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Auteur Sujet: Dossier de surendettement et mauvaise foi  (Lu 902 fois)

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Hors ligne pep38

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Dossier de surendettement et mauvaise foi
« le: 19 novembre 2015 à 16:27:03 »
Voici un témoignage d'un dossier de surendettement qui a été refusé après beaucoup de péripéties ... pour mauvaise foi
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/11/02/surendettement-comment-evaluer-la-bonne-foi/


assez étonnant ...

Hors ligne bisane

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Re : Dossier de surendettement et mauvaise foi
« Réponse #1 le: 19 novembre 2015 à 19:06:44 »
Déjà citée ici : Trafic de stupéfiants et bonne foi
A noter que l'arrêt a cassé le jugement de mauvaise foi...
« Modifié: 19 novembre 2015 à 19:09:51 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...