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Auteur Sujet: Refus de congé longue maladie  (Lu 4296 fois)

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #30 le: 13 juillet 2015 à 17:16:56 »
Je réponds ici à votre MP, ça peut servir à d'autres et on peut avoir des avis différents  ;)

Bonjour,


  Je vous écris ici pour vous préciser que selon la cpam je peux reprendre le travail dès le 15 juillet 2015, ce qui contredit totalement la décision du comité médical, comme je l'écrivais dans mon fil je n'ai toujours pas reçu le courrier de la cpam mais je me fais du souci pour mes allocations journalières si je dois faire un recours, mon médecin me dit que pendant le recours on continue de toucher les allocations, je n'arrive pas à trouver la confirmation dans internet, est-ce que vous ou une autre personne du site est au courant ?


                               Bien Cordialement                        Meredith

Je connais moins bien les recours au niveau de la Cpam mais je redis que là les avis de la Cpam vont de le sens du Comité Médical donc attention !

Sur le site Ameli, pour un recours, il est conseillé de demander une expertise médicale donc parlez en avec votre médecin traitant mais aucune précision sur le maintien ou pas des IJ, à priori je dirais que le recours n'est pas suspensif de la décision mais à confirmer.

Vous pouvez aussi contacter un syndicat pour avoir un soutien.
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #31 le: 13 juillet 2015 à 18:36:36 »
Dans le privé ca serait cela du moment que le médecin conseil donne une date de reprise la CPAM ne verse plus d'IJ a compter de cette date. Apres votre cas étant en partie fonction publique il serait mieux de revoir avec eux.


Apres effectivement comme le dit persévérance le comité comme le médecin conseil ont donné un avis favorable a votre reprise et donc dans un avenir (tres) proche il va falloir en tenir cas et soit reprendre (mi temps, partiel, aménagé) ou reprendre et tenir le temps nécessaire pour re-obtenir des droits si faisable  (désolé connais pas vraiment le fonction publique) soit effectivement s'orienter vers une incapacité. Et dans tous les cas faire appel de ces avis (il faut toujours le faire a la secu en cas d'avis défavorable, on a souvent des surprise sur le deuxième avis )


Vous pouvez aussi contacter un syndicat pour avoir un soutien.


Cela serait très judicieux effectivement


« Modifié: 13 juillet 2015 à 18:40:08 par DoJoMi »

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #32 le: 13 juillet 2015 à 18:44:41 »
Alors là vu que les droits statutaires sont épuisés, à mon sens ça relève de la Cpam donc si c'est comme ça dans "le privé" il y aura donc suspension des IJ ... donc urgence à se rapprocher du médecin du travail, DRH, médecin traitant et syndicats.

Pour la suite, pour relativement bien connaitre le souci dans le public, ça risque de coincer parce que si le Comité Médical est contre une prolongation, je doute qu'il soit pour une invalidité ... et on en avait je me souviens discuter avec Mérédith, il aurait peut être fallu saisir la Comité Médical Supérieur sauf que sauf erreur ça n'a pas été fait ?

Donc vraiment situation urgente à éclaircir Mérédith parce que vous risquez de vous retrouver sans IJ dès le 15/7 et affectée sur un poste qui ne sera pas compatible avec votre état de santé alors que vous pouvez peut être prétendre à un poste aménagé et/ou reprise à mi temps mais que ça s'anticipe  ;)
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #33 le: 14 juillet 2015 à 00:21:57 »
Alors là vu que les droits statutaires sont épuisés, à mon sens ça relève de la Cpam donc si c'est comme ça dans "le privé" il y aura donc suspension des IJ ... donc urgence à se rapprocher du médecin du travail, DRH, médecin traitant et syndicats.



le médecin traitant n'a aucune voix au chapitre ; c'est la médecine du travail qui doit prononcer l'inaptitude ou autoriser la reprise soit à temps plein soit en mi temps thérapeutique
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #34 le: 14 juillet 2015 à 10:13:56 »
Alors là vu que les droits statutaires sont épuisés, à mon sens ça relève de la Cpam donc si c'est comme ça dans "le privé" il y aura donc suspension des IJ ... donc urgence à se rapprocher du médecin du travail, DRH, médecin traitant et syndicats.



le médecin traitant n'a aucune voix au chapitre ; c'est la médecine du travail qui doit prononcer l'inaptitude ou autoriser la reprise soit à temps plein soit en mi temps thérapeutique

Le médecin traitant peut faire un courrier argumenté au médecin du travail ce qui peut être utile  ;)
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #35 le: 14 juillet 2015 à 11:46:54 »
de quelle pathologie souffrez vous '(si pas indiscret)?  quelles sont les répercussions? et quel était votre poste?

avez vous envisagé une formation ou un reclassement?

je pense effectivement qu il faut prendre contact très rapidement avec votre centre de gestion

je pense que si la CPAM a prononcé une reprise le mi temps thérapeutique ne sera pas accepté
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #36 le: 14 juillet 2015 à 13:19:45 »
                                                                     Merci pour toutes vos réponses,


  Concernant le versement de mes allocations journalières je précise à nouveau que ce n'est pas la cpam qui me les verse mais ma mutuelle et non je ne serais pas en congé sans solde : je suis en disponibilité pour raison de santé et mon administration me verse toujours mon 1/2 traitement et ma mutuelle complète mon salaire sans les primes ce qui fait une grosse perte de salaire...


