accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • envoi dossier: 20 mai 2016
  • Recevabilité BDF: 07 juin 2016
  • recours recevabilité: 17 juin 2016
  • Audience recours contre recevabilité : 09 septembre 2016
  • délibéré recours contre recevabilité-Recevabilité confirmée: 28 octobre 2016
  • Elaboration mesures recommandées: 29 novembre 2016
  • réception mesures recommandées exécutoires: 07 mars 2017

Auteur Sujet: Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement  (Lu 8867 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne rose24

  • Ruisseau
  • *
  • Messages: 101
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #165 le: 05 novembre 2016 à 11:54:37 »
Bonjour Bisane,


Je vous ai envoyé par mail copie du jugement.
Merci du temps passé pour nous aider.

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 124125
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #166 le: 06 novembre 2016 à 06:48:58 »
Jugement reçu !

Nous autorisez-vous à l'utiliser dans ce billet, en l'anonymisant, bien sûr : Décisions de recevabilité diverses suite à recours créancier  ?



Je pense que l'erreur de prénom n'aura strictement aucune conséquence, mais signalez-la au tribunal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne rose24

  • Ruisseau
  • *
  • Messages: 101
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #167 le: 06 novembre 2016 à 08:52:37 »
Merci Bisane de votre rapide réponse, je m'inquiétais beaucoup par rapport à cette erreur.


Vous pouvez, bien sûr, utiliser notre jugement, en l'anonymisant entièrement. Je pense que ça pourra servir pour d'autres personnes. La juge a vraiment bien argumenter dans notre sens.


Bonne journée.

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 124125
Re : Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #168 le: 06 novembre 2016 à 09:12:56 »
La juge a vraiment bien argumenter dans notre sens.
Tout à fait !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne rose24

  • Ruisseau
  • *
  • Messages: 101
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #169 le: 07 novembre 2016 à 13:08:10 »
Bonjour à toutes et tous,


Bisane, j'ai appelé le tribunal par rapport à l'erreur de prénom de mon mari. La greffière m'a dit que vu qu'il n'y avait que cette erreur de prénom à la fin (et pas au niveau des parties présentes), il ne devrait pas y avoir de problème.


Elle m'a dit que si des créanciers me faisaient des difficultés par rapport à cela, de la rappeler et il faudra demander une modification au tribunal.


Bonne journée à vous.

Hors ligne rose24

  • Ruisseau
  • *
  • Messages: 101
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #170 le: 12 novembre 2016 à 10:23:22 »
Bonjour à tous et toutes,


J'ai reçu jeudi 10 l'état des créances en RAR en provenance de la BDF. J'ai vérifié les chiffres, tout est bon.


Je n'est rien d'autre à faire maintenant que d'attendre le projet de plan, c'est ça ? Dans 1 ou 2 mois ?


Merci pour tout. Bonne journée à vous sous la grisaille.




Hors ligne Caren

  • Modérateur Global
  • Mer
  • *
  • *
  • Messages: 3528
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #171 le: 12 novembre 2016 à 11:17:57 »
Oui, Rose, qu'attendre le projet de plan qui peut arriver relativement vite !
Bon we à vous ! ;)

Hors ligne rose24

  • Ruisseau
  • *
  • Messages: 101
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #172 le: 24 novembre 2016 à 18:10:06 »
Bonsoir à toutes et tous,


Tout d'un coup, j'ai eu un doute. J'ai revérifié l'état des créances, les chiffres sont bons, mais par contre dans la colonne taux d'intérêt, j'ai un prêt où ils ont écrit 6 % alors que c'est un taux de plus de 10 %. Est-ce important ou pas ? J'ai encore jusqu'au 30 pour signaler une erreur.


Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée.

Hors ligne Smilysoul

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 24679
Re : Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #173 le: 24 novembre 2016 à 18:56:41 »
j'ai un prêt où ils ont écrit 6 % alors que c'est un taux de plus de 10 %. Est-ce important ou pas ? 
non pas important  ;) inutile de signaler cette différence ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 124125
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #174 le: 26 novembre 2016 à 08:29:49 »
D'autant qu'en la circonstance, ce serait plutôt au créancier de la signaler !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne rose24

  • Ruisseau
  • *
  • Messages: 101
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #175 le: 10 décembre 2016 à 16:06:41 »
Bonjour à toutes et tous,


Nous avons reçu le 6 décembre un courrier avec les mesures recommandées par la BDF qui ont été élaborées en commission le 29 novembre.


La commission a élaboré un plan pour 84 mois avec 2 paliers (le 1er palier de 6 mois pour rembourser le découvert bancaire + 1 prêt complètement et commencer les mensualités pour 2 autres prêts ; le second palier de 78 mois pour rembourser le reste). Gros effacement à la fin. Elle nous a compté 0 % d'intérêts.


Notre CR était de 719 euros et la commission nous détermine des remboursements de 704 euros. Elle ne nous demande pas de vendre nos voitures qui ont 10 et 6 ans et ont des valeurs moindres.


