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Auteur Sujet: Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF  (Lu 998 fois)

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Hors ligne BRUYERE

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Re : Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
« Réponse #30 le: 30 décembre 2016 à 13:56:14 »
Merci pour vos bons vœux !!

Il y a maintenant très peu de risques qu'il y ait un recours contre la recommandation .. ;)

Le dossier devrait donc partir en début d'année chez le juge pour homologation ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer