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Auteur Sujet: Lettre de Saisine pour un second dossier  (Lu 936 fois)

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Hors ligne Diaphane

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Lettre de Saisine pour un second dossier
« le: 07 octobre 2016 à 12:16:47 »
Bonjour à tous


Voici ma première contribution sur ce forum, ou du moins ma première demande.
J'ai déposé un dossier en 2013 qui a été validé en avril 2014, mais en raison de la perte d'allocations, je suis dans l'impossibilité de suivre le plan initial et je re-dépose un second dossier.
Si le premier dossier m'a été facilité par votre forum fort bien fait, je suis dans l'incertitude quand à ce second dossier de surendettement, et je me pose quelques questions.
D'après mes calculs, ma dette ne peut pas être étalée sur le temps imparti, (le premier plan a débuté Il y a 30 mois (je me suis acquitté de 35000€); il me restait donc 66 mois (un peu plus de 80000€ à rembourser).
Ci-joint mon tableau et la lettre de saisine, quand pensez-vous ?


Merci d'avance.
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:15:52 par BRUYERE »

Hors ligne Smilysoul

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Lettre de Saisine pour un second dossier
« Réponse #1 le: 07 octobre 2016 à 16:15:06 »
bonjour,
Effectivement depuis le 1er juillet de cette année un plan ne peux plus dépasser 7 annnées au total en tenant compte de la durée d'un plan précédent ...

Vous aviez déposé seul, le précédent plan ?

votre lettre est beaucoup trop détaillée je la recopie, pour nous permettre de mieux vous aider


Je soussigné Mr ... demeurant au ...
(téléphone : ..., courriel : ...)

Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1
L711-1 et suivants du code de la consommation.

Cette demande est justifiée par le fait qu'en raison d'une réduction de mes revenus je me trouve actuellement dans l'impossibilité de respecter l’échéance de mon plan numéro XXXXX en application le 31 mars 2014.

    Je tiens à préciser que, bien que mon épouse soit solidaire de ma démarche, je redépose un dossier de surendettement à titre individuel ; étant donné que son métier d’artiste (affilié à la Maison des Artistes sous le régime fiscal de micro entreprise à bénéfice non commerciaux), ne lui permet toujours pas de
co-signer ce dossier de surendettement, sachant que nos dettes ont été contracté exclusivement pour des besoins familiaux et personnels et n'ont aucune origine professionnelle.

    Fonctionnaire depuis 19.., ma mutation pour raison de santé en 20..., nous a fait déménagée avec nos trois enfants, de la région parisienne pour les Côtes d’Armor. Mon épouse, ne trouvant pas d’emploi équivalent à celui qu’elle exerçait en région parisienne (secrétaire) ; elle décida peu de temps après l’acquisition de notre maison en 20... (son congé parental d'éducation terminé en … 20...) de faire de sa passion pour la ... son métier, Elle ouvrit en …  20... son atelier d’artiste à notre domicile. Notre fils aîné … a commencé ses études supérieures en 20... à W.. et les poursuit depuis ... 20... à Z.. , alors que notre cadette ... a entamé ses études supérieures en ... 20... à W.. également.