J'ai vraiment peur qu'il y ait des recours de créanciers car j'ai remarqué que certains ont plus d'effacement que d'autres. Surtout un des deux qui avait appel a vraiment un plus gros effacement par rapport à certains, notamment ceux que nous payions depuis quelques années qui, eux, ne perdent pas trop d'argent si on refait le calcul sur le total (ce que l'on a payé avant plus ce que l'on va payer maintenant). Je ne sais pas si vous comprenez mon raisonnement.


J'ai quelques questions :


1/ Est-ce qu'il y a plus de risques de recours des 2 créanciers qui avaient fait le recours contre la recevabilité ou pas ?


2/ Il y a un paragraphe qui m'interpelle :
"La commission invite les débiteurs à contacter l'assureur des crédits à la consommation ou directement chaque créancier pour maintenir ou reprendre les garanties. Les mensualités d'assurance seront à régler en plus des présentes mesures".
Sommes-nous obligés de souscrire à des assurances car cela va augmenter considérablement les échéances ?


3/ Les créanciers et nous avons 15 jours pour contester ces mesures, mais c'est au Tribunal qu'il faut les contester. Comment seront-nous avertis si il y a des recours ? Seulement avec la convocation au Tribunal ?


4/ Est-ce que je dois maintenant commencer à demander les RIB aux créanciers ou attendre 1 mois pour être sûre qu'il n'y ait pas de recours ?


5/ Nous avions indiqué dans la lettre de saisine et dans la lettre au juge que nous avions mis notre voiture en vente. Le juge avait indiqué dans sa délibération que nous avions mis notre voiture en vente pour nous constituer une épargne pour la durée du plan. Si on arrive à la vendre, et que l'on mets l'argent de côté, est-ce que la commission peut nous dire quelque chose ?


Nous sommes très satisfaits de ce plan qui nous laisse quand même une petite marge. Nous espérons maintenant qu'il n'y aura pas de recours parce que je ne sais pas ce qui se passera si c'est le cas.


Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Bonne journée.

Hors ligne BRUYERE

  • Modérateur Global
  • Océan
  • *
  • Messages: 29064
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #176 le: 10 décembre 2016 à 16:37:06 »
Nous sommes très satisfaits de ce plan qui nous laisse quand même une petite marge.

C'est une très bonne nouvelle !!  bbbo

Les créanciers peuvent effectivement s'y opposer mais cela ne remettra pas en cause votre recevabilité, il faudrait alors retourner devant le juge mais en règle générale, ils suivent la BDF ..

Pour vous répondre plus précisément :

1) sans boule de cristal.. difficile à dire ..  ;) Il n' y a pas plus de risques avec eux qu'avec les autres ..Ils viennent de se faire débouter par le tribunal ..donc, peut-être pas forcément motivés pour y retourner..

2) sauf pour l'immo, aucun intérêt à souscrire des assurances ; mais ce que la BDF veut dire c'est que c'est à vous de les garder ou de les résilier

3) je pense que la BDF vous en avertira

4) vous avez encore le temps : une fois le délai de 30 jours passés, votre plan doit encore être homologué par le juge à cause de l'effacement..et les délais pour cela dépendent de sa charge de travail..Profitez en pour continuer le cagnottage

5) il faut informer la BDF de votre intention de la vendre, mais comme je pense que la somme sera minime, il ne devrait pas y avoir de problème pour en disposer
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne BRUYERE

  • Modérateur Global
  • Océan
  • *
  • Messages: 29064
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #177 le: 10 décembre 2016 à 16:38:12 »
et je refais voyager votre fil  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne rose24

  • Ruisseau
  • *
  • Messages: 101
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #178 le: 10 décembre 2016 à 16:49:22 »
Merci Bruyère pour vos réponses rapides et précises.


Bonne soirée.

Hors ligne rose24

  • Ruisseau
  • *
  • Messages: 101
Re : Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement
« Réponse #179 le: 28 janvier 2017 à 16:22:58 »
Bonjour à toutes et à tous,


Je reviens vers vous pour vous donner quelques nouvelles.


Nous avons reçu les mesures recommandées par la BDF le 6 décembre (mesures élaborées le 29 novembre). Depuis, nous n'avons eu aucune nouvelle. Est-ce que maintenant l'on peut penser qu'il n'y a pas eu de recours ?


Le juge doit homologuer les mesures recommandées car lors du courrier avec les mesures recommandées la BDF nous a dit qu'elle transmettait notre dossier au tribunal pour homologation. Combien de temps doit-on compter, à peu près, pour recevoir les mesures exécutoires ? Quand nous avions eu le recours d'un créancier contre la recevabilité, nous sommes passés au tribunal environ 2 mois après le recours. Est-ce que l'on peut estimer que le délai sera à peu près identique ?


Pendant ce temps-là on continue à cagnotter, mais comme je suis de nature très anxieuse j'ai toujours peur qu'il se passe quelque chose. Je ne serai tranquille que quand j'aurai reçu les mesures exécutoires.


Je vous souhaite un bon week-end.