accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • dépôt dossier: 07 janvier 2016
  • Recevabilité dossier BDF: 28 janvier 2016
  • recours créancier recevabilité - gwened: 15 février 2016
  • convocation TI recours recevabilité: 24 novembre 2016
  • Délibéré recours créancier-Recevabilité confirmée: 26 janvier 2017
  • Réception état détaillé des dettes: 21 mars 2017
  • réception projet plan: 23 mars 2017

Auteur Sujet: révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF  (Lu 4047 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Gwened56

  • Rigole
  • Messages: 24
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #15 le: 18 février 2016 à 15:03:33 »
Mauvaise nouvelle reçue ce jour... L'un de mes créanciers fait un recours contre la recevabilité de mon dossier BdF. J'ai demandé à la commission le motif du recours. J'attends la réponse. Cette semaine j'apprends en même temps la dégradation de mon état de santé et maintenant encore plus de stress à cause de ce recours ! Je suis complètement démoralisé.

Hors ligne Gwened56

  • Rigole
  • Messages: 24
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #16 le: 18 février 2016 à 15:10:57 »
Question... Dans l'attente de la décision du juge concernant la recevabilité de mon dossier, dois-je reprendre les remboursements de contact à mes créanciers ?

Hors ligne agathe

  • Océan
  • *****
  • Messages: 14135
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #17 le: 18 février 2016 à 15:14:40 »
Bonjour, non vous ne reprenez pas les mensualités de contact vous cagnottez.

Hors ligne BRUYERE

  • Modérateur Global
  • Océan
  • *
  • Messages: 29745
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #18 le: 18 février 2016 à 15:27:44 »
 >:( >:( >:( >:(
Désolée pour ces mauvaises nouvelles..

Le recours ce n'est pas non plus la fin du monde : la grande majorité des juges suivent la décision de la BDF mais il faudra bien préparer votre audience..

Voici pour commencer un lien qui va vous donner quelques précisions ...
http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850


Et comme vous l' a précisé Agathe, vous restez recevable et continuez à ne pas payer vos créanciers

Avez-vous la date exacte du recours ? et je déplace donc votre fil
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Gwened56

  • Rigole
  • Messages: 24
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #19 le: 18 février 2016 à 15:32:53 »
Bonjour ! Non, je n'ai pas encore la date du recours... J'ai simplement reçu un courrier de la BdF daté du 15 février 2016 m'informant qu'un créancier a fait un recours contre la recevabilité de mon dossier qui est passé en commission le 28 janvier dernier...

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 126786
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #20 le: 18 février 2016 à 17:02:05 »
Ben c'est le 15/02, la date du recours !  ;)
Enfin, sans doute un peu avant...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Gwened56

  • Rigole
  • Messages: 24
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #21 le: 25 février 2016 à 07:14:51 »
Bonjour !
Dans l'attente de l'audience relative au recours d'un créancier contre la recevabilité de mon dossier BdF, je vais préparer mon argumentaire pour le JEX avec des pièces justificatives. Faudra-t-il que je le communique aussi avant l'audience au créancier qui a fait le recours ?
Merci pour votre aide et vos précieux conseils.

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 126786
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #22 le: 25 février 2016 à 13:38:36 »
Oui, il faut envoyer au créancier, en RAR, si possible une 15aine de jours avant l'audience.

Si vous souhaitez que nous vous aidions à préparer cette audience, merci de suivre les indications de ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Gwened56

  • Rigole
  • Messages: 24
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #23 le: 29 juillet 2016 à 12:43:34 »
Bonjour !

J'ai actuellement un créancier qui a fait recours contre la décision de recevabilité de mon dossier de surendettement et suis dans l'attente de la date d'audience du tribunal. Dans l'attente, j'ai demandé au créancier une copie du courrier de son recours qu'il a envoyé à la BdF. Or, je remarque que ce courrier n'est pas signé !!! Est-il en conformité avec la réglementation ?

Hors ligne BRUYERE

  • Modérateur Global
  • Océan
  • *
  • Messages: 29745
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #24 le: 29 juillet 2016 à 13:30:39 »
Merci de toujours poster sur votre fil  ;)..Messages fusionnés.

Ce point sera à souligner lors de votre audience.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Vicky

  • Mer
  • ****
  • Messages: 2953
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #25 le: 29 juillet 2016 à 14:02:29 »
Dans l'attente, j'ai demandé au créancier une copie du courrier de son recours qu'il a envoyé à la BdF. Or, je remarque que ce courrier n'est pas signé !!! Est-il en conformité avec la réglementation ?

Vous faites sans doute allusion à ceci :

La loi entrée en vigueur en 2014 a introduit une nuance importante qui consiste en ceci :
La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission. Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier
Article R 331-10
Les passages soulignés ont toute leur importance !  :P
En effet, ces mentions sont obligatoires, donc, si elles ne figurent pas dans le recours, celui-ci est nul et non avenu.
Quelqu'un, sur le forum, a vu un recours de créancier annulé... parce qu'il n'était pas signé !!! C'est ballot !

Vous vous demandez si vous êtes en possession d'une pépite.
Malheureusement, je n'ai pas la réponse, d'autant que le code de consommation a été modifié au 1er juillet 2016 mais vous allez avoir d'autres avis ;)

s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Hors ligne Gwened56

  • Rigole
  • Messages: 24
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #26 le: 29 juillet 2016 à 14:20:54 »
Ok. Mci pour le renseignement. Je vous informerai de la suite...

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 126786
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #27 le: 30 juillet 2016 à 07:51:15 »
Ne comptez pas trop là-dessus quand-même !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne rose24

  • Ruisseau
  • *
  • Messages: 104
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #28 le: 30 juillet 2016 à 17:28:51 »
Bonjour Gwened,
Moi aussi j'ai un dossier de surendettement recevable et 2 créanciers ont fait recours. Le premier la lettre de recours n'est pas signée et ne mentionne pas le motif et le second créancier n'a mentionné aucun motif non plus alors que sur le courrier de recevabilité de la BDF il est bien indiqué que les lettres de recours doivent être signées et mentionner un motif, c'est obligatoire.
Je le signale dans mon argumentation et j'espère que cela aura une incidence sur la décision du juge.
Bon courage à vous.

Hors ligne Gwened56

  • Rigole
  • Messages: 24
Re : révocation des crédits en cours après dépôt dossier BdF
« Réponse #29 le: 16 septembre 2016 à 17:21:47 »
Bonjour ! Je viens de recevoir ce jour ma convocation pour le Tribunal d'instance le 24/11/2016 suite au recours d'un de mes créanciers. J'ai déjà fait mon argumentaire mais j'attends celui de mon créancier pour le compléter... Plus qu'à se préparer et à attendre...