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Événements liés

  • Redépôt dossier BdF: 03 août 2015
  • Irrecevabilité BDF: 26 août 2015
  • commandement valant saisie immobilière: 02 mai 2016
  • irrecevabilité confirmée par juge: 23 novembre 2016
  • OIP exécutoire cofigaga: 23 novembre 2016

Auteur Sujet: Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire  (Lu 3292 fois)

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Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« le: 27 mai 2015 à 18:24:00 »
Bonjour à tous,

Le temps passe vite, mais pour moi il est déjà temps de déposer de nouveau un dossier. Le moratoire de 2 ans arrive a son terme le 05 septembre 2015 et comme prévu mon bien ne s'est toujours pas vendu malgré un prix défiant toutes concurrences....  En espérant enfin que la BDF impose une saisie vente et que je m'en débarrasse.
Pour rappel :
1/ http://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=6722.0
2/ http://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8105.0
3/ http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12814.0
4/ http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16270.0;topicseen

Merci pour prendre le temps de me lire et d'apporter toutes vos connaissances à cette lettre.


 Veuvenoir83
Objet : Demande d’examen dossier de surendettement
Chez moi, le 27 mai 2015
Madame, Monsieur,
C’est avec regret que je dépose de nouveau un dossier de surendettement. En effet, par décision du Juge d’Instance en date du 05 septembre 2013 (dossier n° : XXXX), il a été prononcé un moratoire de 2 ans (RG n° XXXX) afin de permettre la mise en vente du bien à l’origine de nos problèmes.
Sapeur-pompier professionnel, 34 ans mariés et père de 2 enfants. Mon nouveau régime de travail, en garde de 24 heures, l’augmentation des frais d’assistante maternelle et la perte des heures supplémentaires que j’effectuais ma femme a du faire valoir son droit au congé parental. Cette nouvelle situation a fait baisser nos revenus. Il se compose de mon revenu 2 065€, des aides sociales 704€ et du loyer de l’appartement 386€ soit un total de 3 155€.
Nos charges sont restées sensiblement identique du notamment à la fin d’exonération de la taxe foncière. Elles se décomposent comme suit : Loyer 1 059€, Edf 136€, Assurances Habitation, scolaire et voitures 117€, impôt sur le revenu 77€ ; taxe d’habitation 118€, taxe foncière 74€ et taxe d’ordure ménagère 25€, téléphone portable 20€ x 2, internet/télévision/tel fixe 40€, mutuelle prélevé directement sur mon salaire 101€, charges copropriétés 81€ et la mensualité décidé par le juge 500€ soit  2 267€.
Concernant le plan mis en place pendant le moratoire, nous l’avons scrupuleusement respecte. A savoir un virement de 500€ pour le Crédit Immotruc. Malgré une mise en vente immédiate, à un prix en dessous du marché local (Miramont de Guyenne dans le 44) et il y a moins de 6 mois une baisse de 10 000€ aucune visite n’a pu aboutir. Parallèlement j’ai continué à rechercher activement un locataire, recherche qui a permis le 25 juillet 2014 à sa mise en location pour 450€ au lieu de 595€ attendu, pour un crédit de 950€ soit disant auto-fiancé. Il est évident que la région a été inondée par des projets comme le mien et que le manque de grande ville a proximité ne permet pas d’équilibrer l’offre et la demande.
Actuellement nous vivons avec un budget qui provoque encore des accidents de compte (refus de prélèvements et rejet de chèque) que nous arrivons pour l’instant à rattraper avec l’aide de nos familles et en reportant certaines dépenses. Sans la vente de cet appartement notre budget est irrémédiablement déséquilibré. Devant l’évidente hostilité du Crédit Immotruc depuis le début de la procédure il n’a jamais été possible de trouver une solution à cette arnaque immobilière dite loi deRobien. C’est pourquoi nous espérons que le redépôt d’un dossier de surendettement permettra de procéder à une saisie vente du bien et enfin en finir avec cette dette qui nous empêche de vivre normalement.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à notre très haute considération


 
« Modifié: 25 novembre 2016 à 08:00:04 par bisane »

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #1 le: 27 mai 2015 à 19:18:31 »
C'est un peu brut de décoffrage !  :P :P :P
Et je n'utiliserais pas le terme d'arnaque.

Aucun besoin de détailler vos charges.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #2 le: 27 mai 2015 à 19:30:24 »
à mon avis il faut moins détailler les charges et détailler beaucoup plus les efforts de mise en vente, nombre d'agence, notaire, annonces

le nombre de fois ou vous avez baissé le prix, tout ça avec des attestations ou des mandats de vente

recherchez des annonces de location sur internet pour justifier le prix du loyer de votre locataire


Citer
C’est pourquoi nous espérons que le redépôt d’un dossier de surendettement permettra de procéder à une saisie vente du bien et enfin en finir avec cette dette qui nous empêche de vivre normalement.

