Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???

[bisane]

pour les créanciers qui m'ont répondu, aucun n'a fait allusion à mon courrier

Ils ne vous ont donc pas répondu, mais écrit, ce qui n'est pas du tout la même chose !
Je serais pour que vous envoyiez à chacun la somme que vous aviez proposée, en rappelant les termes du 1er courrier.

[CONSTANCE]

OUI BISANE, répondu par courrier juste pour me dire que je devais le montant du crédit, aucune négociation, aucun autre contact téléphonique seulement avec COFIGAGA.
Pour Cofigaga reçu encore ce jour courrier me disant qu'ils pouvaient nous octroyer échéancier si on les appelait.
Trop naïve sans doute, j'ai donc appelé, mais aucun accord possible car on m'annonce que mon dossier est parti chez l'huissier puisque nous n'avons pas voulu négocier. J'ai tant bien que mal essayé de donner arguments, justifiant nos courriers etc... mais rien n'y a fait il m'a même menacé de raccrocher le téléphone et il a fini par le faire sans autre mesure. Pitoyable !
J'ai donc refait de suite ce matin un courrier recommandé avec A.R. en y joignant un chèque comme prévu au départ.

[Manolété]

courage Constance!

[CONSTANCE]

Merci beaucoup Manolete,  du courage il en faut effectivement.
En ce moment on est à fond dedans, et j'avoue être démoralisée, car toutes ces démarches me fatiguent, et pas beaucoup de soutien avec mon homme (on redoute un début alzeimer) la poisse continue.
Notre dossier avec Cofigaga est chez huissier, heureusement un accord semble trouvé. Tous les mois un chèque de 350 €.
Pour banque OK, et bien pas d'accord, ils vont aussi mettre dossier chez huissier.
Pour les autres, on a envoyé à tous des chèques, mais on se fait pas trop d'illusions, ils veulent tous "leurs billes", donc les dossiers vont aller chez l'huissier.
Il n'y a que Finacoco qui accepte un accord et reprend les échéances, forcément le capital dû n'est pas élevé. On pensait le rembourser  en totalité, mais d'abord on assume l'urgence, on remboursera une fois le point fait.
Y a des jours où le moral est au plus bas, me sens épuisée nerveusement, et physiquement j'ai l'impression que le corps ne suit plus. Peu de sommeil. En plus l'appréhension d'une récidive de cancer pour moi, nouvel examen en avril !!!
Du mal à gérer tout ce stress, même s'il faut vivre chaque étape à la fois, ça fait beaucoup......

[BRUYERE]

Du mal à gérer tout ce stress, même s'il faut vivre chaque étape à la fois, ça fait beaucoup......

Tout cela est effectivement bien difficile ..

Vous avancez bien Constance : courage pour tout !!

[warneri76]

Une chose est certaine : oubliez le recours en cassation.

Bonjour Constance
je me permet ce petit mot , car je suis exactement dans la même situation que vous (acceptation par la BDF et contestation d'un créancier suivi d'un rejet du tribunal pour mauvaise fois )j'ai à ce jour constitué un dossier via un avocat "pour info 800 € HT" et nous avons fais une roquette en demande de grâce au prés du Tribunal , nous passons devant le juge le 17 mars , et en attendant nous avons pris des accord avec les créancier en prouvant notre bonne foi car nous avons mis notre maison en vente .Je ne manquerais pas de vous communiquer le résultat .
Je vous souhaite bon courage

[CONSTANCE]

Bruyère merci pour votre soutien.
Je lis le forum presque tous les jours, cela m'aide à avancer mais le chemin me semble bien long.
Warneri à mon tour de vous souhaiter bon courage, j'espère pour vous que vous aurez gain de cause devant le juge le 17 mars.

[CONSTANCE]

Bonjour à toutes et tous 
Je vous donne quelques infos concernant la suite de mon dossier.
-  pour 3 dossiers  ils sont passés par huissier et avons trouvé accord de remboursement chaque mois.
-  pour 3 autres dossiers nous avons trouvé accord avec reprise de prélèvement.
-  pour Banque et découvert toujours dans l'attente d'un accord pour rembourser.
Voilà pour l'instant le calme est un peu revenu dans les esprits, nous gérons au mieux notre budget.
Pour le suivi de remboursement, tout est bien répertorié et classé.
Je continue à vous lire et viendrai vous donner des nouvelles.....
Merci encore pour toute l'aide que j'ai trouvée ici, et je sais que ce n'est pas encore fini.....
Je vous souhaite un bon week end à tous.

[BRUYERE]

 

Vous vous débrouillez comme des chefs !!!

[bisane]

Voilà qui prend une belle tournure ! 

[CONSTANCE]

Merci pour vos réponses. Je ne sais pas si on se débrouille comme des chefs  , mais en tout cas c'est sûre que la tournure est bonne pour l'instant, on est moins stressé.
Bonne continuation à tous. 

[CONSTANCE]

Bonjour à tous

Après quelques mois de calme, une bonne gestion, des échéances payées régulièrement dans le respect des délais, un compte bancaire toujours au crédit, bref on avait fait un peu relâche, les esprits étaient plus sereins, mais c'était sans compter sur le retour d'un créancier.
Ce matin mon époux reçoit un appel d'un huissier de Cofigaga et lui propose de rembourser la somme de 8900 € immédiatement et ainsi notre compte serait soldé bien qu'il nous reste encore 13000 €. Que comprendre Cela nous paraît plus que suspect, et pourtant l'appel vient bien d'un huissier après vérification.
De plus, nous avons conclu un accord avec un huissier pour ce dossier, et tout se passe bien, et aujourd'hui c'est un autre huissier qui nous relance. pouvez vous me donner un avis sur ce qu'il faut faire, et pourquoi un autre huissier devrait gérer notre dossier ?? Pensez vous que COFI....a l'intention de nous poursuivre au tribunal si on ne paye pas sur le champ.
Merci de m'éclairer un peu.

