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Auteur Sujet: 3ème dossier irrecevable  (Lu 6317 fois)

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Hors ligne Mikel757

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3ème dossier irrecevable
« le: 08 novembre 2015 à 06:06:41 »
Bonjour cher tous ,

Apres avoir depose un dossier de surendettement a deux reprises recevables . Il y a eu un oubli fait par la bdf d'un IR sur mon dossier . Les impots m'ont rappeler a l'ordre pour payer la part redevable ce a quoi je n'ai pu faire car ma situation s'esr dégradée. Donc j'ai depose un 3eme dossier qui vient d'etre jugee irrecevable par la bdf pour manque de bonne foi. Chose que j'ai du mal a comprendre quand vous n'avez qu'en ressource le rsa.

Je voulais savoir s'il etait possible tout d'abord de faire un recours devant le juge de deposer encore une nouvelle demande de dossier de sur-endettement ? Car ma situation ne s'est pas améliorée entre temps ? Irrecvabilite s'est faite car un ami m'a fait un cheque pour que je puisse un minimum me nourrir pendant quelques temps. Merci de votre réponse par avance
« Modifié: 07 février 2017 à 00:35:46 par Caren »

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #1 le: 08 novembre 2015 à 08:31:33 »
Bonjour !

Quelle est la date de l'irrecevabilité ?

De quel montant était ce chèque ?
Vous ne vous étiez pas rendu compte que les impôts ne figuraient pas dans le plan ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #2 le: 08 novembre 2015 à 08:46:34 »
la date est du 4 novembre .
Le montant du chèque est de 6500 € je ne percevais plus rien du tout il fallait bien que je me nourrisse et me loge pendant quelques mois
Non je ne me suis pas rendu compte que l'IR ne figurait pas étant donné que j'avais déjà donné le 1 er plan.


le motif c'est perception de ressources sans désintéressement de créanciers inscrit aux dossiers.


Je ne sais pas quoi faire.


peut-on redéposer un dossier malgré son irrecevabilité ?

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #3 le: 08 novembre 2015 à 09:15:45 »
peut-on redéposer un dossier malgré son irrecevabilité ?
Il aurait fort peu de chances d'être recevable...

De quand à quand n'avez-vous rien perçu ?
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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #4 le: 08 novembre 2015 à 09:19:24 »
Et j'ai supprimé votre autre fil ouvert sur le même sujet !  ;)
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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #5 le: 08 novembre 2015 à 09:36:47 »
je n'ai rien perçu pendant 2 mois. Mes ressources étaient de 0 .
Maintenant je perçois que le RSA.
je voulais savoir si je pouvais redeposer un dossier mêmes s'il y a peu de chances qu'il soir recevable ou de faire directement appel ?






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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #6 le: 08 novembre 2015 à 09:40:31 »
Bonjour,

Il vaudrait mieux effectivement faire un recours de cette décision et aller argumenter devant le juge. Vous avez 15 jours pour cela.
Voici un lien qui va vous donner les premières précisions :

http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874

La somme reçue, c'était un don ou un prêt ?
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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #7 le: 08 novembre 2015 à 09:46:58 »
La somme perçue était un prêt car j'ai reversé 3500€ sur ce cheque donc il me restait que 3000 € . Le conseiller m'a demandé de justifier la somme des 3500€ reversée je lui ai dit que c'était une dette redevable.
Rien a fait, de mon attestation sur l'honneur.

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #8 le: 08 novembre 2015 à 09:53:45 »
Les 3000 € restants vous aurez à les rembourser ? comment comptez-vous faire ?

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #9 le: 08 novembre 2015 à 09:57:58 »
Les 3000 restant ne sont pas à rembourser c'est un don . En plus de la demande sur le dossier ma quotité saisissable est négative -61€


Donc je ne comprends pas la commission.

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #10 le: 08 novembre 2015 à 10:21:03 »
Donc si je comprends bien vous iriez en appel de la décision ?
Pourquoi les chances sont elles minimes si je dépose un nouveau dossier alors que mes ressources sont toujours à l'identiques ?

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #11 le: 08 novembre 2015 à 10:33:38 »
Donc si je comprends bien vous iriez en appel de la décision ?
Pourquoi les chances sont elles minimes si je dépose un nouveau dossier alors que mes ressources sont toujours à l'identiques ?

Ce n'est  pas à proprement parler un appel, mais un recours..

Sans éléments nouveaux, la BdF qui vient de se prononcer pour une irrecevabilité n' a aucune raison de modifier sa décision en si peu de temps.. >:(
De son point de vue, ce serait incohérent
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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #12 le: 08 novembre 2015 à 10:44:40 »
oui recours veuillez m'excuser de l'abus de langage.
Il faut revoir ma situation je ne vois pas pourquoi ils ont oublié de mettre la dette du 1er plan alors qu'elle était écrite dans mon dossier.
Quand vous touchez le RSA et que vous n'avez pas d'autres biens qu'il est difficile de procéder au remboursement de cette dette sachant que la situation s'est aggravée.
Donc je vais faire ma lettre pour avoir ce recours en espérant que cela puisse aboutir à une conciliation. Comment dois je faire avec les impôts et mon IR que je ne peux rembourser actuellement ?
Ce n'est pas de toute évidence voir même complexe



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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #13 le: 08 novembre 2015 à 11:13:43 »
Essayez de négocier un échéancier avec les impôts  xxl! xxl! xxl!
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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #14 le: 08 novembre 2015 à 11:37:12 »
C'est beaucoup, non, 3 500 € pour 2 mois ?
Vous ne pouvez pas régulariser les impôts avec les 3 000 € restants ?
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