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  • déchéance du terme: 09 mars 2016
  • audience d'orientation saisie immobilière: 15 janvier 2017
  • Report audience orientation saisie immobilière: 11 mai 2017

Auteur Sujet: Crédit immobilier - Déchéance du terme  (Lu 3189 fois)

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Hors ligne bisane

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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #60 le: 14 décembre 2016 à 06:34:16 »
Voilà des nouvelles plutôt positives !  bbbo bbbo
L'avocat semble conciliant...
Qui va demander le report ? Lui ou vous ?

A confirmer, mais je pense que le commandement de payer vaut début de procédure et qu'au moins la prise d'hypothèque est due.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Inasandy

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Re : Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #61 le: 14 décembre 2016 à 11:15:23 »
Voilà des nouvelles plutôt positives !  bbbo bbbo
L'avocat semble conciliant...
Qui va demander le report ? Lui ou vous ?

A confirmer, mais je pense que le commandement de payer vaut début de procédure et qu'au moins la prise d'hypothèque est due.

C'est leur avocate qui va demander le report (on appellera qq jours avant la date pour s'en assurer). A ce stade, elle n'a pas reçu de commandement de payer, c'est "juste" une inscription d'hypothèque provisoire. Sauf erreur de ma part, si elle en avait reçu un, l'hypothèque serait conservatoire et elle ne pourrait même plus vendre le bien.
« Modifié: 14 décembre 2016 à 11:17:02 par Inasandy »

Hors ligne bisane

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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #62 le: 14 décembre 2016 à 20:08:37 »
Autant pour moi...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne bisane

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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #63 le: 15 janvier 2017 à 07:08:49 »
Ben ça ne doit pas être aujourd'hui...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #64 le: 20 janvier 2017 à 14:41:28 »
Bonjour Bisane et merci de venir aux nouvelles. L'audience a été renvoyée le 11 mai! L'avocate de la partie adverse a tenu parole :)
« Modifié: 20 janvier 2017 à 14:43:45 par Inasandy »

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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #65 le: 20 janvier 2017 à 17:18:14 »
Date ajoutée au calendrier
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #66 le: 20 janvier 2017 à 19:06:37 »
Ok! Bonnes nouvelles : les acheteurs ont obtenu leur crédit et la mairie n'a pas préemptée!
« Modifié: 20 janvier 2017 à 19:37:36 par Inasandy »

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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #67 le: 22 janvier 2017 à 09:55:17 »
Tout semble prendre bonne tournure, donc...  ;)
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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #68 le: 21 février 2017 à 18:48:46 »
Bonjour à tous,

La vente définitive a été finalisée sans problème. Ouf! Le montant total des frais s'élève à 2850€. Nous étudierons ces frais une fois que le Crédit Logement aura arrêté la procédure.

Bonne soirée!

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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #69 le: 21 février 2017 à 20:28:28 »
Une histoire qui finirait bien ?  xxl! xxl! xxl! xxl!
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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #70 le: 03 mars 2017 à 10:58:58 »
Bonjour à tous,

Mon amie a reçu une lettre cette semaine, copie d'un courrier adressée au Juge :

"... Crédit Logement sollicite que soit constatée l'extinction de l'instance enrôlée sous le num XXXX et que les dépens soient supportés par la défenderesse qui les a d'ores et déjà réglés. Je vous remercie de me faire savoir si la présente lettre est suffisante ou s'il est nécessaire d'établir des conclusions en vue de l'audience ... . Mlle XXX n'ayant pas constitué d'avocat"

L'avocate nous avait dit qu'après le paiement ils se désisteraient. Visiblement, ce n'est pas tout à fait ça, ils s'assurent de la condamnation aux dépens au préalable, dépens qu'ils obligent à régler pour avoir la mainlevée.

Les dépens s'élèvent à env. 3000€ (j'ai joint le détail dans un précédent message) dont 1093€ d'"émoluments sur bordereau" pour lesquels il n'y a pas de facture et l'avocate ne nous répond pas sur ce point. Nous suspectons que ce soient les frais d'avocats.

Pensez-vous que nous devrions réagir à ce stade en demandant par exemple au juge un examen de ces dépens? ou attendre la réponse du Juge?

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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #71 le: 03 mars 2017 à 23:37:13 »
Les frais d'avocat ne peuvent pas être dénommés "émoluments sur bordereau".  :P

Le juge n'est pas en mesure de contrôler les dépens. C'est le greffe qui le fait.
Quelques explications qui me semblent assez compréhensibles par tout un chacun : Se faire rembourser les dépens ou en contester le montant
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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #72 le: 09 mars 2017 à 14:08:02 »
Merci Bisane. Finalement l'avocate nous a dit qu'il s'agissait des frais de notaire et qu'elle n'était pas tenue de nous communiquer les factures détaillées des émoluments. Elle nous a pourtant communiqué toutes les autres factures, dont certaines d'un montant nettement moindre. Je trouve sa réponse assez étrange, mais bon...


Que pensez-vous de rédiger une lettre pour demander au Juge la non condamnation aux dépens? En présentant la situation financière difficile et les justifs de crédits en cours de remboursement. Je sais, il y a très peu de chance que se soit accepté, mais si on réduit les dépens ne serait-ce que d'1/3 ce sera déjà beaucoup!

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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #73 le: 09 mars 2017 à 20:48:30 »
Vous pouvez le tenter, mais c'est peu vraisemblable que vous obteniez gain de cause !  :P
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Re : Crédit immobilier - Déchéance du terme
« Réponse #74 le: 11 mai 2017 à 06:44:20 »
Pattes et oreilles croisées !
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