   Depuis la mise en place de notre plan de surendettement début 2014, j'ai remboursé environ 30 % de mes dettes, tout en m'acquittant de trois crédits. Dans le même temps, mon fils B.. ayant eu vingt ans en octobre 2015, nous avons subi une première baisse de plus de 300€ : les allocations CAF sont passées de 592€74 à 383€03 et les « Allocations Familiales Supplémentaires » virées directement sur mon salaire ont été réduites de 188€ à 77€. Malgré cette réduction de revenus, je me suis efforcé de suivre le plan de remboursement tant bien que mal, en réduisant par exemple mes charges d'environ 200€ mensuels, ce qui m'a permis de tenir jusqu'à aujourd'hui. Ces mêmes allocations seront très fortement réduites une seconde fois en octobre 2016 : les allocations de la CAF seront de 129,47€ et les Allocations Familiales Supplémentaires seront réduites à moins de 10€ jusqu'aux 20 ans de ma cadette ... en octobre 2017. Afin de poursuivre leur études, mes deux grands bénéficient d'une bourse du CROUS, l’aîné a demandé à recevoir l'allocation logement et je leur verse un complément chaque mois ; ce qui leur permet tout juste, de régler leur location CROUS, leur abonnement au transport en commun, et de se nourrir sans excès lorsqu'elles sont à W.. Ils reviennent au domicile familiale au moins deux week-end par mois ainsi que toutes les vacances scolaire, soit plus de cinq mois par an, et pèsent donc, dans ces périodes, plus lourdement sur le budget familiale. Suite à la baisse des allocations, j'estime qu'il manquera à mon budget, dès le mois prochain, au moins 400€ mensuel pour nos charges courantes.

La valeur de notre domicile (en rénovation temporisé depuis plus de cinq ans) inférieur à notre dette, la conjoncture actuelle de l’immobilier pour ce type de bien, ainsi que le faible crédit immobilier que nous avons contracté et qui se termine dans quatre ans, me font penser que la vente de notre maison ne serait pas une solution viable pour notre famille, d’autant plus que mon épouse a son atelier à notre domicile.

   Travaillant en 3/8 à V.. et vivant dans un village isolé, deux voitures me sont indispensables pour parcourir ces 72 kilomètres quasi-quotidiens, et nous déplacer lorsque l'une est en réparation d’autant plus que le coût d’entretien est réduit au minimum car j’assure la majorité de leurs révisions et réparations.

   Bien que conscient de notre situation précaire, vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission. Je m’en remets à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle

   Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure, je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

                                                                        Fait à C..., le ... 2016

« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:16:07 par BRUYERE »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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Lettre de Saisine pour un second dossier
« Réponse #2 le: 07 octobre 2016 à 16:30:29 »
C'est exact, j'ai déposé seul le premier plan
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:16:22 par BRUYERE »

Hors ligne bisane

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Lettre de Saisine pour un second dossier
« Réponse #3 le: 07 octobre 2016 à 18:45:38 »
Pourquoi donc avez-vous mis des ... à la place des années ? :o ???
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:16:33 par BRUYERE »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Lettre de Saisine pour un second dossier
« Réponse #4 le: 07 octobre 2016 à 18:53:15 »
Par soucis de discrétion ou par bêtise, je vous laisse le choix.
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:16:45 par BRUYERE »

Hors ligne bisane

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Lettre de Saisine pour un second dossier
« Réponse #5 le: 07 octobre 2016 à 20:32:18 »
Sauf que ça nuit à la compréhension, et donc à d'éventuelles améliorations !  :P
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:16:59 par BRUYERE »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Lettre de Saisine pour un second dossier
« Réponse #6 le: 08 octobre 2016 à 12:05:28 »
Toutes mes excuses pour la difficulté de compréhension, voici la version explicite.



   Je soussigné Mr ... demeurant au ...(téléphone : ..., courriel : ...)

   Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.

   Cette demande est justifiée par le fait qu'en raison d'une réduction de mes revenus je me trouve actuellement dans l'impossibilité de respecter l’échéance de mon plan numéro XXXXX en application le 31 mars 2014.

   Je tiens à préciser que, bien que mon épouse soit solidaire de ma démarche, je re-dépose un dossier de surendettement à titre individuel ; étant donné que son métier d’artiste (affilié à la Maison des Artistes sous le régime fiscal de micro entreprise à bénéfice non commerciaux), ne lui permet toujours pas de co-signer ce dossier de surendettement, sachant que nos dettes ont été contracté exclusivement pour des besoins familiaux et personnels et n'ont aucune origine professionnelle.

