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Auteur Sujet: Lettre pour mon dossier  (Lu 799 fois)

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Hors ligne Eaurore

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Lettre pour mon dossier
« le: 22 septembre 2016 à 11:34:05 »
Voici en PJ ma lettre à corriger .
« Modifié: 22 septembre 2016 à 11:41:22 par Eaurore »

Hors ligne BRUYERE

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Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #1 le: 22 septembre 2016 à 12:00:21 »
Lettre mise en ligne pour plus de commodité ;)

Je reviendrai dans la journée, mais première remarque : elle est trop longue..
Il faut vraiment aller à l'essentiel .. et donc élaguer pas mal ..


BANQUE DE FRANCE      
                                                                                                Créteil le 25 septembre 2016
Madame, Monsieur,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation personnelle et financière dans laquelle je me trouve actuellement et sollicite votre intervention afin de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 du Code de la Consommation.
En effet, je suis  divorcée, mère de 2 enfants que j’élève seule . Je travaille  chez un bailleur social dont je suis gardienne d’immeubles. Chaque mois, je perçois un salaire net imposable de 1683€ auquel il faut déduire un avantage en nature de 196€ ainsi que les charges d’eau, d’électricité, de chauffage et de mutuelle comme le prévoit le statut de gardien d’immeubles .De plus mon employeur me retire 100€ jusqu’en Novembre 2016 pour une avance sur salaire que je ne souhaite pas mettre dans mon dossier,  je perçoit donc chaque mois un salaire net de 1147€ . Je perçoit également de la CAF 129 € d’allocations familiales et 209 € d’allocations de soutien familiales.
En Octobre 2010, alors encore en couple, nous avions acquis avec mon ex mari,  un bien immobilier et contracté ensemble un prêt immobilier pour un investissement locatif d'un montant de 117 800 € sur une durée de 240 mois avec des échéances mensuelles de 698,42€ à rembourser.
Ce bien était loué 600€ par mois. A l'époque le loyer était versé sur le compte courant de Monsieur et le crédit prélevé sur celui-ci également.
En Juin 2013 j'ai dû prendre à ma charge le prêt et percevoir les loyers  pour pouvoir continuer à  rembourser les échéances car mon ex mari a arrêté de payer le prêt et étant co-emprunteur je n’ai pas eu d’autre choix que d’assurer seule le paiement du crédit. J'ai donc aussi remboursé les retards qui se sont accumulés par mon ex mari. Et je continue donc à payer 98.42€ de prorata entre le montant du prêt et le loyer perçu chaque mois et l’assurance de 23,56€
Depuis ce jour je paye également en intégralité et seule la taxe foncière ainsi que les travaux d’entretien courant.

Seulement, ma locataire a donné congé pour le 30 septembre 2016. A partir du 1er Octobre 2016 mes revenus vont donc baisser de 600€, et en faisant la pré-visite de la maison, je me suis aperçue qu'il y avait trop de travaux à réaliser pour pouvoir relouer le bien. N’ayant pas les moyens financiers de procéder aux travaux nécessaires, j'ai donc pris la décision avec l'accord de mon ex mari, de mettre en vente le bien qui a été estimé à 80 000 € net vendeur.

Le 30 Août dernier j'en informe ma banque et demande une suspension d'échéances d'une durée de 6 à 12 mois. Celle-ci refuse ma demande pour la raison suivante : « Nous ne pouvons pas moduler votre prêt immobilier puisque Mr xxxxxx à un dossier de surendettement et que la banque de France lui demande de sortir de l'indivision ».
Un compromis de vente a été signé le 24 septembre 2016 pour un montant net vendeur de 78 000€, qui ne couvrira pas à rembourser en intégralité le capital restant dût du  prêt immobilier d’un montant 93128.41€. A l’issue de la vente, il me restera donc à rembourser 15 128.41€ à la banque. Mon ex mari étant insolvable, il sera de mon ressort de rembourser seule et en intégralité cette somme.

J'ai également contracté un prêt revolving en septembre 2015 d’un montant de 1400€ , avec des échéances de 51€ qui ma servit à reboucher mon découvert le restant dû s’élève à ce jour à 1378€ et j’ai contracté un prêt conso en février 2016 d’un montant de 4500€ sur une durée de 36 mois, avec des échéances de 137 euros qui ma servit à payer des réparations sur ma voiture mais aussi à payer des frais médicaux. Le capital restant dû s’élève à ce jour à 4066€
J'ai également un découvert autorisé de 1500 € par mois que j’utilise.

Je paye également  l'école privé des enfants car lors du départ de mon ex mari je n’ai souhaité perturber d'avantage mon fils qui était déjà scolarisé dans cette école et j'ai donc pris la décision de le laisser là-bas. Depuis la rentrée 2015, sa petite sœur est également inscrite.

