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Auteur Sujet: Refus de congé longue maladie  (Lu 5717 fois)

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Hors ligne meredith

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Refus de congé longue maladie
« le: 17 juin 2014 à 18:26:22 »
                                                                Bonjour Persé,




  Sur votre conseil je viens dans  ce fil...à propos de ma demande de congé longue maladie refusée le 15 mai dernier par un comité médical.


  Mon employeur (fonction publique d'etat) m'a donné la réponse du comité médical sans m'indiquer les voies de recours possible...j'ai demandé par ailleurs le rapport de l'expert vu le 12 mai dernier car on ne me l'avait pas communiqué, il a émis un avis négatif car selon lui pas de caractère de gravité...
 
 Mon employeur m'a communiqué l'avis du comité par écrit il y a 1 semaine.


  Le comité médical dans sa convocation ne m'avait pas écrit que je pouvais être entendu par le médecin de mon choix, je l'ai lu dans internet il y a peu...aussi la procédure ne me semble pas s'être déroulée de façon régulière...


   En ce qui concerne l'expert il a rendu son avis sans avoir le compte rendu opératoire ce qui me semble bizarre ...il m'a demandé le compte rendu le jour où je suis venue le voir et quand je lui ai dit que j'avais juste mes radios il n'a pas insisté...


  Je ne savais pas que mon médecin traitant avait reçu ce fameux compte rendu, il me l'a donné la semaine dernière...


  J'espère qu'un recours est possible car je suis en arrêt depuis 8 mois pour le même problème, je dois revoir le chirurgien pour le suivi début juillet, pour l'instant je ne sais pas  quand je vais reprendre le travail...


                                           Bien Cordialement       Meredith   

En ligne bisane

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #1 le: 17 juin 2014 à 19:19:21 »
Il y a des syndicats ou des délégués du personnel, là où vous bossez ? Les avez-vous contactés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #2 le: 17 juin 2014 à 19:26:05 »
Je reviens plus longuement demain mais pouvez vous vérifier, sur la décision du Comité Médical, que vous avez bien un délai de 2 mois pour faire un recours ? (je pense que c'est le même délai pour toutes les fonctions publiques mais je préfère confirmer)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Hors ligne meredith

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #3 le: 17 juin 2014 à 21:35:06 »
                                                    Bonsoir !!


  Le hic c'est que la mention de recours n'est mentionnée nulle part...le comité médical ne m'a pas répondu en personne...c'est mon boulot qui m'a transmis leur décision en allant dans leur sens en me demandant dans quelles conditions je veux  reprendre en septembre...(aucune idée pour l'instant comme je dois revoir le chirurgien).


  J'ai téléphoné à un syndicat, j'ai eu l'adresse mail d'une personne  à qui j'ai écrit pour expliquer mon cas...elle doit me répondre prochainement...


   Merci à vous pour le soutien    :) :) [size=78%]        Meredith[/size]
   

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #4 le: 18 juin 2014 à 10:46:23 »
C'est bizarre que rien ne soit précisé sur la décision du Comité ...

Il faut faire un recours, le Comité désignera un autre expert pour une contre expertise.

Et il faudrait aussi demander au Comité, si vous l'avez pas, la copie de l'expertise.

En fonction de ce que dira le second expert, il y a possibilité de saisir le tribunal administratif sous 2 mois.

Donc là vous faites un courrier RAR au Comité pour contester la décision et saisir la Comité Médical Supérieur, ensuite on verra.

Et un peu de lecture  ;) ici et la
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Hors ligne meredith

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #5 le: 19 juin 2014 à 16:47:42 »
                                             Merci pour les renseignements !!!


  Aujourd'hui le service du personnel me dit que la lettre de recours doit leur leur envoyée pour être transmise ensuite au comité médical...


  Le souci maintenant c'est pour la rédiger  car je ne trouve pas de modèle dans votre site...je pense écrire que la procédure ne s'est pas faite de façon régulière et que je demande l'avis d'un second expert...


  Qu'ne pensez-vous ? Merci Meredith (je ne peux rester connectée pour l'instant)
« Modifié: 19 juin 2014 à 16:49:27 par meredith »

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #6 le: 19 juin 2014 à 17:41:44 »
Il n'y a pas de modèle sur le forum car au départ le thème du forum c'est le surendettement !

Faites ici une ébauche de courrier et on regardera, il suffit de dire que vous faites un recours à la décision du XXXX du comité médical
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #7 le: 19 juin 2014 à 17:53:02 »
Méredith voici un lien qui me parait bien clair quant au Comité médical et sa mission :


http://www.atousante.com/sante-travail/fonction-publique-sante-travail/points-communs-trois-fonctions-publiques/missions-composition-comite-medical-fonction-publique/

Lesquels d'ailleurs n'ont qu'un avis consultatif. C'est l'administration qui prend la décision. en l'occurrence votre employeur.


Il me semble que pour l'instant vous ne dépendez que du Comité Médical Départemental  et si vous dites " que la procédure ne s'est pas faite de façon régulière" je crains le pire pour vous...

(mon expérience empirique date de 1989 - donc je suis un peu dépassée) . Surtout je ne connais pas votre dossier. Mais je sais que votre intervention devant des médecins est sans aucun intérêt, à moins que vous ne soyez médecin vous-même.  ;)
Par contre votre médecin traitant peut s'y présenter.

