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Auteur Sujet: fin de mesures recommandées  (Lu 16737 fois)

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Hors ligne chonchon36

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #30 le: 13 avril 2015 à 14:21:27 »
Merci. Bonne nouvelle aujourd'hui un des créanciers a déjà reconnu l'effacement des dettes au bout de dix ans. Pour ceux qui sont récalcitrants, on peut les laisser nous harceler, ça ce n'est pas un problème, mais peuvent-ils engager une procédure auprès d'un huissier une fois le plan terminé?

Hors ligne chonchon36

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #31 le: 15 avril 2015 à 10:49:04 »
Rebonjour à tous,
 
Bon ben à priori, étant donné qu'un des créanciers ne veut rien savoir, nous sommes obligés de redéposer un plan pour effacer les dettes.
Bises à tous

Hors ligne agathe

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #32 le: 15 avril 2015 à 11:14:13 »
Contactez d'abord le service surendettement en précisant bien qu'un seul créancier vous pose problème.

Hors ligne chonchon36

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #33 le: 15 avril 2015 à 12:05:52 »
C'est ce que j'ai fait et comme à chaque fois, on me renvoit vers la BDF qui dit qu'il faut redéposer. L'Association spécialisée dans le surendettement m'a donné deux fois rendez-vous et n'a pas poursuivi (de toute façon, elle ne savait pas trop quoi faire non plus). Est ce que prendre conseil auprès d'un avocat peut nous aider à votre avis?

Hors ligne jacques123

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Re : Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #34 le: 15 avril 2015 à 12:25:15 »
Pour ce créancier récalcitrant, je répondrais ceci :
Toute sa créance a été traitée dans le cadre du plan BDF qu'il a accepté et validé par le juge.
S'il considère qu'une partie de cette dette n'est pas intégrée au plan, et dans cette hypothèse extraordinaire, sa demande se heurte à la prescription biennale de l'art L137-2 du code de la Conso.
Je crois vous avoir répondu, vous adressez une lettre en L+AR au créancier récalcitrant en précisant que tous les autres créanciers figurant au plan ont cloturé leurs dossiers.
Vous n'aurez pas de suite à mon avis.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Hors ligne chonchon36

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #35 le: 15 avril 2015 à 14:18:38 »
D'accord Jacques,
Je pense que je vais faire cela car c'est embêtant d'être fiché encore cinq ans pour un seul organisme!!!!
Merci

Hors ligne agathe

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #36 le: 15 avril 2015 à 17:14:15 »
relisez mon message il vous dit d'appeler la Commission donc la BDF elle seule est en mesure de répondre à votre problème.

Hors ligne bisane

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Re : Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #37 le: 15 avril 2015 à 18:58:37 »
relisez mon message il vous dit d'appeler la Commission donc la BDF elle seule est en mesure de répondre à votre problème.
Si elle l'était, elle nous aurait aussi répondu !
Il y a un vide juridique patent.

Reste que malgré ce "vide", chonchon, comme d'autres, court bien peu de risques !
Le seul, en fait, serait un nouveau fichage pour incident de paiement, ce qui, au pire, pourrait être attaqué.
J'imagine mal un créancier aller en justice !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne agathe

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #38 le: 15 avril 2015 à 19:45:06 »
pour combler ce vide juridique il faut à chaque fois alerter la BDF. Déposer oui, mais quid de l'instruction d'un dossier ou le débiteur n'est plus surendetté.


Hors ligne bisane

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #39 le: 16 avril 2015 à 08:21:35 »
Le problème étant justement qu'il ne devrait pas y avoir besoin de redéposer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne chonchon36

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #40 le: 16 avril 2015 à 08:56:02 »
Merci pour vos infos à tous.
Nous avons fait un nouveau mail au créancier récalcitrant, puis nous lui adresserons un courrier recommandé comme me l'a suggéré Jacques s'il ne veut toujours rien entendre. C'est vrai qu'on se pose la question de savoir : est ce qu'il peut partir en procédure si nous ne donnons pas suite et si nous ne redéposons pas. Est ce que ça ne vaut pas le coup de se battre en justice justement car, à priori, il est dans son tord, d'autant que les 12 autres organismes nous ont dit au téléphone qu'il y avait abandon des dettes, donc, pourquoi cet organisme persite-t-il? Pour nous embêter? Pour que l'on soit fiché encore 5 ans? Ou tout simplement parce que les gens ne sont pas compétents?La BDF, j'aurai tendance à dire "ne se mouille pas". Elle suggère le redépôt pour le cas où ça tournerait mal pour nous. Toujours est-il que pour l'instant, nous n'avons pas reçu de lettre recommandée de cet organisme. Nous redéposerons que s'il nous adresse un courrier recommandé. Qu'en pensez-vous?
« Modifié: 16 avril 2015 à 08:57:46 par chonchon36 »

Hors ligne bisane

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #41 le: 16 avril 2015 à 09:03:37 »
C'est un peu "facile" de vous répondre sans être directement concernée !  :P
Je maintiens cependant qu'il y a fort peu de risques que le créancier vous poursuive en justice, et encore moins qu'une telle procédure ait une quelconque chance d'aboutir (cf le message de Jacques).
A votre place, je les laisserais donc venir, en faisant en effet un RAR indiquant ce que vous dit Jacques, mais aussi en les menaçant de les assigner pour fichage abusif.

Si tout va bien, je devrais pouvoir faire une synthèse du problème dans la matinée.  xxl! xxl! xxl!
« Modifié: 16 avril 2015 à 16:51:20 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne chonchon36

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #42 le: 16 avril 2015 à 10:05:30 »
Merci beaucoup. Ce forum est vraiment super!!!!

Hors ligne jacques123

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #43 le: 16 avril 2015 à 10:29:28 »
Après votre courrier, vous allez peut être avoir quelques relances ou menaces histoire de faire peur, il faudra vérifier une éventuelle inscription au FICP et ne pas répondre ou les menacer de porter plainte pour harcèlement.

Faut pas non plus avoir peur d'aller en procédure judiciaire mais à mon avis ce sera  très hypothétique car :
1/ Ce créancier ne vas pas se risquer à perdre des frais de procédure pour un résultat très aléatoire
2/ Il ne veut pas créer une jurisprudence pour tous les anciens "Borloo" et autres et perdre ses plumes pour les autres dossiers
3/ A mon avis il n'a aucune chance de voir sa réclamation prospérer devant le Tribunal

Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Hors ligne chonchon36

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Re : fin de mesures recommandées
« Réponse #44 le: 16 avril 2015 à 14:19:26 »
Encore merci pour vos infos!!!
Vous allez rire, un créancier nous a demandé le solde de la dette avec les intérêts de retard!!!!Nous avons téléphoné et sommes tombés sur quelqu'un de compétent qui nous a dit qu'il y avait effacement des dettes!!!!A plus tard.