   Fonctionnaire depuis 1988, ma mutation pour raison de santé en 2004, nous a fait déménagée avec nos trois enfants, de la région parisienne pour les Côtes d’Armor. Mon épouse, ne trouvant pas d’emploi équivalent à celui qu’elle exerçait en région parisienne (secrétaire) ; elle décida peu de temps après l’acquisition de notre maison en 2005 (son congé parental d'éducation terminé en octobre 2006) de faire de sa passion pour la peinture son métier, Elle ouvrit fin 2007 son atelier d’artiste à notre domicile. Notre fils aîné a commencé ses études supérieures en septembre 2014 à Brest et les poursuit depuis 2016 à Rennes, alors que notre cadette a entamé ses études supérieures en septembre 2015 à Rennes également.

   Depuis la mise en place de notre plan de surendettement début 2014, j'ai remboursé environ 30 % de mes dettes, tout en m'acquittant de trois crédits. Dans le même temps, mon fils ayant eu vingt ans en octobre 2015, nous avons subi une première baisse de plus de 300€ : les allocations CAF sont passées de 592€74 à 383€03 et les « Allocations Familiales Supplémentaires » virées directement sur mon salaire ont été réduites de 188€ à 77€. Malgré cette réduction de revenus, je me suis efforcé de suivre le plan de remboursement tant bien que mal, en réduisant par exemple mes charges d'environ 200€ mensuels, ce qui ma permis de tenir jusqu'à aujourd'hui. Ces mêmes allocations seront très fortement réduites une seconde fois en octobre 2016 : les allocations de la CAF seront de 129,47€ et les Allocations Familiales Supplémentaires seront réduites à moins de 10€ jusqu'aux 20 ans de ma cadette en octobre 2017. Afin de poursuivre leur études, mes deux grands bénéficient d'une bourse du CROUS, l’aîné a demandé à recevoir l'allocation logement et je leur verse un complément chaque mois ; ce qui leur permet tout juste, de régler leur location CROUS, leur abonnement au transport en commun, et de se nourrir sans excès lorsqu'ils sont à Rennes. Ils reviennent au domicile familiale au moins deux week-end par mois ainsi que toutes les vacances scolaire, soit plus de cinq mois par an, et pèsent donc, dans ces périodes, plus lourdement sur le budget familiale. Suite à la baisse des allocations, j'estime qu'il manquera à mon budget, dés le mois prochain, au moins 400€ mensuel pour nos charges courantes.

   La valeur de notre domicile (en rénovation temporisé depuis plus de cinq ans) inférieur à notre dette, la conjoncture actuelle de l’immobilier pour ce type de bien, ainsi que le faible crédit immobilier que nous avons contracté et qui se termine dans quatre ans, me font penser que la vente de notre maison ne serait pas une solution viable pour notre famille, d’autant plus que mon épouse a son atelier-galerie à notre domicile.

   Travaillant en 3/8 à Guingamp et vivant dans un village isolé, deux voitures me sont indispensables pour parcourir ces 72 kilomètres quasi-quotidiens, et nous déplacer lorsque l'une est en réparation d’autant plus que le coût d’entretien est réduit au minimum car j’assure la majorité de leurs révisions et réparations.

   Bien que conscient de notre situation précaire, vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission. Je m’en remets à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle

   Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure, je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

                                                                  Fait à ..., le ... 2016
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:17:11 par BRUYERE »

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Lettre de Saisine pour un second dossier
« Réponse #7 le: 08 octobre 2016 à 17:07:58 »
Nouvelle proposition ...

Je soussigné Mr ... demeurant au ...(téléphone : ..., courriel : ...)
 
    Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.
 
    Cette demande est justifiée par le fait qu'en raison d'une réduction de mes revenus je me trouve actuellement dans l'impossibilité de respecter l’échéance de mon plan numéro XXXXX en application depuis le 31 mars 2014.
 
