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Auteur Sujet: conséquences fiscales d'un leg dans une fratrie  (Lu 1196 fois)

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Hors ligne DoJoMi

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conséquences fiscales d'un leg dans une fratrie
« le: 12 juin 2015 à 23:18:01 »
J'ai une question un peu particulière posée par ma directrice ce matin

Donc oui question de ma directrice et pour faire court (Iki sort de mon corps  >:D )


Elle souhaiterait acheter une maison et son frère (qu'elle a aidée il y a quelques temps pour son affaire) afin qu'elle ai un apport pour le credit immo lui apporterait 15 à 25 000 euros sous forme de Leg (la je lui ai dit qu'a priori il faudrait le déclarer au fisc mais peut être je peux me tromper ).


Donc ce qu'elle voudrait savoir c'est quel serait le meilleur moyen/procédure pour que ce leg soit pas ou peu taxé.
Frère à sœur
frère à parent puis sœur ?
autre possibilité ?


Voila comme j'y connais rien dans ce domaine si quelqu'un(e) a une idée


Par avance Merci
« Modifié: 13 juin 2015 à 06:03:24 par bisane »

Hors ligne Astian

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  • Enfin .... La lumière au bout du tunnel !!
Re : conséquences fiscales d'un leg dans une fratrie
« Réponse #1 le: 14 juin 2015 à 13:40:33 »
Compliquée votre histoire car elle nécessite d'analyser les choses sous 2 angles, celui de la succession et/ou donation.

Le leg est une formalité qui permet d'utiliser une partie de la part non affectée aux héritiers réservataires ( les enfants par principe). Elle nécessite donc d'avoir une idée précise du patrimoine, de la situation familiale (nombre d'enfant(s) ) et matrimoniale de celui qui le fait le leg. Cette opération, réalisée par un notaire, nécessitera une estimation du patrimoine en fonction des critères énoncés ci-avant afin de connaître, la quote-part des héritiers réservataires, les droits du conjoint et la quote-part pouvant être librement utilisé par le testateur, bref une usine à gaz. Sans compter que bien évidemment, cet acte étant dressé par un notaire, il sera facturé...

L'autre angle est celui de la donation mais là également deux hypothèses à envisager.

Si on parle d'une donation via acte notarié on retombe à peu de chose près sur la situation antérieure. En effet la libéralité est possible mais encore faut t'il distinguer la donation portant sur un patrimoine commun ou des biens propres du donateur. En cas de bien commun - mariage sous le régime de la communauté légale - il faudra l'accord du conjoint la donation portant sur un bien de la communauté. La fiscalité des biens transmis entre collatéraux est fiscalement taxable selon des taux importants, il ne me semble pas que ce soit la solution optimale. Là encore en passant par un notaire l'acte sera facturé.

Finalement la solution la moins onéreuse et qui me semble la plus pertinente, est le don manuel.

Elle permet par acte sous seing-privé ( dont pas de notaire) de faire enregistrer la donation. Entre frère et soeur, l'abattement pratiqué est de 15.932 € ( en terme claire, il faut donner une somme inférieure ou égale à cet abattement pour ne pas être taxé). La donation doit être enregistrée auprès du pôle enregistrement ( contacter les services fiscaux) via l'imprimé n° 2.731 et voilà le tour est joué !
"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

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Hors ligne DoJoMi

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Re : conséquences fiscales d'un leg dans une fratrie
« Réponse #2 le: 14 juin 2015 à 14:08:30 »
Un grand merci a vous Maître Astian  bbbo


Je communique donc l'info et reviendrai si besoin de précision complémentaire

Hors ligne bisane

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Re : conséquences fiscales d'un leg dans une fratrie
« Réponse #3 le: 14 juin 2015 à 17:33:36 »
Merkik, Astian !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...