  Le comité médical juge pour l'instant que je ne peux reprendre alors que la cpam dit exactement le contraire : reprise à n'importe quel poste dès juillet...


  Je sais que c'est complexe mais j'ai tout détaillé dans les autres messages merci...


    Si ma situation perdure je sais que je peux demander un reclassement mais cela mérité réflexion car il faut qu'il y  ait un poste et d'un autre côté si ma situation s'améliore je peux voir pour un mi-temps thérapeutique...


                                                     Bien Cordialement


                                                                                  Meredith


                                   


                                                                                   

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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #38 le: 14 juillet 2015 à 13:48:02 »
                                                               
  Concernant le versement de mes allocations journalières je précise à nouveau que ce n'est pas la cpam qui me les verse mais ma mutuelle et non je ne serais pas en congé sans solde : je suis en disponibilité pour raison de santé et mon administration me verse toujours mon 1/2 traitement et ma mutuelle complète mon salaire sans les primes ce qui fait une grosse perte de salaire...
                               
                                                                                   

Si vous avez épuisé vos droits statutaires, ce n'est pas possible ... ce n'est pas parce que votre 1/2 traitement est versé par votre employeur que ce n'est pas la Cpam qui paye  ;)
Et méfiez vous également pour la mutuelle ... en général les versements ne durent pas éternellement surtout en absence de congé longue durée ou longue maladie

Il y a une incohérence avec le Comité Médical : il dit que vous êtes inapte à la reprise mais refuse de prolonger le congé maladie ?  ??? ??? Et il ne propose pas de reclassement ?

                                                           

  Je sais que c'est complexe mais j'ai tout détaillé dans les autres messages merci...                             


                                                                                   

Oui mais vous postez irrégulièrement donc impossible pour nous de tout suivre depuis le départ !

Le reclassement devient URGENT à envisager car là, je me répétè mais suis malheureusement bien placée, vous allez vous retrouver en invalidité d'office ... et après c'est Tribunal Administratif et c'est très très long et très compliqué  :P :P :P
Le 1/2 temps thérapeutique est lui aussi soumis à l'accord du Comité Médical ou de la Cpam donc rien ne dit qu'il vous sera accordé  :-\

Donc vous faites comme vous voulez mais je redis ce que je vous ai conseillé et c'est urgent :
- RDV médecin traitant pour qu'elle fasse un courrier au médecin du travail
- RDV dès maintenant auprès du médecin du travail (parce que les délais sont longs et qu'on est en été ...)
- Contact avec les syndicats
- Demandez précisément à votre DRH ou vous en êtes de vos droits statutaires, qui paye votre 1/2 traitement et jusqu'à quand et demandez les démarches pour un reclassement.
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #39 le: 14 juillet 2015 à 13:50:03 »
vous êtes dans quelle administration?


http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf

Quelle que soit l'administration, les droits statutaires pour la durée des congés et les décisions du Comité Médical sont les mêmes.

Ce qui peut changer c'est le complément de salaire versé par les mutuelles et/ou CE
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #40 le: 14 juillet 2015 à 13:58:06 »
Et j'ai remonté le fil  :P :P :P

Et je note :

"le comité médical préconisant un retour au travail à mi-temps au 1er décembre..." le 28/09 ...
"Congé longue maladie non retenu, pas de caractère de gravité", idem septembre

D’où la décision de disponibilité pour raison de santé depuis octobre ...

Donc ou en est votre recours sur la décision du Comité Médical ?  ??? Avez vous saisi le Comité Médical Supérieur ?

Enfin, comment est ce possible que vous perceviez du RSA alors que vous avez un 1/2 traitement + complément de la mutuelle ?
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #41 le: 14 juillet 2015 à 15:10:26 »
y'a un risque que ce soit assimilé à ce que la caf appelle "la fraude de survie"   :P  A moins qu'il n'y ait eu décision dérogatoire du conseil général dès le départ.

quand tu bénéficies du rsa activité (à condition de rentrer dans les critères au niveau "situation" et que ceux qui n'y rentrent pas peuvent bénéficier d'une dérogation expresse -souviens toi d'iki  ;)  - et financiers (selon éléments de la déclaration de ressources trimestrielle)

Lorsque ta demande a été effectuée avant que tu ne tombes malade, les IJ ou maintien de salaire par l'employeur sont assimilés à des revenus d'activité un certain temps (me rappelle plus si c'est 6 mois ou un an ). Meredith peut être dans ce cadre là sauf que ça risque de se terminer très vite.

Si on a fait la demande de rsa après le début de l'arrêt maladie, soit le dossier n'a pas été bien rempli et on bénéficie d'un complément auquel on n'avait pas droit, soit on a bien précisé la situation et la caf a interrogé le conseil général pour dérogation. Auquel cas on ne risque rien.

Sinon on s'expose non seulement au remboursement de l'indu, mais à une plainte de la caf (automatique si les sommes dépassent un certain seuil) . Sachant que le service contentieux de la caf peut abandonner une partie du recouvrement si l'allocataire en fait la demande, selon les circonstances de la naissance de l'indu. (on peut se tromper de bonne foi, c'est pour ça qu'il y a un contrôle périodique et systématique, en particulier avec les fichiers des impôts ou de pole emploi )   
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Re : Refus de congé longue maladie
« Réponse #42 le: 14 juillet 2015 à 17:39:01 »
Merki Feuf ! Je me disais bien qu'il y avait un truc pas logique surtout avec un maintien de salaire ;)
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