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  • Vérification de créances : 02 mai 2016

Auteur Sujet: Budget vie courante - Modalités Définition  (Lu 3676 fois)

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Hors ligne Sermai

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Budget vie courante - Modalités Définition
« le: 22 mai 2016 à 16:10:21 »
Bonjour à tous,


Je viens vers vous en espérant trouver des renseignements et de l'aide car depuis 18 mois je suis en surendettement et bien toute seule dans mes démarches. Un peu "naïve", je me dis que je dois faire confiance à la commission mais d'après ce que j'ai lu, il faut apparemment s'armer pour avoir le meilleur pour soi.


Cela fait 18 mois que j'ai déposé mon dossier de surendettement et que je suis en moratoire (24 mois). Et je n'ai aucune visibilité sur les conséquences que cela va engendrer (les différentes solutions qui pourraient être mise en place). 


Mon ex-concubin et moi-même avons contracté un crédit immobilier en 2009 pour l'achat d'un appartement en indivision (50/50). Nous nous sommes séparés peu de temps après. D'un commun accord, nous avons décidé que je conserverai l'appartement. J'ai fait toutes les démarches auprès de la banque (plusieurs fois), mais n'étant pas en CDI (à ce moment là)et ce malgré mon salaire, je n'ai pas pu reprendre le crédit à mon nom et remettre à 100% l'appartement à mon nom. La banque n'a pas voulu non-plus modifier les échéances. Pendant 4 ans, j'ai payé l'intégralité des frais (travaux de rénovation, impôts, charges, assurances etc). J'ai donc investie l'intégralité de mes économies et j'ai eu des périodes de chômage et d'arrêt maladie sur la fin qui m'ont fait plonger. J'ai fait confiance à ma banque qui a mis en place 2 crédits de trésorerie mais malgré cela j'ai accumulé d'autres dettes. Bref, je n'ai pas pu tenir longtemps. En novembre 2014, j'ai déposé mon dossier de surendettement et mon ex-concubin aussi (2 dossiers distincts). 


Aujourd'hui, je suis en CDI, j'ai un salaire, mon ex-concubin ne travaille pas, il est au RSA, il n'est donc pas solvable. J'ai demandé une vérification des créances pour connaître le montant exact de ma dette auprès de ma banque. J'ai fait évaluer le bien par des agences immobilières, elles l'évaluent entre 90 et 105 000 euros et le montant des mes dettes est de 115 000 euros. Pour le moment, je ne paie plus le crédit immobilier et les dettes que je dois. Je paie les charges courantes.


A votre avis que va décider la commission pour ma situation ? Et qu'est-ce que je devrais faire pour bien m'en sortir ?


L'appartement est à 50/50 mais nous sommes séparés. Je n'ai pas envie de payer quelque chose alors que nous sommes à 50/50 et séparés. 
Je suis solvable mais pas lui.
Je n'ose pas mettre des économies de côté de peur qu'on me les prenne (juste le nécessaire pour payer mes impôts et mes charges, ce qui est bien dommage) :-( Pourquoi ? Parce qu'en septembre dernier la banque s'est permise de me saisir tout l'argent que j'avais mis de côté. Heureusement, j'ai fait intervenir la BDF qui a arrangé la chose et ils m'ont rendus l'intégralité de mes économies.


Est-ce que je vais conserver l'appartement mais je vais devoir payer un échelonnement sachant que mon ex-concubin et moi-même sommes séparés et que lui n'est pas solvable ? (Nous aimerions être enfin séparés de tout).


Est-ce que l'appartement va être saisie et je vais devoir payer quelque chose ?


Est-ce que si je conserve l'appartement, je pourrais le louer ?


C'est le flou total sur ce qu'il pourrait être décidé. La situation dure depuis 6 ans et mon souhait est de changer radicalement de vie.


Je vous remercie de votre aide par avance.




« Modifié: 22 mai 2016 à 16:34:49 par BRUYERE »

Hors ligne Smilysoul

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #1 le: 22 mai 2016 à 16:20:50 »
Bonjour, je n'ai pas toutes les réponses à vos questions ...
J'ai déplacé votre fil dans la bonne section, il vous faudra redéposer 3 mois avant la fin de votre moratoire

quel était le motif de ce dernier ? retour à l'emploi ? vente de votre bien ?

votre ex a t il bénéficié également d'un moratoire ?

dans votre dossier y avait il des prêts communs ?

pouvez vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre 1er message  ;)
« Modifié: 22 mai 2016 à 16:24:54 par Smilysoul »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

En ligne Caren

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #2 le: 22 mai 2016 à 16:32:45 »
Je me permets d'intervenir Smily...
On ne peut plus télécharger le tableau, de même que toutes les autres PJ... Il faudrait remettre à nouveau le tableau comme si c'était la 1ère fois et là seulement son téléchargement pourrait se faire...
C'est lié à la panne de vendredi !  >:(