    Je tiens à préciser que, bien que mon épouse soit solidaire de ma démarche, je re-dépose un dossier de surendettement à titre individuel ; étant donné que son métier d’artiste (peintre affilié à la Maison des Artistes sous le régime fiscal de micro entreprise à bénéfice non commerciaux), ne lui permet toujours pas de co-signer ce dossier de surendettement, sachant que nos dettes ont été contracté exclusivement pour des besoins familiaux et personnels et n'ont aucune origine professionnelle.
 
  Fonctionnaire depuis 1988, ma mutation pour raison de santé en 2004, nous a fait déménagée avec nos trois enfants, de la région parisienne pour les Côtes d’Armor. Mon épouse, ne trouvant pas d’emploi équivalent à celui qu’elle exerçait en région parisienne (secrétaire) ; elle décida peu de temps après l’acquisition de notre maison en 2005 (son congé parental d'éducation terminé en octobre 2006) de faire de sa passion pour la peinture son métier. Elle ouvrit fin 2007 son atelier d’artiste à notre domicile.

Depuis la mise en place de notre plan de surendettement début 2014, j'ai remboursé environ 30 % de mes dettes, tout en m'acquittant de trois crédits.
 
Notre fils aîné a commencé ses études supérieures en septembre 2014 à Brest et les poursuit depuis 2016 à Rennes, alors que notre cadette a entamé ses études supérieures en septembre 2015 à Rennes également
Mon fils ayant eu vingt ans en octobre 2015, j’ai subi une première baisse des allocations CAF d’environ 410 €.

Malgré cette réduction de revenus, je me suis efforcé de suivre le plan de remboursement tant bien que mal, en réduisant par exemple mes charges d'environ 200€ mensuels, ce qui m’a permis de tenir jusqu'à aujourd'hui.

Ces mêmes allocations baisseront de nouveau une seconde fois en octobre 2016 d’environ 250 €.

Afin de poursuivre leurs études, mes deux enfants bénéficient d'une bourse du CROUS, l’aîné a demandé à recevoir l'allocation logement et je leur verse un complément chaque mois ; ce qui leur permet tout juste, de régler leur location CROUS, leur abonnement au transport en commun, et de se nourrir sans excès lorsqu'ils sont à Rennes.
Ils reviennent au domicile familiale au moins deux week-end par mois ainsi que durant les vacances scolaires, soit plus de cinq mois par an, et pèsent donc, dans ces périodes, plus lourdement sur le budget familial.

Suite à la baisse des allocations, j'estime qu'il manquera à mon budget, à compter du mois prochain, au moins 400€ mensuels pour nos charges courantes.
 
 La valeur de notre domicile (en rénovation temporisé depuis plus de cinq ans) inférieur à notre dette, la conjoncture actuelle de l’immobilier pour ce type de bien, ainsi que le faible crédit immobilier que nous avons contracté et qui se termine dans quatre ans, me font penser que la vente de notre maison ne serait pas une solution viable pour notre famille, d’autant plus que mon épouse a son atelier-galerie à notre domicile.
 
 Travaillant en 3/8 à Guingamp et vivant dans un village isolé, deux voitures me sont indispensables pour parcourir ces 72 kilomètres quasi-quotidiens, et nous déplacer lorsque l'une est en réparation d’autant plus que le coût d’entretien est réduit au minimum car j’assure la majorité de leurs révisions et réparations. 

Actuellement, je suis (Métier), madame artiste peintre, deux enfants à charge, des revenus de XXXX euros, pour des charges courantes d’un montant total de  XXXX euros et des mensualités de crédits cumulées de XXXX euros.

 Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission. Je m’en remets à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
 
    Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure, je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
 
                                                                   Fait à ..., le ... 2016
 
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:17:24 par BRUYERE »
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« Réponse #8 le: 08 octobre 2016 à 17:31:18 »
Euh .. les enfants étudient à Rennes ou à Nantes ??
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:17:38 par BRUYERE »
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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« Réponse #9 le: 08 octobre 2016 à 18:28:52 »
Mes deux grands suivent leur études à Rennes, 30 fois que je me relis et je n'ai même pas relevé, damned
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:17:50 par BRUYERE »

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« Réponse #10 le: 08 octobre 2016 à 18:58:17 »
30 fois que je me relis et je n'ai même pas relevé, damned

D'où l'intérêt d'une relecture à plusieurs.. avec des yeux "neufs" ;)
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:18:02 par BRUYERE »
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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« Réponse #11 le: 08 octobre 2016 à 19:37:03 »
j'ai donc rectifié dans le courrier ci dessus  ;)
en attente re re lecture  8)
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:18:16 par BRUYERE »
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« Réponse #12 le: 09 octobre 2016 à 08:58:45 »
Pourquoi 2 enfants à charge ? ? ?  :o ???


J'ai tenté un élagage quelque peu radical, qui donne ceci, avec suivi des modifs en pièce jointe.




Je soussigné Mr ... demeurant au ...(téléphone : ..., courriel : ...)
 
    Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.
 
    Cette demande est justifiée par le fait qu'en raison d'une diminution de mes revenus je me trouve actuellement dans l'impossibilité de respecter l’échéance de mon plan numéro XXXXX en application depuis le 31 mars 2014.
 
    Je tiens à préciser que, bien que mon épouse soit solidaire de ma démarche, je re-dépose un dossier de surendettement à titre individuel, étant donné que son métier d’artiste (peintre affilié à la Maison des Artistes sous le régime fiscal de micro entreprise à bénéfice non commerciaux), ne lui permet toujours pas de co-signer ce dossier de surendettement, sachant que nos dettes ont été contractées exclusivement pour des besoins familiaux et personnels et n'ont aucune origine professionnelle.J'ai parfaitement respecté le plan en cours, mais nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité de l'honorer.
 
En effet, notre fils aîné a commencé ses études supérieures en septembre 2014 à Brest et les poursuit depuis 2016 à Rennes, alors que notre cadette a entamé ses études supérieures en septembre 2015 à Rennes également, ce qui entraîne des frais supplémentaires (trensports, nourriture, loyers…) malgré les bourses accordées par le CROUS.
Notre fils ayant eu vingt ans en octobre 2015, nous avons subi une première baisse des allocations CAF d’environ 410 €, malgré laquelle nous nous sommes efforcés de suivre le plan, grâce entre autres à une réduction d'environ 200 € de nos charges courantes.
Cependant, ces allocations baisseront une seconde fois en octobre 2016 d’environ 250 €, rendant impossible de payer les mensualités prévues dans le plan.
 
 La valeur de notre domicile (en rénovation temporisée depuis plus de cinq ans) étant inférieur à notre dette, ainsi que le faible montant mensuel du crédit immobilier que nous avons contracté et qui se termine dans quatre ans, me font penser que la vente de notre maison ne serait pas une solution viable pour notre famille, d’autant plus que mon épouse a son atelier-galerie à notre domicile.

Actuellement, je suis (Métier), madame artiste peintre, nous avons deux enfants à charge, des revenus de XXXX euros, pour des charges courantes d’un montant total de  XXXX euros et des mensualités de crédits cumulées de XXXX euros.

 Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux respecter le plan en cours sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. J'espère donc que ma nouvelle demande pourra être prise en compte, avec des mensualités de remboursement adaptées à notre situation.
 
    Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure, je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
 
                                                                   Fait à ..., le ... 2016
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:18:32 par BRUYERE »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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« Réponse #13 le: 09 octobre 2016 à 10:34:11 »
J'ai 3 enfants comme indiqué dans le tableau
les aînés font des études supérieures à Rennes
le dernier est au collège en 5ème

le
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:18:48 par BRUYERE »

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« Réponse #14 le: 09 octobre 2016 à 18:17:21 »
Donc à modifier
nous avons trois enfants à charge  ;)
« Modifié: 12 octobre 2016 à 17:19:00 par BRUYERE »
L'espérance est un risque à courir.
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