ça ne va pas de tout, la banque de france est là pour vous aider mais pas pour vous débarrasser d'un bien que vous ne voulez plus, elle n'est pas responsable de cette situation
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #3 le: 27 mai 2015 à 19:32:53 »
je ne comprends pas si vos revenus ont diminuer???

je pense qu'il faut faire un état précis  avant / maintenant

Citer
l’augmentation des frais d’assistante maternelle et la perte des heures supplémentaires que j’effectuais ma femme a du faire valoir son droit au congé parental

je ne comprends pas?????
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #4 le: 27 mai 2015 à 19:59:43 »
Ils manque pas mal de ponctuation en effet rendant la lecture difficile pour qui ne connait pas le dossier

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #5 le: 27 mai 2015 à 20:10:28 »
bonsoir,


merci pour vos reponses.


En effet le texte est sorti directement de l'usine ;-).

Je vais donc revoir la copie.

@catsen: oui les revenus du foyer ont baisse. changement de rythme de boulot, perte des heures supplémentaires et  ma femme qui payait la nounou pour aller travailler et nous qui travaillons pour payer la nounou.... le serpent qui se mort la queue. Moins de dépense en restant a la maison en congé.

je reviens avec une copie corrige.

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #6 le: 27 mai 2015 à 21:35:09 »
bonsoir,


copie V2. Merci pour vos retour toujours instructif.

 Madame, Monsieur,
         C’est avec regret que je dépose de nouveau un dossier de surendettement. En effet, par décision du Juge d’Instance en date du 05 septembre 2013 (dossier n° : XXXX), il a été prononcé un moratoire de 2 ans (RG n° XXXX) afin de permettre la mise en vente du bien à l’origine de nos problèmes et une mensualité de 500€ pour le Credit immotruc.
         Sapeur-pompier professionnel, 34 ans mariés et père de 2 enfants. Mon nouveau régime de travail (en garde de 24 heures) a provoqué l’augmentation des frais d’assistante maternelle et la perte des heures supplémentaires. Ma femme a du faire valoir son droit au congé parental. Nos revenus se composent de salaire 2 065€, aides sociales 704€ et du loyer de l’appartement 386€ soit un total de 3 155€.
Nos charges sont de 1767€ auquel s’ajoute 500€ de remboursement pendant le moratoire soit 2 267€. Le plan a été respecté scrupuleusement.
Malgré une mise en vente immédiate, de nombreuses annonces publiées sur internet  et il y a 6 mois une baisse du prix en dessous de sa valeur estimée, aucune visite n’a pu aboutir. Parallèlement j’ai continué à rechercher activement un locataire, recherche qui a permis le 25 juillet 2014 à sa mise en location pour 450€ au lieu de 595€ attendu, pour un crédit de 950€. Il est évident que la région (Miramont de Guyenne dans le 44) a été inondée par des projets comme le mien et que le manque de grande ville a proximité n’a pas permis de satisfaire une offre supérieure à la demande.
Actuellement nous vivons avec un budget qui provoque encore des accidents de compte (refus de prélèvements et rejet de chèque) que nous arrivons pour l’instant à rattraper avec l’aide de nos familles et en reportant certaines dépenses. Face à l’échec de la mise en vente (nous espérons toujours y parvenir) et à la dette que nous devons rembourser, nous sommes dans l’incapacité d’y faire face. Notre budget est irrémédiablement déséquilibré.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à notre très haute considération
 

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #7 le: 27 mai 2015 à 21:48:38 »
 Madame, Monsieur,
         C’est avec regret que nous nous trouvons contraints de déposer de nouveau un dossier de surendettement, alors que par décision du Juge d’Instance en date du 05 septembre 2013 (dossier n° : XXXX), il a été prononcé un moratoire de 2 ans (RG n° XXXX) afin de permettre la mise en vente du bien à l’origine de nos problèmes, ainsi qu'une mensualité de remboursement de 500€ pour le Credit immotruc.
         Nous sommes mariés et parents de 2 enfants.
Monsieur est sapeur-pompier professionnel et travaille actuellement en gardes de 24 heures, ce qui a provoqué d'une part l’augmentation des frais d’assistante maternelle et la perte des heures supplémentaires. Compte tenu de l'augmentation des frais de garde pour nos enfants, madame a choisi de faire valoir son droit au congé parental. Nos revenus se composent de salaire 2 065€, aides sociales 704€ et du loyer de l’appartement 386€ soit un total de 3 155€.
Nos charges sont de 1767€, auxquelles s’ajoutent les 500€ de remboursement de notre crédit immobilier prévu par le plan provisoire que nous avons scrupuleusement respecté.

