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Événements liés

  • dépôt dossier - bally: 11 décembre 2015
  • dossier recevable + PRP LJ: 19 décembre 2015
  • mise en liquidation judiciaire société: 06 janvier 2016
  • audience recours recevabilité - PRP avec LJ: 20 octobre 2016
  • Délibéré recours recevabilité-Irrecevabilité JEX: 09 décembre 2016
  • audience assignation: 21 avril 2017

Auteur Sujet: recours recevabilité  (Lu 3955 fois)

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En ligne bisane

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Re : recours recevabilité
« Réponse #30 le: 20 octobre 2016 à 07:25:13 »
Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : recours recevabilité
« Réponse #31 le: 20 octobre 2016 à 07:33:58 »
Merci Bisane pour ton message...

J'en profite te poser une question :

En règle générale quel est le délai de réponse du juge après l'audience ? doit on se rapprocher du greffe du tribunal pour connaître cette réponse plus rapidement ?
Ne vis pas pour que ta présence se remarque
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Bob Marley

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Re : recours recevabilité
« Réponse #32 le: 20 octobre 2016 à 07:44:26 »
Dans la majorité des cas, délibéré 1 mois après l'audience.

L'immense majorité des greffes ne dit rien au téléphone.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : recours recevabilité
« Réponse #33 le: 20 octobre 2016 à 09:28:28 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Re : recours recevabilité
« Réponse #34 le: 20 octobre 2016 à 09:59:06 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
s'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

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Re : recours recevabilité
« Réponse #35 le: 20 octobre 2016 à 12:18:21 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

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Re : recours recevabilité
« Réponse #36 le: 20 octobre 2016 à 17:44:20 »
Très rapidement car je dois partir ... Convoqué à 9h15 passage à 13h30 (30 dossiers étaient examinés)...attente donc très longue et ennuyeuse ... la juge était très professionnelle mais également très humaine ... très à l'écoute de toutes les interventions... elle a annoncé le délibéré pour le 9 Décembre pour l'ensemble des dossiers ... j'ai apporté mes arguments pour plaider ma bonne foi et j'ai également demandé l'intégration de l'ensemble de mes dettes car entre le dépôt et cette audience j'ai eu 14504,00 de dettes supplémentaires (RSI, dettes fiscales non indiqués lors du dépôt et caution bancaire de 10000 euros pour un prêt professionnel)...la juge parait disposé à les intégrer même si cela n'est pas forcément simple à réaliser...y compris le RSI dans la mesure où le liquidateur judiciaire ne les a pas intégré dans le dossier de liquidation judiciaire de ma société ...donc à suivre mais il semblerait que la juge soit favorable à ce que la liquidation judiciaire (vente de mon immeuble de rapport) soit la solution la plus pertinente et qu'elle suive la décision de la commission de surendettement sauf si évidemment elle considère que ma bonne foi n'est pas établie et que mes arguments ne l'aient pas convaincu...on va croiser les doigts
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Re : recours recevabilité
« Réponse #37 le: 20 octobre 2016 à 18:09:11 »
  xxl! xxl! xxl!  et date ajoutée à votre calendrier
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Témoignage sur les petites galères d'un surendetté avec les banques
« Réponse #38 le: 07 novembre 2016 à 23:20:22 »
Ce petit billet de témoignage pour montrer les petites galères que l'on peut rencontrer avec les banques lorsqu'on a un compte restreint.


ACTE 1 je dois payer mon impôt sur le revenu 780,00 euros avant le 15/9.
ACTE II je retourne mon TIP SEPA aux services des impôts mais on est fin Août et il n'y a pas assez d'argent sur mon compte...ma banque le rejette le 3/9 le jour même où ma pension est crédité...SUPER !!!
ACTE III Le 14 Septembre je me rends donc au Trésor Public de ma ville avec 800 euros en liquide mais arrivée sur place et après 45 minutes d'attente la personne qui me reçoit me dit que le paiement en espèces est désormais plafonné à 300 euros maximum. J'essaie de payer par Carte Bancaire car j'ai la provision sur mon compte mais à deux reprises le lecteur de carte me retourne le message PAIEMENT REFUSE...je suis surpris...j'appelle ma banque...elle me confirme que je suis plafonné à 700 euros pour ma carte bancaire électronique.
Pas possible également d'envisager une solution de paiement par chèque de manière urgente car je ne dispose plus de chéquier...je peux obtenir uniquement un chèque de banque certifié mais je dois demander et remplir un imprimé, l'envoyer par courrier puis aller ensuite le retirer en main propre à ma banque (l'agence est actuellement située à 150 kms de mon domicile)
ACTE IV  Je n'ai donc pas pu régler mon impôt sur les revenus dans les délais et je me suis pris une majoration de 10%
ACTE V le service des impôts est venu à mon secours en m'envoyant un TIP SEPA. Je vais donc pouvoir m'acquitter de cet impôt...mais quelle galère et que de temps, d'énergie et d'argent perdus !!!
« Modifié: 07 novembre 2016 à 23:31:37 par bally »
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Re : recours recevabilité
« Réponse #39 le: 08 novembre 2016 à 06:57:23 »
C'est clair !
Mas l'essentiel est que ce soit résolu !i
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Re : recours recevabilité
« Réponse #40 le: 08 novembre 2016 à 09:42:31 »
 :o :o :o et  en payant 300 € en espèces et 480 € par carte, la carte ne passait pas non plus ?

Demandez une remise gracieuse pour les 10%.

En créant votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr vous pouvez payer vos impôts en ligne.

Vous avez aussi la possibilité d'opter pour le prélèvement automatique à l'échéance, enfin bref il y a pas mal de solutions pour vous éviter une telle galère. Effectivement, que de temps, d'énergie et d'argent perdus ! >:(
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Re : recours recevabilité
« Réponse #41 le: 05 décembre 2016 à 00:28:07 »
Petit souci avec la Banque du Boulanger désormais MIEL qui figure parmi mes créanciers pour un crédit renouvelable car tout les mois je reçois un relevé où apparaît une assurance de 4,76€ qui vient s'ajouter à mon solde. J'ai bien sûr envoyé un courrier il y a presque 3 mois de cela pour leur signaler que j'avais un dossier de surendettement à la Banque de France avec une décision de recevabilité en PRP et que la somme a devoir devait être celle arrêté en Décembre 2015 mais cela n'a eu aucun effet.


Que puis je faire ou que dois-je faire de plus car aujourd'hui le dossier est au greffe du Tribunal entre les mains de la greffière et du juge d'exécution avant une décision pour confirmer ou non la recevabilité de mon dossier suite à deux recours de créanciers ...
« Modifié: 05 décembre 2016 à 07:24:15 par bisane »
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Re : recours recevabilité
« Réponse #42 le: 05 décembre 2016 à 07:28:51 »
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres !


Vous ne l'avez pas résiliée, cette assurance ?
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Re : recours recevabilité
« Réponse #43 le: 05 décembre 2016 à 14:38:47 »
c'est une assurance qui est généré avec la carte mais depuis fin 2015 je ne peux plus utiliser cette carte ce qui en soit est normal car l'organisme figure en tant que créancier dans mon dossier de surendettement pour un crédit renouvelable...je l'ai donc détruite mais cet organisme continue malgré tout à me facturer 4,76€ par mois. 
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Re : recours recevabilité
« Réponse #44 le: 05 décembre 2016 à 17:14:28 »
C'est à vous de la résilier... en spécifiant que vous ne pouvez plus l'utiliser.
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