Hors ligne Sermai

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #3 le: 22 mai 2016 à 16:33:22 »
Merci


Pour le moment, il n'y a pas eu de changement depuis que j'ai déposé mon dossier de surendettement en novembre 2014.
J'ai déposé mon dossier et la commission a accepté, ils m'ont simplement dit que mes dettes étaient gelées et que je devais payer que les charges courantes. J'ai demandé la vérification des créances pour le crédit immobilier car je ne tombais pas pareil, c'est passé au tribunal le 2 mai 2016. Depuis j'attends de connaître le montant exact, mais je ne sais pas si c'est maintenant que la commission va établir quelque chose ou à la fin de mon moratoire de 24 mois soit en novembre 2016.


Dans mon dossier :
> Dettes communes :
=> Prêt immobilier
=> Travaux de charges de copropriété (car j'habite dans un immeuble - les ascenseurs ont été refaits)
=> Taxes d'habitation et foncière
> Dettes me concernant :
=> Prêt de trésorerie


Dans son dossier :

> Dettes communes :
=> Prêt immobilier
=> Travaux de charges de copropriété (car j'habite dans un immeuble - les ascenseurs ont été refaits)
=> Taxes d'habitation et foncière
Et c'est tout car il n'avait rien d'autre.

Hors ligne BRUYERE

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #4 le: 22 mai 2016 à 16:37:57 »
Bonjour,

Avez-vous la date du délibéré pour la vérification de créances ?

Je rejoins Smilysoul : un moratoire c'est en attente d'une modification de situation : vente d'un bien, amélioration des revenus ..Ce doit être noté quelque part dans votre dossier.. ;)

Avez-vous envisagé de vendre cet appartement ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Sermai

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #5 le: 22 mai 2016 à 16:45:41 »
Alors la lettre que j'ai reçu concernant la recevabilité de mon dossier est : Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes.
[...] votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes...

Oui j'avais envisagé de vendre le bien... mais cela n'a rien donner. J'ai eu quelques visites mais sans plus et ensuite plus rien pendant des mois.

Pour la vérification des créances, j'ai eu rdv fin février au tribunal et le juge m'a dit qu'il allait statuer le 02 mai 16 et envoyer à la BDF.
« Modifié: 22 mai 2016 à 16:53:45 par Sermai »

Hors ligne Comailles

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #6 le: 22 mai 2016 à 17:40:25 »
Vous n'avez donc pas eu de moratoire ni de plan pour le moment puisqu'il y avait vérification de créances.

La BDF va don pouvoir vous faire un plan maintenant que le délibéré a eu lieu ;)


Prenez contact avec votre bdf puisque votre situation a changé ;) ( emploi CDI).

Hors ligne Sermai

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #7 le: 22 mai 2016 à 18:28:28 »
Merci pour votre réponse,


A votre avis qu'est-ce qu'il va pouvoir se décider ?
Car je n'ai aucune visibilité sur les éventualités de ce que pourrais décider la BDF

Hors ligne Comailles

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #8 le: 22 mai 2016 à 18:33:29 »
Dans le courrier de la BDF, de combien est la Capacité de Remboursement retenue ?

Hors ligne Sermai

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #9 le: 22 mai 2016 à 18:58:10 »
... j'ai rien de noter dans le courrier mise à part : mensualité retenue par la commission 190 € et les ressources 1325 €

En ligne agathe

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #10 le: 22 mai 2016 à 19:42:43 »
Normalement un plan court établi avec votre capacité de remboursement puis redepot a l'issue (24 mois). Sî vous êtes fortement surendette la vente de votre bien sera probablement demande durant cette période.
« Modifié: 22 mai 2016 à 19:44:18 par agathe »

Hors ligne Sermai

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #11 le: 22 mai 2016 à 19:57:09 »
Et ce, malgré que mon ex-concubin reste propriétaire de l'appartement ?
Si la vente de l'appartement ne couvre pas les dettes en entier que deviendra le reste de la dette ?
Est-ce la BDF ou un expert qui s'en occupera ou bien ce sera à moi de revoir avec une agence immobilière ?

En ligne agathe

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #12 le: 22 mai 2016 à 20:02:03 »

Habitez vous séparément ?
Pour la vente du bien ce sera à chacun de vous de vous en occuper
Sî il y a solde après vente il faudra redeposer un dossiér.

Hors ligne Sermai

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #13 le: 22 mai 2016 à 20:54:39 »
Oui nous habitons séparément depuis 5 ans

Hors ligne bisane

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Re : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
« Réponse #14 le: 23 mai 2016 à 07:51:52 »
Votre ex a-t-il aussi demandé une vérification de créances ?
Où en est son dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...