Durant des années, j’ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes mais je vis toujours sur un découvert. Avec le départ de ma locataire, la vente de la maison et le crédit immobilier à rembourser malgré la vente, je ne pourrais pas m’en sortir.
Vous constaterez à la lecture de mon dossier que dans l'état actuel des choses je ne pourrais honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m’en remets donc à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

                     
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Eaurore

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Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #2 le: 22 septembre 2016 à 12:49:32 »
je suis d'accord avec vous Bruyére elle est trop longue et donne vite mal à la tête mais avec mon amie nous avons pas réussie à faire plus court et mieux, des jours , des soirées à être dessus snif 

Hors ligne agathe

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Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #3 le: 22 septembre 2016 à 12:57:24 »
Vous mettez beaucoup trop d'explications, seul le factuel est important,ainsi que ce qui vous a amené au surendettement.
resumez tout en une page maximum.
Par exemple pour l'école prive, c'est votre choix vous n'avez rien à justifier.
ne re détaillez pas chaque somme due tout sera dans le dossiér.
Faites simple, sî des questions se posent on vous contactera.

Hors ligne Eaurore

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Re : Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #4 le: 22 septembre 2016 à 14:02:34 »
Vous mettez beaucoup trop d'explications, seul le factuel est important,ainsi que ce qui vous a amené au surendettement.
resumez tout en une page maximum.
Par exemple pour l'école prive, c'est votre choix vous n'avez rien à justifier.
ne re détaillez pas chaque somme due tout sera dans le dossiér.
Faites simple, sî des questions se posent on vous contactera.


j'y arrive pas :-( !!!

Hors ligne BRUYERE

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Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #5 le: 22 septembre 2016 à 15:04:51 »
Première proposition :



BANQUE DE FRANCE      
                                                                                                Créteil le 25 septembre 2016
Madame, Monsieur,
Je sollicite votre intervention afin de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 du Code de la Consommation.

Mes difficultés remontent à octobre 2010, alors qu'avec  mon ex mari,  nous avons acquis un bien immobilier et contracté ensemble un prêt immobilier pour un investissement locatif d'un montant de 117 800 € sur une durée de 240 mois avec des échéances mensuelles de 698,42€ à rembourser.
Ce bien était loué 600€ par mois. A l'époque le loyer était versé sur le compte courant de Monsieur et le crédit prélevé sur celui-ci également.
En Juin 2013, à la suite de notre séparation et de la défection de mon ex mari, j'ai du assumer seule les remboursements du prêt tout en continuant à percevoir  les loyers.
J'ai du également rembourser les retards accumulés par mon ex mari. Et je continue donc à payer 98.42€ de prorata entre le montant du prêt et le loyer perçu chaque mois et l’assurance de 23,56€
Depuis ce jour je paye également en intégralité et seule la taxe foncière ainsi que les travaux d’entretien courant.

Ma locataire ayant donné son congé le 30 septembre 2016, mes revenus vont donc baisser de 600€.
La remise en location de ce bien n'étant possible qu'en réalisant de nombreux travaux d'un coût trop élevé pour moi,  j'ai donc pris la décision avec l'accord de mon ex mari, de mettre en vente le bien qui a été estimé à 80 000 € net vendeur.

Un compromis de vente a été signé le 24 septembre 2016 pour un montant net vendeur de 78 000€, qui ne couvrira pas l'intégralité du capital restant dû. A l’issue de la vente, il me restera donc à rembourser 15 128.41€ à la banque. Mon ex mari étant insolvable, il sera de mon ressort de rembourser seule et en intégralité cette somme.

Outre ce prêt immobilier, j'ai également contracté 2 autres prêts destinés aux besoins de la vie quotidienne ( réparations sur mon véhicule, frais médicaux..)

Divorcée, mère de 2 enfants que j’élève seule, je suis gardienne d’immeubles. Je perçois un salaire net imposable de 1683€ duquel il faut déduire un avantage en nature de 196€  ainsi que les charges d’eau, d’électricité, de chauffage et de mutuelle .
Je rembourse également à mon employeur, et ce jusqu'au mois de novembre 2016, une avance sur salaire de 100€, ce qui me donne actuellement un salaire net de 1147€ plus 129€ d’allocations familiales et 209€ d’allocations de soutien familial.

Durant des années, j’ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes, mais le départ de ma locataire et le reliquat du crédit à finir de rembourser ne me permettront plus de faire face à mes différentes charges et à l'éducation de mes enfants.

Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m’en remets donc à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

                     

« Modifié: 22 septembre 2016 à 15:07:44 par BRUYERE »
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Eaurore

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Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #6 le: 22 septembre 2016 à 15:37:55 »
Merci Bruyére en effet elle est plus courte .


La conseillère dela banque de france m'a dit de préciser sur la lettre que mon ex mari était fiché malheureusement je n'ai pas le numéro du dossier :-( !!!!
concernant les 2 autres prêts et le découvert ne faut il pas préciser les montants ?

Hors ligne Smilysoul

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Re : Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #7 le: 22 septembre 2016 à 16:52:38 »
mentionnée aux articles L.331-1  L 711-1 du Code de la Consommation. ;)

concernant les 2 autres prêts et le découvert ne faut il pas préciser les montants ?
La BDF connaitra les montants dans votre déclaration  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne Eaurore

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Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #8 le: 22 septembre 2016 à 17:16:45 »
Ok merci

Et si le vente ne ce fait pas , comment dois-je informée la BF ?
Courrier recommandé ?

Hors ligne BRUYERE

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Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #9 le: 22 septembre 2016 à 17:42:56 »
Et si le vente ne ce fait pas , comment dois-je informée la BF ?
Courrier recommandé ?

Un mail devrait suffire .. mais on espère que tout ira bien  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Re : Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #10 le: 22 septembre 2016 à 18:48:09 »
Et si le vente ne ce fait pas , comment dois-je informée la BF ?
Courrier recommandé ?

Un mail devrait suffire .. mais on espère que tout ira bien  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Oui tout iras bien 😉... J'ai tendance à imaginer le pire 😕 je vis tellement d'épreuves depuis bientôt 5 ans que je perd tout espoir .

Hors ligne BRUYERE

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Re : Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #11 le: 22 septembre 2016 à 19:09:47 »
La conseillère dela banque de france m'a dit de préciser sur la lettre que mon ex mari était fiché malheureusement je n'ai pas le numéro du dossier :-( !!!!



BANQUE DE FRANCE      
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Madame, Monsieur,
Je sollicite votre intervention afin de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 du Code de la Consommation.

Mes difficultés remontent à octobre 2010, alors qu'avec  mon ex mari,  nous avons acquis un bien immobilier et contracté ensemble un prêt immobilier pour un investissement locatif d'un montant de 117 800 € sur une durée de 240 mois avec des échéances mensuelles de 698,42€ à rembourser.
Ce bien était loué 600€ par mois. A l'époque le loyer était versé sur le compte courant de Monsieur et le crédit prélevé sur celui-ci également.
En Juin 2013, à la suite de notre séparation et de la défection de mon ex mari, j'ai du assumer seule les remboursements du prêt tout en continuant à percevoir  les loyers.
J'ai du également rembourser les retards accumulés par mon ex mari. Et je continue donc à payer 98.42€ de prorata entre le montant du prêt et le loyer perçu chaque mois et l’assurance de 23,56€
Depuis ce jour je paye également en intégralité et seule la taxe foncière ainsi que les travaux d’entretien courant.

Ma locataire ayant donné son congé le 30 septembre 2016, mes revenus vont donc baisser de 600€.
La remise en location de ce bien n'étant possible qu'en réalisant de nombreux travaux d'un coût trop élevé pour moi,  j'ai donc pris la décision avec l'accord de mon ex mari, de mettre en vente le bien qui a été estimé à 80 000 € net vendeur.

Un compromis de vente a été signé le 24 septembre 2016 pour un montant net vendeur de 78 000€, qui ne couvrira pas l'intégralité du capital restant dû. A l’issue de la vente, il me restera donc à rembourser 15 128.41€ à la banque. Mon ex mari, insolvable et ayant de son côté déposé  un dossier BDF, il sera de mon ressort de rembourser seule et en intégralité cette somme.

Outre ce prêt immobilier, j'ai également contracté 2 autres prêts destinés aux besoins de la vie quotidienne ( réparations sur mon véhicule, frais médicaux..)

Divorcée, mère de 2 enfants que j’élève seule, je suis gardienne d’immeubles. Je perçois un salaire net imposable de 1683€ duquel il faut déduire un avantage en nature de 196€  ainsi que les charges d’eau, d’électricité, de chauffage et de mutuelle .
Je rembourse également à mon employeur, et ce jusqu'au mois de novembre 2016, une avance sur salaire de 100€, ce qui me donne actuellement un salaire net de 1147€ plus 129€ d’allocations familiales et 209€ d’allocations de soutien familial.

Durant des années, j’ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes, mais le départ de ma locataire et le reliquat du crédit à finir de rembourser ne me permettront plus de faire face à mes différentes charges et à l'éducation de mes enfants.

Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m’en remets donc à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

                     


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Re : Lettre pour mon dossier
« Réponse #12 le: 22 septembre 2016 à 20:59:47 »
article L 711-1 et non L 331-1... Smily l'a déjà dit...


Pour le reste, ça me paraît tout à fait ok !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...