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Événements liés

  • recevabilité - jo_lina: 26 juin 2014
  • recevabilité redépôt: 25 juin 2015
  • signature compromis de vente - jo_lina: 23 septembre 2015
  • Assignation en référé Monsieur ex Jo-Lina: 02 novembre 2015
  • report assignation jo_lina: 16 novembre 2015
  • Délibéré assignation jo_lina: 30 novembre 2015
  • signature vente maison - jo_lina: 18 décembre 2015
  • audience vérification de créances: 29 mars 2016
  • échec phase amiable: 21 juillet 2016
  • Contestation mesures reco (créancier) - jo_lina: 15 septembre 2016
  • Réception mesures recommandées: 20 septembre 2016
  • Audience contestation créancier mesures recommandées: 08 novembre 2016
  • Délibéré recours mesures: 27 décembre 2016
  • Réception mesures recommandées homologuées par le juge: 07 janvier 2017

Auteur Sujet: Un grand questionnement...  (Lu 12505 fois)

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Hors ligne jo_lina

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Un grand questionnement...
« le: 21 septembre 2015 à 10:05:31 »
Bonjour,

Suite à ma séparation, mon ex-conjoint n'a plus donné signe de vie alors que nous avions achetés une maison et un appartement en indivision. Il a arrêté de payer les crédits et à tout fait pour me mettre des bâtons dans les roues pour que je ne puisse pas vendre.

Voulant me reloger et ne pouvant pas payer mes charges et les crédits, j'ai déposé un 1er dossier de surendettement en avril 2014.
Recevable le 26 juin 2014 avec une mensualité maximum de 269 € retenue par la BDF.
Recommandation de la BDF : plan de 24 mois pour vendre mes biens immobiliers

En avril 2015, je dépose de nouveau un dossier car le locataire de l'appartement est décédé donc perte de revenu.
Dossier recevable le 25 juin 2015 : montant retenu par la BDF 43 €.
J'ai eu le gestionnaire de la BDF qui m'a dit qu'un plan de 24 mois serait mis en place dans l'attente de la vente de mes biens immobiliers.

Ayant plusieurs questions, j'ai envoyé un mail à mon gestionnaire qui m'a répondu par téléphone, mais n'ayant pas d'écrits je reste méfiante c'est pourquoi je me tourne vers votre forum.

Le montant de ma dette s'élève à un peu plus de 206 000 €.
La maison ne sera pas vendue plus de 80000/90000 € net vendeur. Elle est dans un état lamentable et cela fera le 3ème hiver qu'elle n'est plus chauffée.
L'appartement sera vendu maximum 30000 €. Sans locataire, c'est un appartement qui perd de sa valeur.
Et sans la signature de mon ex, je ne peux pas signer de nouveau bail.

Quand les compromis seront signés, je dois retournée devant le juge pour qu'il accepte que je sois seule à signer l'acte de vente et en parallèle le notaire doit demander l'accord à la banque pour les montants.

A l'issue des ventes, il restera environ 90000 € de dettes. Et je devrais redéposer un nouveau dossier de surendettement.

En lisant la loi et en parcourant votre forum, j'ai appris qu'un plan ne pouvait excéder 8 ans.
Mon gestionnaire BDF m'a dit par téléphone que les 8 ans démarrait à compter du 1er plan est-ce au moment de la recevabilité ou au moment du 1er versement ?
Et j'ai calculé 43 €/mois pendant 8 ans est égal à 4128 € sachant qu'il restera 90000 € que vont devenir les 85000 € restant ? Le gestionnaire m'a simplement dit que cela serait effacé. Est-ce possible ?

Vu que mon ex n'a jamais déposé de plan, la banque pourra t-elle se retourner contre lui à la fin de mon plan ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Je suis quand même un peu perdue et je n'arrive pas à voir la fin de cette histoire. Sachant qu'à notre séparation la maison était estimée 140000 €...
« Modifié: 09 janvier 2017 à 10:46:49 par BRUYERE »
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Hors ligne agathe

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #1 le: 21 septembre 2015 à 10:24:33 »
La durée de huit ans commence quand vous aurez reçu le plan définitif.
Votre gestionnaire vous a dit la vérité le solde sera effacé à l'issue des huit années de plan ouila banque peut se retourner contre votre ex.
« Modifié: 21 septembre 2015 à 19:54:19 par agathe »

Hors ligne jo_lina

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #2 le: 21 septembre 2015 à 10:35:15 »
Merci pour la rapidité de votre réponse cela me soulage beaucoup.

