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Auteur Sujet: Besoin de conseil : surendettement suite à divorce  (Lu 855 fois)

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Hors ligne taotao

  • Rigole
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Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« le: 16 septembre 2016 à 12:03:02 »
Bonjour à tous,
je suis taotao. Cela fait bientôt deux semaines que je lis le forum pour avoir des conseils et j'avoue que je suis un peu perdue.
Je me prépare à la fin du mois pour un dossier de surendettement.
Je vous expose rapidement les faites (enfin je vais tenter d'être sucinte). Mon ex-mari, profession libérale, s'est mis en redressement judiciaire. Je l'ai quitté en 2010 (onc), divorcé en 2013. La liquidation a échoué en pv de contestation. C'était un homme violent et qui était très dépensier. Mariée sous la communauté, je me retrouve avec la moitié des dettes. Notamment du prêt immobilier. Monsieur suite à une mise en examen pour escroquerie à l'assurance maladie (condamné en 1ère instance) en 2013 a quitté le logement dont il avait l'occupation à titre onéreux pour partir en Alsace avec sa nouvelle compagne. La bas, il a voulu profiter des lois alsaciennes (comme il l'avait dit devant notaire), il a demandé une sauvegarde en 2015 et un redressement en 2016. Il avait la charge de payer les prêts car je n'avais pas d'emploi à l'époque. Le divorce a été houleux, long avec les appels et les reports etc... Enfin bref.
La maison qui avait été estimée en 2013 à 185 000 € a vu sa valeur dépréciée à 112 000€. En avril, un acheteur s'est proposé. Il fallait lever la clause de non saisissabilité. Le juge a accepté, et je suis en attente de la publication de cette levée pour signer ce mois ci l'acte de vente.
Cependant, la semaine dernière, je reçois un courrier de la banque où nous avons fait les prêts immobiliers (il y en a deux). Et j'apprends que sans mon consentement, depuis 2010, mon ex-mari a eu des reports d'échéances en 2011-2012 (rien payer) puis de 2014 à mars 2016, deux ans sans payer. Je n'ai jamais été informée. Et pourtant, ils me connaissent. J'avais obtenu la désolidarisation du compte. J'avais reçu la résiliation du compte en 2015 à l'ouverture de la sauvegarde. Bref, au total 48 mois d'impayés. Et... cerise sur le gateau, dès le premier mois de son plan de redressement, il ne paie pas les échéances, ce qui fait en Aout un total de 8500€ d'impayés...
Je reste sur le derrière. Je ne comprends pas. J'ai écris à la banque pour demander des explications. J'attends à ce jour une réponse.
Ceci étant dit, j'ai demandé parallèlement mon fichage à la banque de france. Et j'apprends hier, par courrier que je suis ficp depuis janvier 2015 par le crédit logement) sans que je sois informée.
Par ailleurs, depuis septembre 2015 je me suis remariée sous le régime de séparation de bien.

J'ai plusieurs questions.
Comment se fait il que je ne sois au courant de rien ?
Pourquoi je suis fichée crédit logement ?
La vente de la maison ne pourra rembourser le reste du crédit ?
avez vous des conseils sur l'issue ou des pistes à me donner?

Je suis peut être confuse. Mon ex mari, pendant notre mariage a fait des prêts à hauteur de 300 000€. Ensuite, tout seul, il a réussi à en faire pour 200 000€. et en fait, il avoisine les 700 000€ au total avec les conneries qu'il a fait. Je n'ai pas de biens, très peu d'économies. Une voiture pour le travail. Le reste c'est à mon mari. J'étais partie dans le dénuement. Mon ex mari a tout gardé. Bon bien sur, la vie a redémarré. J'ai trouvé du travail. j'ai réussi une formation. Mais là, je me dis qu'il organise son insolvabilité et qu'il veut une liquidation judiciaire poru insuffisance d'actif.
Voilà, j'espère que vous pourrez m'aiguiller.

