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Auteur Sujet: modèle de lettre assignation des créanciers procédure de délais de grâce  (Lu 1811 fois)

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Hors ligne julien85

  • Rigole
  • Messages: 1
Bonjour,
Je me trouve dans une situation désespérante. En effet depuis octobre 2013 j'ai du assigné mon constructeur aux TGI pour diverse malfaçons, non conformité et faute dolosives.
A cela se rajoute un autre procès pour lequel j'ai du me porter partie civil car mon fils à été victime de maltraitance par le mari de mon ancienne assistante maternel et pour finir j'ai été victime d'un accident de travail pour lequel je vais devoir engager une procédure pour faute inexcusable de mon employeur. Comme vous vous en douté ces procédure et problème de santé m'on coulé financièrement.
J'ai jusqu'au 10/01/2016 pour éviter un FICP
Sur le conseil de ma banque j'ai saisie le juge d'instance pour un délai de grâce. J'ai reçus un courrier aujourd'hui me demandant d'assigner les organisme préteur ( en référé serais le mieux).
Malheureusement je ne peu me permettre de payer d'avantage de frais de justice, donc j'aimerais savoir si je peu rédiger moi même cette assignation afin de la faire transmettre par un huissier, et si vous disposé d'un modèle me parementant de l'établir.
Ma situation est très urgente et je ne peu bénéficier de l'aide juridique car ma femme et moi travaillons.
J’espère que vous pourrez m'aider. Dans l'attente de vous lire, veuillez agréé mes sincères salutations.
« Modifié: 24 décembre 2015 à 16:00:04 par bisane »

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
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  • Messages: 125590
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

Et je vous ai donc déjà fait une première réponse :
Un exemple d'assignation ici : besoin de conseil
Il faudra cependant la faire signifier par huissier.

Vous voulez ne suspendre que l'immo ou vous avez aussi d'autres crédits ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...