Soucis achat d'appartement d'une personne surendettée

[SISSI]

Bonjour,
J'étais venu sur ce forum il y a un moment pour mon frère qui a toujours son plan. Banque de France pour encore 4 ans, il va sûrement plus pouvoir travailler mais on ne redeposera pas de dossier car il risque de perdre sa maison faudra tenir.....

Je reviens vers vous dont  bisanne qui se souviendra peur être de moi....pour un soucis pour moi et mon mari cette fois mais de l'autre côté de la barrière si je puis dire ainsi.....
Nous avons un projet d'achat d'appartement , nous avons signé un compromis de vente avec une agence, l'agent immobilier nous avez dit que la dame vendait cause endettement mais pas plus de précision! Et nous n'avons vu aucun document côté endettement.

Nous avons fait le prêt de notre côté la paperasse est prête et l'agence nous répond que nous sommes en avance que il y a du retard.
Inquiété nous avons après une semaine pu joindre la notaire qui nous dit que un créancier le syndic à refuse la décision banque de France en octobre dernier, la notaire dit que le ne comprend pas trop les délais n'a jamais vu ça et nous dit ca peut aller jusque 18 mois d'attente, 6 on passe donc ça peut être 10 mois de plus.
On avait 15 jours pour se rétracter sans frais de 150000eur passé ce délai, l'agence nous dis que nous devrons payé cette somme sauf cas de force majeure, refus du prêt immobilier, gros travaux devant l'appartement.
Ma question ca peut durer encore longtemps? Un créancier peut il refuser un plan 2 fois? Quand le plan définitif à il lieu? Et si délai long peut on se rétracter sans avancer cette énorme somme!
Merci d'avance de vos réponse.
Bon courage a ceux qui sont dans l'impasse, mon frère est  passe par la et pas encore sorti d'affaire la santé par dessus compliqué....

[bisane]

Hello !
Bien sûr que je me souviens de vous ! 

Je ne suis pas sure de bien comprendre...
Les vendeurs bénéficient d'un plan ou d'une PRP ?
Connaissez-vous le montant de leurs dettes ?
Une clause n'avait-elle pas été insérée dans la promesse de vente ?

[SISSI]

Bonjour bisane,
Je ne sais pas exactement de quoi ils bénéficient la dame est seule le marinade donc ne pouvait plus faire face au crédit immo...
Non je ne connais pas le montant des dettes.
Une clause dans le compromis je vais voir ça.......

[SISSI]

Je vois la partie clause pénale si une partie vient à refuser l'acte authentique on devrait régler 15600 euros.

[SISSI]

Alors j'ai eu le responsable d'agence !
Ya une hypothèque pour le bien , pour le plan ou autre n'a pas su me renseigner, la notaire soit joindre le magistrat, le directeur d'agence me dit que ça peut durer deux ans!
Le syndic à attaquer car la propriétaire pas sérieuse, l'agence dit que la dame s'est prêté à faire un prêt pour regrouper toute les dettes!

[bisane]

Ca me paraît beaucoup, 2 ans...

[SISSI]

Bonsoir
Mais ça veut dire quoi cette situation tu pense qu'elle a un plan bdf? A quel stade alors si le syndic à pu attaquer?

[bisane]

Encore faudrait-il savoir si le syndic a réellement attaqué ou simplement contesté une décision de la BDF...

[SISSI]

L'agence ne m'a pas parlé de plan....

Supposons don c dans le cadre d'un plan le délai  ou dans le cas isolé d'une hypothèque?
tu  penses à quel délai?

[SISSI]

Pardon je rectifie il y avait un plan il y a 18 mois et le syndic s'est opposé  dernièrement au plan cela sont les dire de la notaire à mon mari.

[bisane]

Le créancier se serait opposé à un plan en cours ? C'est improbable, à moins qu'il n'ait pas été respecté...

[SISSI]

Voilà le syndic dit que la propriétaire est de mauvaise fois et à donc attaqué! Cette dernière n'a ni avisé la notaire ni l'agence du. Courrier recommandé de la bdf si je ne me trompe pas...
Quelles peuvent être les suites si vraiment plan en cours?

[bisane]

Si le plan est en cours, il faut demander au juge l'autorisation de vendre, auquel cas le délai ne pourrait en aucun cas être de 2 ans !

[SISSI]

Bonjour bisanne,
Ah d'accord ça serait rapide alors......si après septembre nous refuseront!
Ce qui me fait peur c'est l'hypothèque! On ne risque pas si on achète de récupérer des dettes? J'ai vu sur le net des gens acheter un bien et récupérer les dettes du vendeur aussi......

[bisane]

Il faut voir avec le notaire si vous pouvez exclure l'hypothèque.

[SISSI]

C'est à dire exclure?

[bisane]

Qu'elle ne vous retombe pas dessus...

[feufolette]

en clair, c'est extrêmement dangereux d'acheter un bien dont l'hypothèque ne sera pas levée...

[SISSI]

Bonjour,
merci de vos réponses mais comment excmure l'hypothèque?

[SISSI]

exclure je voulais écrire.....
je ne sais meme pas l'état des dettes de la vendeuse! ça m'etonnerait que la vente rembourse.......................
La notaire dit qu'elle n'a pas réussit à joindre le magistrat, ce dernier dépend de la banque de france? mais ne peut on pas joindre le gestionnaire du dossier? je ne pense pas qu'on nous renseignerait nous acheteur...................

[agathe]

La Bdf ne vous communiquera aucun renseignement étant tenue au secret professionnel.
Il n'y a pas de magistrat dépendant de la BDF.

[SISSI]

pas de magistrat à la banque de france........................mais alors pourquoi la notaire appelle un magistrat et pas la gestionnaire du dossier ou je ex?

[agathe]

Parce que c'est inutile la BDF est tenue au secret professionnel, sauf à etre vous meme au dossiér elle ne communiquera rien.

[SISSI]

Ah d'accord je pensais qu'elle pouvait communiquer avec la bdf!
Mais le magistrat ne r enseignera rien chaque dossier est propre! Pourquoi la notaire n'appelle pas la propriétaire son but et de vendre, la proprio aussi!Je sens que on aura pas d'info claire......
La propriétaire elle seule est au courant du dossier finalement!

[bisane]

Et donc vous pouvez peut-être essayer de lui demander les infos directement...