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Auteur Sujet: fin de delai de paiement  (Lu 2989 fois)

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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #45 le: 20 août 2016 à 15:22:35 »
oui c est ce qu on c est dit.


et après 4 ans de procédure, des années de stress, ont commence enfin a revivre un peu plus sereinement.
il nous reste juste un dossier cr.......l....... pour lequel je sais pas comment ça va se passer.


et un dossier qui se termine en avril prochain


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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #46 le: 20 août 2016 à 17:08:09 »
le délai de paiement qui expire, c'est  celui qui a été accordé par le juge suite à une procédure au TI ? 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #47 le: 20 août 2016 à 17:35:21 »
Oui c est bien le délai de 24 mois accorde par le juge. :s

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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #48 le: 12 janvier 2017 à 09:33:52 »
bonjour tout le monde, et je vous souhaite mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
pour ma part, nous avons pratiquement fini de solder nos dossiers.
et j avais une petite question, et j aurais besoin de vos connaissances.




En aout dernier, le délai de paiement accorde par le juge c est termine, nous avons pu solder les dossiers, sauf un pour lequel, j ai négocier très difficilement avec l huissier. je lui verse 500 euros par mois
Malheureusement a partir de ce mois ci, je suis sans emploi, j ai donc demande a l huissier de décale les paiements que je lui faisait le 20 au 25, mais il refuse.
je serais dans l impossibilité de lui verse cette somme le 20, que risque t on? saisie? (reste du 3100 euros)


merci par avance


bonne journée

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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #49 le: 12 janvier 2017 à 10:04:33 »
il y a un titre exécutoire, pour ce dossier, ou pas ?



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #50 le: 12 janvier 2017 à 12:24:22 »
c est quoi exactement titre exécutoire? c est marque sur le jugement?
j ai juste eu un jugement par lequel j avais un délai de paiement de 24 mois qui c est termine en aout


merci
« Modifié: 12 janvier 2017 à 12:29:27 par MELI »

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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #51 le: 12 janvier 2017 à 12:37:11 »
je viens de regarder sur le jugement il est indique ' ordonne l exécution provisoire de la présente décision'
est ce que cela veut dire que c est un titre exécutoire?


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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #52 le: 12 janvier 2017 à 12:49:09 »
est ce que cela veut dire que c est un titre exécutoire?

oui c'est çà  ;)

Combien vous reste-t-il à devoir ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #53 le: 12 janvier 2017 à 12:58:26 »
il reste 3100 euros


oulala, du coup ils vont débarquer :-\

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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #54 le: 12 janvier 2017 à 13:50:35 »
et encore une petite question, ça se passe comment/? ils vont saisir les comptes des qu il y aura de l argent? ou c est les biens en premier?


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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #55 le: 12 janvier 2017 à 15:43:43 »
c'est à leur convenance. 


 Si vous avez un véhicule susceptible d'être vendu pour plus de 4000 € c'est lui qui risque le plus, sauf si vous avez une activité professionnelle qui exige des déplacements avec votre véhicule perso.


 De toute façon il faut attendre la première manoeuvre de saisie pour assigner le créancier auprès du juge de l'exécution en demande de délai (24 mois possibles).


 Même si vous en avez déjà eu en première instance, votre perte d'emploi justifie une nouvelle demande, d'autant que l'huissier ne manifeste pas une grande souplesse.  Si vous avez une trace écrite de son refus de décaler la date d'échéance ce serait bien.


 Et si saisie à la banque, dès l'avis de la banque, courrier au banquier  pour demander le déblocage des sommes insaisissables.
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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #56 le: 12 janvier 2017 à 15:49:46 »
Oulala, Ca va devenir compliqué.
Oui j ai son refus par écrit.
J avais fait un courrier pour expliquer ma situation.
J ai eu en reponse par mail" j attends votre versement pour le 20 janvier"


Pour les voitures, ont a deux voitures qui valent même pas 1000 euros.


Je comprends pas pourquoi , il refusent, ont a toujours bien régler.
Pffff l annee commence bien

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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #57 le: 12 janvier 2017 à 16:03:01 »
pourquoi ils refusent ?  pour vous faire assez peur pour que vous alliez  chercher de l'argent dans la famille ou chez vos amis pour être payés tout de suite (le créancier + eux)


Et parce qu'ils savent que le débiteur lambda n'y connait rien en droit de l'exécution forcée et n'opposera aucune résistance.


Vous pouvez tout de même continuer à verser 500 euros par mois ?
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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #58 le: 12 janvier 2017 à 16:44:03 »
Oui ont Va continuer à verser 500 euros pour qu en mai ont soit tranquille mais je demande juste de payer le 25 plutôt que le 20 car le salaire de mon mari arrive le 25ET ils refusent grrrrr

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Re : fin de delai de paiement
« Réponse #59 le: 12 janvier 2017 à 16:58:38 »
Et bien vous payez le 25 , de toutes façons je vois pas trop ce qu'ils peuvent faire en 5 jours!!!! Pffff
Ah il s'y entendent en intimidations  >:(
Bon courage