[bisane]

Tant mieux pour l'accalmie ! 


Vous avez beaucoup d'impayés, sur cette dette ?

[CONSTANCE]

Bisane, pas sûre de bien comprendre votre question 
Pour info pendant la procédure avant de savoir si on était recevable ou pas, et bien il y a eu 5 mois où on ne payait pas car paiement suspendus. Mais avant on avait aucun retard, aucun impayés, et depuis février depuis que l'on est irrecevable on paye régulièrement sans aucun défaut de paiement.

[bisane]

Vous payez les mensualités contractuelles, depuis février ?

[CONSTANCE]

Bonjour BISANE
On a trouvé un arrangement avec huissier et on a tablé sur une mensualité à 350 € au lieu de 430 € que nous payions avant.
Voilà. A quoi pensez vous à travers vos questions, Est-ce que vous avez une idée sur leur méthode ??
Bonne journée

[bisane]

Ils font souvent ce genre de proposition quand ils savent qu'ils ne pourraient obtenir un jugement en leur faveur.
La 1ère question à se poser est de savoir s'il n'y a pas forclusion.

[feufolette]

c'était un revolving cofigaga ?

[CONSTANCE]

BISANE
C'est quoi une forclusion suis pas très au courant de tout ce langage juridique ou autre 

FEUFOLLET oui le Cofigaga c'était un revolving, pourquoi

[bisane]

C'est quoi une forclusion

Je vous ai mis le lien dans mon précédent message, mais je le remets peut-être de manière plus visible :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.0

FEUFOLLET oui le Cofigaga c'était un revolving, pourquoi

une clause abusive synonyme de la perte des intérêts pour le prêteur

[feufolette]

C'est quoi une forclusion

Je vous ai mis le lien dans mon précédent message, mais je le remets peut-être de manière plus visible :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.0

FEUFOLLET oui le Cofigaga c'était un revolving, pourquoi

une clause abusive synonyme de la perte des intérêts pour le prêteur

cofigaga n'envoyait pas de lettres de reconduction annuelle de renouvellement mais seulement une mention sur les relevés de compte. Un certain nombre de juges ne considérait pas la chose comme suffisante;


lors du passage à l'euro (31/12/2001), en ce qui me concerne,  ils avaient arrondi le "capital disponible" en l'augmentant sans nouvelle offre préalable, ce qui constitue un point de départ de la forclusion si le montant ne redescend pas par la suite et qu'il n'y a pas de nouvelle offre.


leurs offres étaient "à fourchette " genre  10000 € dont 5000 disponible à la signature, et vous vous retrouviez à 10000 par simple tirage de la carte bleue associée au contrat ou coupon de mise à disposition, alors qu'une nouvelle offre préalable aurait du être signée. Ici encore,  point de départ de forclusion.


Bref, vous avez tout intérêt à éplucher votre historique de compte, vos contrats et avenants avant de vous laisser arracher  un accord
qui pourrait plus ou moins régulariser les anomalies à leur profit.

[CONSTANCE]

Bonjour
BISANE, merci pour le lien, j'étais déjà allée sur ce lien, mais j'avoue que tout ceci me semble bien compliqué et je n'ai absolument rien compris à tout ce que j'ai lu. Je crois avoir un vrai blocage avec tout ça. Va falloir que j'approfondisse réellement pour mieux comprendre, j'avoue que tout ceci me saoule au plus au point !!!
FEUFOLETTE je vais regarder tous les documents que j'ai sur Cofgaga mais je crains de ne pas avoir gardé grand chose au début, et si je ne retrouve rien, je fais quoi
Merci en tout cas pour toutes vos infos.
Bonne journée à tous

[agathe]

Fiches pratiques
Lexique [Juin 2016


La forclusion désigne la perte d'un droit en raison de son non-exercice dans les délais prévus par la loi (Exemple : en cas de dépassement du délai pour faire appel ou pour se pourvoir en cassation). La forclusion entraine notamment l'impossibilité d'agir en justice lorsque le demandeur n'a pas agi dans les délais : on dit alors qu'elle éteint l'action en justice. Toutefois, par exception, la loi prévoit des cas de relevé de forclusion, notamment en matière de créances impayées.

[feufolette]

vous voulez donner des idées aux créanciers pour le relevé de forclusion, agathe ? Ou faire peur aux débiteurs qui se croiraient sauvés par la forclusion plutôt que par la procédure de surendettement des particuliers?


pour info il s'applique en matière de créance impayée dans le cadre d'une créance non signalée au mandataire judiciaire lors d'une procédure collective, où le délai de forclusion est de deux mois à compter de la parution au bodacc, ce qui n'a rien à voir avec les deux ans prévus par le code de la consommation pour les crédits à la consommation...

http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/difficultes-des-entreprises/requetes-au-juge-commissaire/requete_forclusion.html

@ constance : faites déjà  le point de ce que vous avez, le jour où ils vous assigneront en paiement ils seront obligés de vous fournir ce qui vous manque.

Quand on est irrecevable, on peut choisir qui on paye en priorité et payer "utile ".  Donc privilégier les contrats inattaquables par rapport à ceux qui le sont, ce qui suppose aussi un investissement personnel en temps dans les méandres du code de la consommation [size=78%]  [/size]

[agathe]

Non j'essaye juste d'être beaucoup plus simple que vous.
De plus je n'invente rien, tout le monde a accès à ces fiches pratiques et je ne vois pas le rapport avec le surendetrement puisque l'un n'empêche pas l'autre.