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Auteur Sujet: Tarifs réglementés des huissiers avec entrée en vigueur depuis le 1er mars 2016  (Lu 452 fois)

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Hors ligne jacques123

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  • Ne cherchez pas la faute. Cherchez le remêde.
Suite à la Loi Macron, et à l'entrée en vigueur de la réforme de certaines professions réglementées dont les huissiers :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605791A/jo
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !