Problème pour le remboursement d'un créancier

[Caren]

M'est avis qu'ils z'ont pas trop l'droit d'vous appeler au boulot !!! 

[Rosy11]

Et ils ont répondu quoi ?

Ils n'ont rien dit juste qu'on ne leur avait pas transmis le jugement et mes courriers.

Et j'ai raccroché le téléphone ....

[bisane]

M'est avis qu'ils z'ont pas trop l'droit d'vous appeler au boulot !!! 

Ben sur le portable...

[Caren]

M'est avis qu'ils z'ont pas trop l'droit d'vous appeler au boulot !!! 

Ben sur le portable...

En ce cas...

[Rosy11]

qu'est ce que l'huissier va faire ?

Une injonction de payer ?

[Rosy11]

Je reçois deux courriers ce soir de Soge....


1) Un pour me dire qu'ils ont transmis mon dossier à la société X, huissier de justice, pour engager toutes poursuites judiciaires et que ce sera dorénavant mon interlocuteur


2) Le second pour me dire qu'ils m'inscrivent au fichier FICP


A ma connaissance, je suis déjà fichée pour 5 ans.


Est-ce que je vais être fichée 5 ans de plus (ça ne m'arrange pas) ? car mon plan se termine dans 5 mois.


Que dois-je faire maintenant ?

[agathe]

Vous allez être fichée pour incident de paiement, il faudrait pouvoir regler la dette pour etre défichée.

[Rosy11]

Je suis déjà fichée depuis 2011.

C'est eux qui me doivent, je n'ai plus de dettes envers eux.

[bisane]

Une injonction de payer ?

Je doute... la dette est déjà jugée !
Je crois que tu as tout intérêt à leur faire suivre le jugement et les échanges de courriers.

C'est plus embêtant pour le fichage...
Tu avais l'intention de faire un crédit ?

[Rosy11]

non non je n'avais pas l'intention de faire un crédit.


Mais tu penses qu'ils peuvent me ficher encore pour 5 ans ?


Je vais appeler l'huissier aujourd'hui et je vais leur envoyer une copie du courrier que j'ai envoyé à Soge...

[bisane]

Une copie du jugement, surtout !

[Rosy11]

Je viens d'appeler l'huissier. La personne qui suit mon dossier est sympa (c'est déjà ça).

Je lui ai tout expliqué.

Elle n'était pas au courant que j'avais un plan de surendettement en cours.

Elle a reçu un dossier de Sog.... pour le recouvrement d'une somme de 478 euros.

Je lui ai demandé ce qui allait se passer maintenant.

Elle me dit que c'est une procédure amiable pour l'instant. Elle garde le dossier pendant trois mois et si aucune issue favorable n'est trouvée pendant ces trois mois elle retourne le dossier à Soge....

Je lui ai envoyé :

- une copie du jugement du 24 juin 2013
- une copie de ma lettre à Soge... du 1er juillet 2013 leur demandant un nouvel échéancier
- et une copie de ma lettre à Soge... du 26 septembre dernier.

La seule chose qui m'embête c'est le fichage supplémentaire pour 5 ans car si je n'ai pas l'intention de faire un crédit, j'attendais impatiemment la fin de mon plan car j'avais l'intention d'acheter un appartement.

Et comme je ne pourrais pas le payer comptant (à moins de gagner au loto) je serais obligée de faire un crédit.

Voilà pourquoi je suis anxieuse.

[jacques123]

Vous allez être fichée pour incident de paiement, il faudrait pouvoir regler la dette pour etre défichée.

Il faut arrêter de fonctionner comme un robot.
Rosy11 ne doit plus rien.
Manifestement il s'agit d'un fichage abusif : il faut alerter le CNIL et également menacer le créancier d'une assignation. Donc adresser une mise en demeure de régulariser la situation sous peine d'assignation et de demande de Dommages intérêts pour le préjudice subi.

[agathe]

La CNIL n'a rien à voir , on ne peut contester que les données concernant l'identité du débiteur , je vous renvoie la pareille.

[feufolette]

ben voyons....     ça a peut être un peu changé depuis le temps où vous étiez en activité, non ? 


et c'est bien connu que le gueux surendetté ordinaire n'a pas de quoi se payer un avocat pour se défendre, alors il doit accepter tout .


Ma pauvre mère disait "même si le bon dieu te fait pipi dans la bouche il faut  lui dire merci".  Chacun ses convictions, pas vrai ?


bref ...  :  https://www.cnil.fr/fr/fichage-illegal-au-ficp-mise-en-demeure-de-paribasienne-paribas-personal-finance

[jacques123]

Faudra sérieusement vous documenter, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL si vous n'êtes pas radié après avoir réglé intégralement les dettes figurant dans le plan ou le jugement de surendettement.

Lien en ligne pour plainte :

https://www.cnil.fr/action/524?thematique=Banque+et+Cr%C3%A9dit&titre=Vous+%C3%AAtes+%28ou+pensez+%C3%AAtre%29+fich%C3%A9+%C3%A0+la+Banque+de+France&tid=137

[agathe]

Désolée mais je n'avais pas connaissance de cette évolution de la CNIL.

[feufolette]

Je viens d'appeler l'huissier. La personne qui suit mon dossier est sympa (c'est déjà ça).

Je lui ai tout expliqué.

Elle n'était pas au courant que j'avais un plan de surendettement en cours.

Elle a reçu un dossier de Sog.... pour le recouvrement d'une somme de 478 euros.

Je lui ai demandé ce qui allait se passer maintenant.

Elle me dit que c'est une procédure amiable pour l'instant. Elle garde le dossier pendant trois mois et si aucune issue favorable n'est trouvée pendant ces trois mois elle retourne le dossier à Soge....

 

qui le transmettra à un autre recouvreur, ou lui re transmettra avec un numéro de dossier différent: j'ai un dossier soficon qui vient de me revenir une troisième fois avec un numéro de dossier différent par int.....  justiciable, après avoir transité par euro.....  et e*os credireche.


Avec de jolis "projet d'injonction de payer "et autres imbélicités "comminatoires ".


Si le dossier était passé au tribunal, vu les motifs de déchéance du droit aux intérêts, c'est eux qui me devraient de l'argent et ils le savent très bien.


D'où l'importance de conserver tous les documents d'origine, et tous ceux liés au plan le cas échéant.   

[agathe]

Portez aussi plainte contre l'établissement de credit puisque c'est lui qui vous a inscrit.

[Rosy11]

Comme j'ai tout envoyé à l'huissier et lui ai expliqué la situation, je vais attendre une réponse soit de l'huissier soit de Sogef.... puisque l'huissier m'a dit qu'il gardait le dossier 3 mois il ne se passera rien d'ici là ..

[bisane]

Et tu crois que tu vas en avoir une ?

[bisane]

Infos reprises ici : fichage abusif au FICP - mise en demeure de la CNIL à l'adresse de la paribasienne

[Rosy11]

Et tu crois que tu vas en avoir une ?

Si je vais avoir une réponse de l'huissier ou de Soge... ? Je n'en sais rien, je suis dans l'ignorance la plus totale.

Ce que je pense, en revanche, c'est que que Sog... va engager des poursuites à mon encontre.


Je vais attendre ... et je vais voir ce qu'il se passe.


Ce que je voudrais savoir, de façon certaine, si c'est moi qui ai raison ou Sogef.... ?


Faut-il que je me base sur le plan de 2011 ou sur le jugement de 2013 ?

Ca va peut être se terminer au tribunal encore une fois.

[Caren]

Comment penser un monde où la mauvaise foi n'est pas nécessairement toujours dans le même camp, et où le créancier peut devenir lui-même le débiteur 

Ah ben oui, finalement, débiteur de mauvaise foi !!!

[bisane]

Sur le jugement, qui est un jugement au fond, et prévaut sur le plan qui ne vaut que dans le cadre du surendettement.