Une question, qui est à l'origine de la saisine du Comité ?  Vous, ou votre employeur pour la prolongation au-delà de six mois de congé de maladie ordinaire ?

Quoi qu'il en soit il faut que vous présentiez un nouveau dossier avec un nouveau certificat médical détaillé de votre médecin traitant ou de votre chirurgien ou de tout autre médecin de votre choix pour contester l'avis de l'expert de l'administration - c'est probablement lui qui est à l'origine du refus du Comité médical, (qui si j'ai bien suivi n'avait pas d'autre avis dans le dossier ? )

A l'administration vous dites simplement vouloir apporter de nouveaux éléments justifiant  une révision de la position prise.




En ligne bisane

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #8 le: 19 juin 2014 à 18:13:19 »
Merci pour la contribution, Tristou !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne meredith

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #9 le: 19 juin 2014 à 22:18:36 »
                                                              Merci pour toutes vos réponses qui ont le mérite d'être claires !!!


 Comme je revois le chirurgien le 3 juillet je lui demanderai son avis par rapport à ma demande de congé longue maladie...


  Pour répondre à Tristou, au départ c'est moi qui en mars ai fait une demande de congé longue maladie, une semaine avant que je ne me fasse opérer...


                                                        Bonne Soirée


                                                                      Bien Cordialement


                                                                                 Meredith

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #10 le: 20 juin 2014 à 16:11:07 »
Un avis ne suffira pas. Il faut un certificat médical détaillé et argumenté visant à justifier la longue maladie.
Ce certificat et mieux encore accompagné du  dossier médical complet (radios et compte rendu de l'opération, par exemple) devra être, sous pli fermé -secret médical à respecter - à l'adresse du comité médical,  mais joint à la lettre pour votre employeur. 

Vous serez probablement à nouveau examinée par un  nouvel expert de l'administration qui aura cette fois les éléments nécessaires pour juger.

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #11 le: 20 juin 2014 à 17:34:55 »
Non mais il s'agit là de contester l'avis du Comité Médical donc de saisir le Comité Médical Supérieur, le comité a déjà eu les pièces.

Par contre, refaire faire un certificat par le médecin traitant ou mieux le spécialiste est un plus oui.
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #12 le: 21 juin 2014 à 11:12:51 »
le comité a déjà eu les pièces.


Ben non  justement et c'est l'occasion à saisir. je crois.  Mérédith dit :

 
Citer
En ce qui concerne l'expert il a rendu son avis sans avoir le compte rendu opératoire ce qui me semble bizarre ...il m'a demandé le compte rendu le jour où je suis venue le voir et quand je lui ai dit que j'avais juste mes radios il n'a pas insisté...

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf

Qui a envie de lire ces 32 pages ? Pas moi. (j'ai juste survolé)

Je reviens donc à ce que je sais par expérience - ancienne mais réelle : s'agissant de faire changer d'avis une Administration d'Etat, employeure d'une amie alors démunie et incapable de mener la "bataille"  (C'était le Trésor Public pour ne rien cacher...  c'est une manie chez lui de toujours me contrarier...d'abord ! :P )

Sérieusement.
 Le Comité Médical Supérieur  ne délibére que sur des pièces écrites et sera amené seulement à dire si l'avis du Comité Médical Départemental est conforme ou non au vu des éléments qui lui ont été présentés dans le dossier de mars dernier.

Or  il n'y avait rien  je crois dans ce dossier concernant l'intervention chirurgicale et ses suites. (Forcément !)

C'est pourquoi je persiste à penser qu'il vaut mieux tenter de faire changer d'avis l'administration - qui de toute façon n'est  tenue ni par l'avis du Comité Médical Départemental, ni par celui du Comité médical supérieur éventuellement - ce qui rend un recours contre le Comité Médical inutile et prématuré, à mon sens.  - Mérédith ne peut que saisir son administration et renouveler sa demande en présentant de nouveaux éléments justifiant le congé de longue maladie à l'appui d'un dossier médical plus complet -
Le but :  obtenir une contre expertise (choix d'un nouvel expert qui donnera un autre avis que le premier expert, à l'origine du Non du Comité Médical et du NON de l'Administration qui n'est pas tenue de suivre  mais qui suit...toujours.

C'est comme cela que ça s'est passé pour nous (mon amie et moi) : un nouvel expert a été choisi. Il a rendu un autre avis. Le Comité Médical aussi, que l'Administration a suivi (sans passer par le comité Médical Supérieur)





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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #13 le: 21 juin 2014 à 13:36:37 »
Donc attendre la consultation de juillet pour un dossier vraiment complet ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Tristou

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #14 le: 21 juin 2014 à 15:37:44 »
Ben oui. Avec un certificat détaillé et circonstancié du chirurgien ne demandant pas seulement un congé de longue maladie - ce qu'a dû faire le médecin traitant ? - mais justifiant la longue maladie pour telle et telle raisons.

De toute façon la seule possibilité pour l'Administration face à un nouveau certificat de médecin venant après le  Comité Médical, c'est de retourner devant le Comité Médical.
Elle n'enverra jamais aux pelotes un avis de médecin...  Elle ne peut pas confirmer sa décision sans reconsulter le Comité Médical. - ce qui rend obligatoire l'intervention d'un autre expert.
 
« Modifié: 21 juin 2014 à 15:48:33 par Tristou »