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Auteur Sujet: redépot - lettre greg2024  (Lu 516 fois)

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Hors ligne greg2024

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redépot - lettre greg2024
« le: 02 septembre 2016 à 18:30:15 »
Bonjour, contraint de déposer à nouveau, je vous soumets cette nouvelle lettre :


 Madame, Monsieur,

 Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

Après le départ précipité de mon ex-femme en 2014, me laissant assumer seul l'éducation de nos deux enfants et ne pouvant plus faire face à mes échéances de crédits, j'ai déposé un dossier auprès de la Banque de France en 2014. Celui-ci, enregistré sous le numéro XXXXX ; a été déclaré recevable et un plan de 24 mois m'avaitalors été proposé.
Cette période ne m'a cependant pas permis de vendre mon bien immobilier comme escompté. Celui-ci a été confié à deux agences immobilières mais les visites que nous avons eu n'ont pas été concluantes.
La maison, pour être habitable, nécessite en effet quelques travaux. J'espérais pouvoir réaliser ceux-ci  durant ces deux années mais :
 
      mon ex-épouse a fait appel de la décision du Juge aux Affaires Familiales m’attribuant la résidence de mes deux enfants. La procédure a nécessité que je sois représenté et assisté d'un avocat, obligatoire devant la cour d'appel dont les honoraires ont lourdement pénalisé mon budget.
     
      suite à contrôle du service des impôts, mes impôts sur mes revenus de 2011 ont été réévalués et j'ai du rembourser au Trésor Public plus de 4500€ qui ont été saisis sur mes salaires durant l'année 2015 – mon ex-épouse étant non-solvable.
      J'ai du investir dans un véhicule, indispensable en milieu rural. Si je réside à proximité de mon lieu de travail, les commodités, commerces et professionnels de santé en sont particulièrement éloignés et je doit, par jugement, assumer la moitié des trajets liés aux droits de visite des mes enfants.
  Au-delà de ces trois grosses difficulté financières, j'ai respecté durant deux ans les échéances de remboursement qui m'avaient été fixées par la commission et n'ai pas agavé ma situation financière.
 Malgré cela, dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer mes besoins vitaux et ceux de mon fils. A ce jour, j'assume seul la charge de mon fils, la résidence de ma fille ayant été fixée par la cour d'appel chez sa mère, et je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission
 
 De bonne foi et souhaitant trouver un accord amiable avec mes créanciers, je m’en remets à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle. Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

 
 Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 
 
 
 

Hors ligne Smilysoul

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Re : redépot - lettre greg2024
« Réponse #1 le: 02 septembre 2016 à 19:58:31 »
première ébauche ... ;)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation.
Après le départ précipité de mon ex-femme en 2014, me laissant assumer seul l'éducation de nos deux enfants et ne pouvant plus faire face à mes échéances de crédits, j'ai déposé un dossier auprès de la Banque de France en 2014 enregistré sous le numéro XXXXX suivi d’un moratoire de 24 mois afin de vendre mon bien immobilier.

Malheureusement celui-ci a été confié à deux agences immobilières mais les visites n'ont pas été concluantes. La maison, pour être habitable, nécessite en effet quelques travaux qui n’ont pu être effectué car mon ex-épouse a fait appel de la décision du Juge aux Affaires Familiales m’attribuant la résidence de mes deux enfants.
La procédure a nécessité que je sois représenté et assisté d'un avocat, obligatoire devant la cour d'appel dont les honoraires ont lourdement pénalisé mon budget.

J’ai fait l’objet d’un contrôle fiscal, suivi d’une saisi sur mes salaires en 2015 pour une somme de 4500 euros, mon ex épouse étant non solvable.

Puis achat indispensable d’un véhicule afin d’assumer les trajets liés aux droits de visite de mes enfants que je dois respecter par jugement.
Au-delà de ces trois grosses difficultés financières, j'ai respecté durant deux ans les échéances de remboursement qui m'avaient été fixées par la commission et n'ai pas agavé ma situation financière.

Malgré cela, dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer mes besoins vitaux et ceux de mon fils.

A ce jour, j'assume seul la charge de mon fils, la résidence de ma fille ayant été fixée par la cour d'appel chez sa mère, et je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission
 
 Je m’en remets à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle. Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
« Modifié: 02 septembre 2016 à 20:02:09 par Smilysoul »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne BRUYERE

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Re : Re : redépot - lettre greg2024
« Réponse #2 le: 03 septembre 2016 à 09:05:32 »
Quelques petites corrections de forme, mais le tout me semble OK !!

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation.
Après le départ précipité de mon ex-femme en 2014, me laissant assumer seul l'éducation de nos deux enfants et ne pouvant plus faire face à mes échéances de crédits, j'ai déposé un dossier auprès de la Banque de France en 2014 enregistré sous le numéro XXXXX suivi d’un moratoire de 24 mois afin de vendre mon bien immobilier.

Bien que confiée à 2 agences, cette vente ne s'est pas encore concrétisée et les visites n'ont pas été concluantes. La maison, pour être habitable, nécessite en effet quelques travaux qui n’ont pu être effectués car mon ex-épouse a fait appel de la décision du Juge aux Affaires Familiales m’attribuant la résidence de mes deux enfants.
La procédure a nécessité que je sois représenté et assisté d'un avocat, obligatoire devant la cour d'appel dont les honoraires ont lourdement pénalisé mon budget.

J’ai fait l’objet d’un contrôle fiscal, suivi d’une saisie sur mes salaires en 2015 pour une somme de 4500 euros, mon ex épouse étant non solvable.

J'ai du aussi  faire l'achat indispensable d’un véhicule afin d’assumer les trajets liés aux droits de visite de mes enfants que je dois respecter par jugement.
Au-delà de ces trois grosses difficultés financières, j'ai respecté durant deux ans les échéances de remboursement qui m'avaient été fixées par la commission et n'ai pas agavé ma situation financière.

Malgré cela, dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer mes besoins vitaux et ceux de mon fils.

A ce jour, j'assume seul la charge de mon fils, la résidence de ma fille ayant été fixée par la cour d'appel chez sa mère, et je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission
 
 Je m’en remets à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle. Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne bisane

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Re : redépot - lettre greg2024
« Réponse #3 le: 03 septembre 2016 à 20:00:10 »
Il faut expliquer en quelques mots l'objet du contrôle fiscal...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...