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Auteur Sujet: l'huissier peut il s'informer sur vous sans titre exécutoire ?  (Lu 1349 fois)

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tout dépend comment on interprète la modification des articles du code des procédures d'exécution concernés :


http://www.eleves-huissierjustice.fr/index.php/procedure-civile-et-voies-d-execution/5142-requisitions-ficoba-loi-beteille-et-titre-executoire


je vous laisse mettre le nom que vous voulez sur "les clients institutionnels " dont parlent les jeunes maîtres; m'est avis qu'il doit y avoir quelques fleurons financiers du cac40 et leurs filiales ...



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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Re : l'huissier peut il s'informer sur vous sans titre exécutoire ?
« Réponse #1 le: 13 juillet 2015 à 08:58:40 »
Un peu curieuse, cette disparition du porteur d'un titre exécutoire, qui était cependant très redondant !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : l'huissier peut il s'informer sur vous sans titre exécutoire ?
« Réponse #2 le: 13 juillet 2015 à 10:07:26 »
oui, mais la dernière tendance s'oriente vers la punition du débiteur récalcitrant et à faciliter le recouvrement.... heu non la négociation et la conciliation. 


c'est à rapprocher d'autres réformes (du code civil en particulier) à venir (je préciserai + tard  parce que j'ai mis ça de côté quand je l'ai vu passer, or mon organisation documentaire personnelle manque cruellement d'efficacité...
« Modifié: 13 juillet 2015 à 10:09:31 par bisane »
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Re : Re : l'huissier peut il s'informer sur vous sans titre exécutoire ?
« Réponse #3 le: 13 juillet 2015 à 10:10:37 »
mon organisation documentaire personnelle manque cruellement d'efficacité...
Pas tant que ça, puisque tu nous sors souvent des infos intéressantes !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...