Et je viens de vérifier mon 1er plan est noté plan conventionnel de redressement définitif avec en dessous du tableau d'amortissement observation : plan provisoire de 24 mois permettant la vente des biens...
Je pense que c'est cette date là qui sera prise en compte comme il me l'a dit.

Encore merci... je pourrai accepter plus facilement les offres des potentiels acheteurs ;-)
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Hors ligne Vicky

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #3 le: 21 septembre 2015 à 10:51:40 »
Bonjour jo_lina,

Votre premier fil ouvert en mars 2015 pour une lettre de saisine est ICI.

Je mets le calendrier à jour et vous change de section  ;)
s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Hors ligne Vicky

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #4 le: 21 septembre 2015 à 11:00:28 »
Je savais bien que j'avais oublié quelque chose  :P

Merci de remplir ce tableau pour que l'on puisse vous aider efficacement.

Tableau qu'il faudra joindre au 1er message de ce fil.
« Modifié: 21 septembre 2015 à 11:03:07 par vicky »
s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Hors ligne jo_lina

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #5 le: 21 septembre 2015 à 11:34:16 »
Bonjour Vicky,

J'ai bien rempli le tableau et je l'ai joints à mon 1er post.
Par contre, au niveau des crédits ce n'est pas juste à 100 %

Vu que j'ai redéposé un dossier en avril 2015, la banque ne prélève plus depuis cette date là, je me suis arrangée avec eux, vu la perte du loyer.
Les infos sont celles que j'ai récupéré sur le site de la banque mais à ce jour, je ne paie plus rien, je suis en attente du nouveau plan.


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Hors ligne bisane

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #6 le: 21 septembre 2015 à 19:52:34 »
Au vu de votre tableau, il est étonnant que l'on ne vous propose pas une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne jo_lina

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #7 le: 22 septembre 2015 à 09:35:36 »
Au vu de votre tableau, il est étonnant que l'on ne vous propose pas une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire...

Bonjour Bisane,

A voir quand tout sera vendu et quand je redéposerai un dossier... l'assistante du CDIFF m'a dit qu'avec de la chance j'aurai une PRP et j'ai écouté son conseil quand elle m'a dit qu'il fallait bien expliquer qu'il était parti en me laissant le soin de tout gérer et surtout en faisant tout pour ne pas me facilité la tâche.
Mais vu que je suis fonctionnaire avec une sécurité au niveau de l'emploi ça joue peut-être en ma défaveur pour une PRP.

Heureusement que votre forum existe car il est vraiment difficile d'avoir des réponses à ses questions en matière de surendettement...
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Hors ligne agathe

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #8 le: 22 septembre 2015 à 11:25:20 »
Le fait d'être fonctionnaire ne rentre pas en ligne de compte pour la PRP.

Hors ligne jo_lina

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #9 le: 22 septembre 2015 à 11:33:24 »
Plus qu'à croiser les doigts... ;) j'espère que tout sera vendu avant l'hiver...
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Hors ligne bisane

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #10 le: 23 septembre 2015 à 08:17:32 »
Je parlais bien d'une PRP AVEC liquidation judiciaire...
Cela aurait permis que ce soit un mandataire qui s'occupe de la vente de vos biens...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne jo_lina

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #11 le: 23 septembre 2015 à 09:31:41 »
Quand j'ai déposé mon 1er plan, je recevais un loyer de 440€ pour l'appartement et la commission de surendettement avait retenu 269€ en mensualité.
Malheureusement le décès de mon locataire m'a fait perdre cette somme et je ne peux pas relouer sans l'accord de mon ex-conjoint à part une nouvelle procédure devant juge et il faut compter les frais d'avocat... l'aide juridictionnelle m'avait été refusé la 1ère fois...
Le tableau que je vous ai transmis reflète mes revenus actuels et le gestionnaire BDF m'a dit qu'il suivait reprenait les observations du 1er plan donc pas de PRP avec liquidation prévu... dommage j'aurais largement préférer que de dépenser le peu que j'ai dans les frais d'avocat et d'huissier...
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Hors ligne ombrelle69

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #12 le: 23 septembre 2015 à 10:52:12 »
Il ne faut préjuger de rien avant la réception du plan  ;)     xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Hors ligne jo_lina

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #13 le: 23 septembre 2015 à 12:33:42 »
Compromis signé ce soir pour la maison à 80009€. Meilleure offre pour moi mais si PRP avec liquidation ca sera trop tard... 
Mais je croise les doigts pour que tout soit reglé en 2016 xxl!
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Hors ligne bisane

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Re : Un grand questionnement...
« Réponse #14 le: 23 septembre 2015 à 13:11:49 »
 bbbo bbbo bbbo
C'est déjà un grand pas !
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