Malgré une mise en vente de notre bien suite à ce plan, de nombreuses annonces publiées sur internet  et il y a 6 mois une baisse du prix en dessous de sa valeur estimée, aucune visite n’a pu aboutir. Parallèlement nous avons continué à rechercher activement un locataire, recherche qui a permis le 25 juillet 2014 sa mise en location pour 450€ au lieu des 595€ attendus, pour un crédit de 950€. Il est évident que la région (Miramont de Guyenne dans le 44) a été inondée par des projets comme celui pour lequel nous nous sommes engagés, ce qui ne nous a pas permis de nous montrer plus exigeants sur le montant de ce loyer.

L'impossibilité d vendre notre bien nous met dans l'incapacité de stabiliser durablement notre budget.

Espérant que votre commission pourra trouver une solution à cette situation devenue inextricable et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à notre très haute considération
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #8 le: 28 mai 2015 à 07:51:19 »
Pour y avoir trainé mes guêtres quelques mois durant ma folle jeunesse ... Miramont de Guyenne c'est dans le 47 et non le 44  ;D

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #9 le: 28 mai 2015 à 09:58:15 »
bonjour,


@tichat : en effet vous avez totalement raison. Mais ou avais je la tête ???

@bisane: cela me semble assez synthétique. En plus des documents habituels ( comptes salaire etc...) dois je ajouter d'autres choses?




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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #10 le: 28 mai 2015 à 14:12:14 »
@bisane: cela me semble assez synthétique. En plus des documents habituels ( comptes salaire etc...) dois je ajouter d'autres choses?

Bonjour veuvenoir,

Vous devrez fournir le maximum de justificatifs des efforts faits pour vendre votre bien  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #11 le: 28 mai 2015 à 14:34:51 »
et notamment les différents mandats de vente que vous avez confiés aux agences immobilières, ou annonces sur internet  ;)
En vérité le chemin importe peu, la volonté d’arriver suffit à tout. Albert Camus

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #12 le: 28 mai 2015 à 20:28:33 »
IL faut quoi qu'il en soit refaire un dossier complet, hein ?
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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #13 le: 28 août 2015 à 21:23:18 »
Bonsoir,


je viens de recevoir la reponse de la BDF. Irrecevable.  ??? ???

Motif:

extrait de la lettre :

_ non respect du plan précédent
_ Les débiteurs ont bénéficié en 2013 d'un moratoire de 24 mois qui devait leur permettre de vendre un bien immobilier, acquis dans le cadre de la loi Robien. Lors du redepot, les debiteurs nous presentent un premier mandat de vente a 108 000€ ( 100 000 net vendeur ndlr) datant de mars 2014 et un second etabli en octobre 2014 pour 97 800 € ( 90 000 net vendeur ndlr. Bien estime a 100 000 net vendeur). De plus les débiteurs ont repris un locataire en juillet 2014.

En consequence, la Commission, doutant de la réelle volonté de vendre, déclare le dossier Irrecevable pour non respect des mesures précédentes.


Mensualite retenue par la BDF : 588.03 pour un total de mensualite contractuelles de 2 121.84. Revenus total: 3 448.49. charges totales: 2 860.46


Ils sont dur alors que depuis le début du premier dossier je cherche a m'en débarrasser, chose que le credit immo truc m’empêchait de faire !!

J'ai pourtant apporte les mails d'annonce sur internet et même d’échange de mail avec l'agence immo me disant que la région est durement touche que c'est quasi impossible a vendre... Par tel, la BDF s’étonnait que je n'avais pas baisser tout les 6 mois. Encore fallait il le savoir !!!! Moi je veux bien le mettre en vente a 10 000 € je m'en fiche complétement de cet appartement. Je pense qu'il me reproche de l'avoir laisser en location qui a fini par porter ces fruits plus d'1 an plus tard.


Il est évident que je vais faire un recours mais sous quel angle présenter la chose au Juge. Quelles actions puis je entreprendre immédiatement en plus d'envoyer le courier a la BDF? Faire un nouvel avenant a 50 000 par exemple ? donner congé au locataire ? je suis pret a tout je prend toutes les pistes !

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Re : Redépot pour veuvenoir83 à la fin de son moratoire
« Réponse #14 le: 28 août 2015 à 22:48:40 »
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Désolée pour cette mauvaise nouvelle... >:(

Dans l'immédiat, vous avez simplement à informer le juge de votre intention de faire un recours...et nous allons réfléchir avec vous à la meilleure stratégie..

Je déplace votre fil dans la bonne section.. Quelle est la date exacte de la commission ?
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