Bien amicalement
Taotao

Hors ligne agathe

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #1 le: 16 septembre 2016 à 12:58:01 »
Bonjour et bienvenue,
Il est anormal que le banquier ne vous ait pas prévenu sauf à ne pas lui avoir fourni votre nouvelle adresse,en temps et en heure.
Pour les prets faits pendant le mariage vous tenue par la solidarité, les contrats de prets souscrits pendant la période de votre mariage vous engage à part égale, peu importe le jugement de divorce.
Pour le fichage vous auriez du etre prévenue vous laissant la chance de couvrir le retard.
Pour la vente de votre bien il se passera sûrement une fois votre dossier dépose, il faudra immédiatement prévenir le secretariat du surendettement. Ensuite,en fonction de votre recevabilité, soit vous aurez des mensualites soit un effacement total ou partiel pour le solde et les autres credits.
« Modifié: 16 septembre 2016 à 12:59:53 par agathe »

Hors ligne taotao

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #2 le: 16 septembre 2016 à 14:10:18 »
Bonjour,
Merci pour ce message.
J'ai bien regardé la date du fichage. Il correspond à la mise en sauvegarde de mon ex-mari . Pour moi, ils ont du envoyer un courrier à son adresse aux deux noms. Je ne vois que cette explication. Et de toute manière, ils ont mon adresse. Je n'ai pas fait la morte pendant 6 ans.
Ce qui m'inquiète c'est que depuis 2013 il ne paie pas les échéances. Je n'étais pas au courant d'un report.


Hors ligne agathe

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #3 le: 16 septembre 2016 à 14:12:50 »
À quelle date leur avez vous communique votre adresse ?

Hors ligne taotao

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #4 le: 16 septembre 2016 à 14:47:49 »
2011... En fait, quand j'ai quitté mon ex mari, j'ai changé de région pour revenir près de mes parents. En 2011, j'ai déménagé avec mon nouveau conjoint et je n'ai redéménagé (car mon compagnon qui est devenu mon mari en septembre 2015)qu' en mai 2015. Et j'ai même reçu en avril 2015, à la bonne adresse, (l'adresse de 2011) un courrier me spécifiant que le compte était cloturé suite à la sauvegarde et que je devais rendre les moyens de paiement. A cela j'avais appelé le service contentieux en disant que j'étais désolidarisé du compte depuis 2011 et que le compte fonctionnait au seul nom de mon ex mari. Et aucun moyen de paiement...Bref ce que je veux dire, c'est qu'ils ont toujours eu mon adresse. Je leur ai même écrit en 2013 pour avoir le tableau d'amortissement...
Mais ce que je pige pas, c'est que je suis fichée par le crédit logement et pas par La s géniale.
Je suis en train de lire bcp de sujet sur le forum. IL est interessant mais j'y perds mon latin. Je vais quand même aller à la banque de france la semaine prochaine. Je pige pas ces histoires d'impayés, les accords, l'histoire du crédit logement et la banque.
Et ni le notaire, ni mon avocat comprend le bins...
Merci en tout cas.

Hors ligne agathe

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #5 le: 16 septembre 2016 à 15:06:37 »
Rien n'oblige un etablissement à vous déclarer au FICP.
Sî vous allez à la BDF profitez en pour exercer votre droit d'accès, avec l'aide de votre çarte d'identité.
Au guichet vous pourrez demander la personne qui s'occupe du consumérisme bancaire.

Hors ligne taotao

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #6 le: 16 septembre 2016 à 15:10:30 »
IL pourra me donner plus de détails j'espère.  xxl!
Sinon, j'ai lu que je pouvais aussi écrire au tribunal d'instance pour voir s'il y a à mon encontre des injonctions que j'ignore. Je m'inquiète avec ces découvertes de la semaine dernière. Merci.

Hors ligne agathe

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #7 le: 16 septembre 2016 à 15:21:15 »
Oui vous pouvez contacter le tribunal vous saurez si les creanciers ont obtenu un titre exécutoire à votre encontre.

Hors ligne bisane

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #8 le: 16 septembre 2016 à 18:13:01 »
Voyez aussi avec la banque pourquoi vous n'avez pas été prévenue des impayés !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne taotao

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #9 le: 22 septembre 2016 à 14:38:12 »
Bonjour à tous,

je reviens vers vous car j'attends avec impatience une réponse de mes courriers et c'est long... ::) ::) C'est bien la première fois que je guette le facteur.  :D Enfin bref, j'ai parcouru énormement le forum même si je suis toujours perdue entre les différentes sections, toutefois, cela m'a permis de réflechir autrement ou de formuler des mots différents pour mes recherches.

Pour reprendre, mon ex-mari a eu un premier report de notre crédit immobilier de 1 an par le tgi en 2011. J'ai obtenu le jugement par mon avocat. Nous étions encore en ONC. Personne ne se pose la question si cela aura une incidence sur la communauté. je demandé déjà une explication à la banque (lettre morte). Ma question : en cas de délai, pourquoi le juge ne s'interroge pas sur les effets du coemprunteur ?

Second point: entre 2014 et 2015, encore deux de reports. Je sais que cela ne vient pas du tgi. Il avait dit que cela a été refusé. Cela vient donc de la banque. C'est donc un avenant,non ? car cela a rallongé les conditions du prêt. Dans ce cas, ne faut il pas ma signature ???

Enfin, dans le cas d'un redressement judiciaire profession  libérale, il a mis cette dette dans son plan (arrêté en mars), il ne paye pas depuis 7 mois aujourd'hui. J'ai demandé le jugement au tribunal (car je suis aussi une de ses créancières) j'attends encore ::) . Ma question est : pourquoi personne pense à me demander mon avis sur l'aggravation de la dette ?
J'ai appris que la caution bancaire peut mettre en ficp en prévention . C'est ce qu'ils ont fait pour moi en 2015, au moment du dépot de sa sauvegarde de justice.

Je pige rien et je suis toujours en attente d'explications. Du coup, je m'inquiète et tourne en rond dans ma tête. ???

Merci

Hors ligne bisane

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Re : Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #10 le: 23 septembre 2016 à 08:35:39 »
Bonjour à tous,en cas de délai, pourquoi le juge ne s'interroge pas sur les effets du coemprunteur ?
Parce qu'il n'y en a pas vraiment de négatifs... j'espère juste que vous en avez été informée !


Avez-vous contacté la banque ?


Quelle aggravation de la dette ?



Retour un peu plus posé dans le WE...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne taotao

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #11 le: 23 septembre 2016 à 11:46:46 »
Bonjour,
Jamais informé pas même officiellement. Juste officieusement une fois pour le premier report.

J'avais contacté la banque avant le divorce définitif pour leur demander ce qui s'était passé en 2011 et en 2013 avant rv notaire pour liquidation(pour ce premier report). Ils ne m'ont jamais répondu.

La semaine dernière, j'ai renvoyé en AR comme d'hab de nouveau des renseignements.

Aggravation dette : 48 mois *1300 € = environ 62400 € plus les interêts. ce n'est pas rien...j'estime que j'aurais du avoir mon mot à dire, non ?

merci bcp

Hors ligne bisane

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #12 le: 23 septembre 2016 à 18:51:51 »
Je crains qu'il ne faille que vous vous attachiez les services d'un avocat...
Vous êtes dans quelle région ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #13 le: 24 septembre 2016 à 11:26:38 »
j'ai le mien mais spécialiste droit de la famille... mais pour ce genre de chose ??? c'est si compliqué que cela? ::) je suis dans le loiret.

Hors ligne agathe

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Re : Besoin de conseil : surendettement suite à divorce
« Réponse #14 le: 24 septembre 2016 à 12:25:20 »
C'est un avocat spécialisé en surendettement qu'il vous faut.