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Auteur Sujet: Surendettement et usufruit.  (Lu 1984 fois)

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Hors ligne agathe

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Surendettement et usufruit.
« le: 09 juin 2015 à 17:19:47 »



Ce texte est issu du rapport 2014 du President de la commission de surendettement des Landes.

Hors ligne DoJoMi

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Re : Surendettement et usufruit.
« Réponse #1 le: 09 juin 2015 à 18:16:29 »
il a pas du être long le discours alors  ;D

Hors ligne agathe

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Re : Surendettement et usufruit.
« Réponse #2 le: 09 juin 2015 à 18:18:37 »
Non ce n'est pas long j'ai été obligée de le recopier dans la réponse à Catsen

La procédure de surendettement est inadaptée pour les dossiers avec un patrimoine en usufruit ou en nu-propriété pour exemple : la Commission est amenée à demander la vente du bien immobilier alors que le bien est habité par un parent âgée qui n'est pas en mesure de racheter la part d'un ascendant.

rapport  d'activité  BDF de la commission des Landes sur l'année 2014. Figure dans les problèmes connus.
« Modifié: 09 juin 2015 à 18:27:51 par agathe »

Hors ligne bisane

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Re : Surendettement et usufruit.
« Réponse #3 le: 09 juin 2015 à 19:39:50 »
Sauf que ce nouveau fil n'a pour le moment aucun sens, et qu'il n'est vraisemblablement pas dans la bonne section...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Surendettement et usufruit.
« Réponse #4 le: 09 juin 2015 à 19:47:52 »
Sauf à avoir oublié d'enlever mes oeillères d'âne, il n'est fait aucune mention de l'usufruit dans le rapport d'activité 2014 de la commission des Landes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne agathe

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Re : Surendettement et usufruit.
« Réponse #5 le: 09 juin 2015 à 21:21:46 »
Désolée Bisane, rapport 2013...erreur d'année.

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Re : Surendettement et usufruit.
« Réponse #6 le: 09 juin 2015 à 21:33:55 »
Et le lien ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


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Re : Surendettement et usufruit.
« Réponse #8 le: 09 juin 2015 à 21:52:06 »
Ben voilà !  ;)


Et il est certain que tant ces situations que celles des couples séparés est insuffisamment prévue par la loi !


Et fil déplacé.
« Modifié: 09 juin 2015 à 21:54:13 par bisane »
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Re : Surendettement et usufruit.
« Réponse #9 le: 07 août 2015 à 21:39:20 »
Fil bloqué, avec d'autres considérations ici (dont certaines un peu divagationistes en diable) : indivision/usufruit

Et je bloque ce fil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...