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Événements liés

  • Recevabilité dossier BDF: 21 avril 2016
  • convocation TI recours recevabilité: 21 juin 2016
  • Délibéré recours contre recevabilité-Recevabilité confirmée: 27 septembre 2016
  • Réception constat de non accord: 13 décembre 2016

Auteur Sujet: Recours d'un créancier hors délais  (Lu 3284 fois)

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Hors ligne Boubou2312

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Recours d'un créancier hors délais
« le: 11 juin 2016 à 11:41:46 »
Bonjour,


Je vais essayer de faire un résumé de notre situation pour évoquer le problème auquel nous sommes confronté.


Nous avons déposé un dossier de surendettement fin février 2016.


Celui ci a été déclaré recevable par la BDF le 21 avril 2016.

Suite à ça, un seul de nos créanciers à contester la recevabilité du dossier, dans les 15 jours octroyés pour se manifester.


Nous avons donc recu début mai une convocation pour le tribunal de grande instance afin de justifier notre situation.


Le créancier s'opposant à la recevabilité donne pour motif : Endettement excessif et récent.


Nous nous préparons donc à passer devant la juge.


Sauf que ce matin, le facteur me fait signer un recommandé pour un courrier, je l'ouvre et c'est un autre créancier, qui ne s'est pas manifesté dans les 15 jours, puisque la convocation du tribunal n'indique qu'un seul créancier et il nous envoie en copie, le dossier qu'il a fait parvenir au tribunal de grande instance pour prouver notre mauvaise foi au juge...


On tombe des nues, nous n'avons jamais eu connaissance de leurs intentions et du coup je ne sais pas si c'est légal leur démarche, si le juge va en prendre connaissance, si ca peut jouer contre nous...


Sachant que pour  le 1er créancier à s'être fait connaitre, nous avions recu un courrier avec AR de la part de la BDF, là cela ne nous semble pas etre dans la procédure...


Si quelqu'un pouvait nous éclairer sur cette situation, nous vous en serions extrêmement reconnaissant!



« Modifié: 13 décembre 2016 à 17:21:07 par BRUYERE »

Hors ligne BRUYERE

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #1 le: 11 juin 2016 à 12:16:20 »
Bonjour Boubou,

Plusieurs créanciers peuvent se manifester pour faire un recours.. et il faudrait nous préciser à quelle date exacte le 2è créancier a formulé son recours ....

Sur quels motifs se base-t-il pour invoquer la mauvaise foi ?

A quelle date êtes-vous convoqué au tribunal ? Avez-vous un avocat ou préparez-vous seul votre défense ?

Vous allez avoir d'autres réponses et je déplace votre fil dans la bonne section



Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne agathe

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #2 le: 11 juin 2016 à 12:34:22 »
De quand datent vos derniers prets et de quels montants sont ils.

Hors ligne bisane

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #3 le: 11 juin 2016 à 15:23:24 »
Tous vos créanciers sont convoqués à l'audience et sont en droit de produire leurs arguments...

Ce serait bien de nous en dire un peu plus sur votre histoire et de suivre les indications de ce message et de remplir le tableau demandé :



1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Boubou2312

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #4 le: 11 juin 2016 à 19:06:23 »
Merci beaucoup pour vos réponses, je vais suivre la marche à suivre indiqué pour vous répondre au mieux.

Hors ligne Boubou2312

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #5 le: 11 juin 2016 à 19:56:56 »
Voilà le tableau rempli, j'espère n'avoir rien oublié sinon n'hésitez pas, je fais suivre un 2e message pour répondre aux autres questions posées (hors tableau)

Hors ligne agathe

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #6 le: 11 juin 2016 à 20:02:39 »
Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation il faut diviser par 12 le montant annuel(colonne charges).


Hors ligne Smilysoul

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #7 le: 11 juin 2016 à 20:04:53 »
Et merci d'insérer votre tableau dans votre 1er message (plus facile à retrouver ;) )
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne Boubou2312

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Re : Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #8 le: 11 juin 2016 à 20:05:34 »
Bonjour Boubou,

Plusieurs créanciers peuvent se manifester pour faire un recours.. et il faudrait nous préciser à quelle date exacte le 2è créancier a formulé son recours ....
Sur quels motifs se base-t-il pour invoquer la mauvaise foi ?
AR recu ce jour (11 juin) contenant le dossier complet que nous avions fourni pour contracter ce pret plus un courrier adresser au juge pour dire que nous avons été de mauvaise foi et qu'ils n'avaient pas connaissance de tous les prêts que nous avions (malheureusement pour nous, c'est de notre faute, pris à la gorge nous n'avions trouver que cette solution pour sortir la tete de l'eau...
Seulement, ce courrier arrive aujourd'hui alors que la recevabilité du dossier auprès de la BDF date du 21 avril et donc les 15 jours de délais accordé aux créanciers sont largement dépassés



Citer
quelle date êtes-vous convoqué au tribunal ? Avez-vous un avocat ou préparez-vous seul votre défense ?
Convocation pour le 21 juin. Nous avons monté le dossier avec une conseillère en économie sociale et familiale mais elle n'est franchement pas très concerné et ne nous aide pas beaucoup, on court après elle pour avoir un RDV, un contact au téléphone (bon on est conscient qu'on est pas les seuls à avoir besoin de son aide m'enfin on se sent un peu seul...).
Nous avons aussi rencontré un bénévole de l'association CRESUS.
Mais au tribunal nous nous rendrons seuls.
« Modifié: 12 juin 2016 à 06:34:08 par bisane »

Hors ligne Boubou2312

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #9 le: 11 juin 2016 à 20:11:07 »
Tableau modifié et importé dans le 1er message.

Merci encore.

Hors ligne agathe

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #10 le: 11 juin 2016 à 20:12:34 »
Avez vous declare tous vos credits à chaque fois que vous demandiez un nouveau credit, sî tel n'est pas le cas c'est ce fait que le creancier appelle "mauvaise foi".

Hors ligne Boubou2312

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Re : Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #11 le: 11 juin 2016 à 20:17:33 »
Avez vous declare tous vos credits à chaque fois que vous demandiez un nouveau credit, sî tel n'est pas le cas c'est ce fait que le creancier appelle "mauvaise foi".


Il n'y a que sur les 2 derniers prêts ou nous n'avons pas déclaré la totalité de nos prêts. J'ai bien compris pr la mauvaise foi, ce que je ne comprend pas c'est pourquoi ils nous envoient ce dossier maintenant alors que ce créancier là ne s'est pas manifesté dans les 15 jours qui ont suivi la recevabilité et qui est donc le délais légal.

Le 1er créancier s'est fait connaitre dans la semaine qui a suivi la recevabilité. Et c'est donc par ce dernier que nous sommes convoqués au tribunal.

Hors ligne Smilysoul

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #12 le: 11 juin 2016 à 20:26:02 »
Au risque qu'il soit un peu tard pour tenter de vous aider  8)

http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne agathe

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #13 le: 11 juin 2016 à 21:31:32 »
Il faudrait vérifier le cachet de la poste porte sur l'enveloppe de ce recours.

Hors ligne Comailles

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Re : Recours d'un créancier hors délais
« Réponse #14 le: 12 juin 2016 à 05:24:12 »
Ce n'est pas un recours de la part de ce créancier mais son argumentaire dans la mesure où il est convoqué lui aussi, au même titre que tous les créanciers du dossier.