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Auteur Sujet: Saisine de la commission de surendettement - modèle de lettre  (Lu 7042 fois)

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En ligne Smilysoul

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Saisine de la commission de surendettement - modèle de lettre
« le: 20 septembre 2015 à 16:18:15 »
Lettre accompagnant votre dossier de surendettement, pour saisir la commission de la Banque de France.

Cette lettre doit être courte et les modèles ne représentent qu'une trame destinée à faciliter la rédaction de VOTRE lettre !
Dans la mesure du possible, elle doit être rédigée sur votre ordinateur, afin d'en faciliter la lecture.

Si vous souhaitez nous soumettre votre lettre, merci de créer un nouveau fil dans cette section : Lettres de saisine à corriger, en cliquant sur ''nouveau sujet'', en précisant votre pseudo dans le titre et en faisant un lien vers votre fil principal.

Le je est bien sûr à remplacer par nous en fonction de votre situation, et veillez aux accords si je est une femme...    :!:

merci de suivre les Principes de rédaction de la lettre de saisine de la commission de surendettement


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 L 711-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits ...

expliquez rapidement les causes du surendettement, en précisant les dates (au moins l’année) : baisse de ressources, divorce, augmentation des charges, maladie etc.

A ce jour,  je suis (préciser la situation familiale, les enfants à charge, la situation professionnelle).
Mes revenus s'élèvent à XXX euros pour des charges courantes de XXX euros et un montant total de dettes de XXX euros.

Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Quelques modèles en PJ, ainsi que exemples ci-dessous, en précisant bien que chaque cas est particulier !
Mais cela peut donner une idée de comment présenter les choses.

- j'ai peur !
- rachat de crédits refusé
- Jeux, crédit and consorts ....
- Besoin de conseils avant dossier de surendettement
- Nous déposons notre dossier Mardi ....(lettre de saisine ....)
- Gros surendettement
- Surendettée propriétaire et frais bancaires
- deuxieme dossier BDF apres rejet du JEX suite a recours d'un creancier
- perte d'emploi et surendettement
- je viens d'attérir  et ça fait très mal !
- Sortir de cet enfer, de cette peur permanente
- cas particulier du prêt relais


Et quelques modèles archivés
« Modifié: 13 mars 2017 à 20:43:44 par bisane »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos