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Auteur Sujet: Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF  (Lu 1220 fois)

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Hors ligne BRUYERE

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #30 le: 30 décembre 2016 à 13:56:14 »
Merci pour vos bons vœux !!

Il y a maintenant très peu de risques qu'il y ait un recours contre la recommandation .. ;)

Le dossier devrait donc partir en début d'année chez le juge pour homologation ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne mylpat_99

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #31 le: 21 février 2017 à 12:26:41 »
Bonjour,

Je viens de consulter le BODACC, j'ai vu qu'un Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire me concernant était publié (je n'ai pas encore reçu la décision).

Avant de me réjouir  bbbo et d'en informer mes proches, pouvez-vous me confirmer que, d'ici deux mois, si aucun nouveau créancier ne s'est manifesté, la décision n'est plus contestable ?  xxl! J'ai consulté plusieurs sites, dont Legifrance, mais je n'ai pas tout compris.

Merci par avance de votre réponse.

Bien cordialement.


Hors ligne bisane

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #32 le: 21 février 2017 à 19:42:15 »
Très étonnant que vous n'ayez pas reçu le jugement... vous avez déménagé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mylpat_99

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #33 le: 21 février 2017 à 19:54:50 »
Non, je n'ai pas déménagé. L'ordonnance date du 16 février 2017 (vu sur le BODACC).

Hors ligne bisane

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #34 le: 21 février 2017 à 20:38:39 »
Ils ont dû inverser les priorités !  :D :D :D
Blague à part... je crois que la transmission se fait désormais au BODACC par voie électronique. Vous devriez recevoir l'ordonnance par courrier dans les jours qui viennent.
« Modifié: 22 février 2017 à 07:41:10 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mylpat_99

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #35 le: 21 février 2017 à 21:03:27 »
Avant de me réjouir  bbbo et d'en informer mes proches, pouvez-vous me confirmer que, d'ici deux mois, si aucun nouveau créancier ne s'est manifesté, la décision n'est plus contestable ?  xxl! J'ai consulté plusieurs sites, dont Legifrance, mais je n'ai pas tout compris.

Merci par avance de votre réponse.

Hors ligne bisane

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #36 le: 22 février 2017 à 07:41:53 »
C'est bien ça, oui...
Vous auriez des dettes cachées ?  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mylpat_99

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #37 le: 22 février 2017 à 07:46:20 »
Non, pas du tout, je n'ai pas d'autres dettes que celles indiquées dans le dossier.

Bonne journée.

Hors ligne agathe

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #38 le: 22 février 2017 à 10:50:16 »
Alors pourquoi angoissez vous ?

Hors ligne mylpat_99

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #39 le: 22 février 2017 à 12:07:56 »
Je veux être sure que je peux enfin clore ce chapitre après toutes ces années. Et passer à autre chose.

Vous me confirmez que les créanciers ne peuvent interjeter appel de la décision du Juge ?

Hors ligne agathe

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #40 le: 22 février 2017 à 12:53:58 »
Qu'elle en serait la raison vous semblez avoir peur d'une chose bien precise.