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  • dossier recevable: 14 octobre 2014
  • Mise en application moratoire : 28 février 2015

Auteur Sujet: Fin 1er Moratoire, situation pire qu'au premier dépôt  (Lu 650 fois)

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Hors ligne Morjena

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Fin 1er Moratoire, situation pire qu'au premier dépôt
« le: 06 novembre 2016 à 19:27:27 »
Bonjour à tous,

je viens demander une petite aide concernant la fin de mon premier moratoire.

J'ai déposé un dossier de surendettement en Juillet 2014, mon dossier a été déclaré recevable le 14/10/2014, les mesures imposées ont été validées par la commission le 08/12/2014, pour une date de mise en application au 28/02/2015. Mensualité de remboursement retenue par la commission : 0€

A l'époque du premier dossier, j'étais mariée, mais dossier déposé seul (dettes avant mariage), j'avais un enfant à charge, j'étais au chômage non bénéficiaire du RSA ni d'indemnités chômages.
Aujourd'hui, je suis divorcée (depuis mai 2016), je n'ai plus mon enfant à charge (droit de visite, donc), je suis toujours au chômage et bénéficiaire du RSA.
Le moratoire stipulait une suspension d'éligibilité pour une durée de 24mois, pour raison de "situation non irrémédiablement compromise", et plus précisément "pour recherche d'emploi [...] pour se reconstruire professionnellement".

Aujourd'hui, ma situation s'est empirée, je suis dans l'attente d'une reconnaissance de travailleur handicapé, voire d'invalidité, auprès de la MDPH de mon département (dossier qui vient de partir, pas encore traité). On m'a diagnostiqué une maladie chronique rare, nécessitant des aménagement de poste importants (bonbonnes d'oxygènes au quotidien). Jusque là, je n'ai pas réussi à décrocher d'emploi, du à mes gros soucis de santé. Aujourd'hui, une demande ALD a été faite par mon médecin, et j'ai une carte attestant de ma maladie.

En ce qui concerne mon "reste à vivre", il est nul, voire négatif. Je suis obligée de me nourrir provisoirement par le biais d'associations humanitaires et sociales, le temps de pouvoir faire valoir une reconnaissance de handicap, et savoir si je peux prétendre à un poste adapté pour gagner ma vie. (ce qui mettra un certain temps malheureusement). A noter que ma maladie est à vie.

Que dois-je faire pour mon second moratoire, expliquer tout cela? Fournir les documents qui justifient cela?
Faut-il joindre tous les anciens documents, y compris la première lettre de saisine? et en refaire une nouvelle?
Que va-t-il se passer pour mon dossier, un deuxième moratoire est-il possible?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

PS : je pense que la date de dépôt du nouveau dossier serait ce mois-ci, compte tenu des dates?
« Modifié: 06 novembre 2016 à 20:02:35 par bisane »

Hors ligne BRUYERE

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Re : Fin 1er Moratoire, situation pire qu'au premier dépôt
« Réponse #1 le: 06 novembre 2016 à 19:35:48 »
Bonsoir Morjena,

Désolée pour vos soucis de santé...

Votre moratoire se terminant fin février, un redépôt est en effet à préparer dès à présent pour être tout à fait tranquille..

Il vous faut refaire un dossier complet, avec une nouvelle lettre de saisine indiquant les modifications survenues depuis 2 ans .

Il faut bien sûr fournir tous les justificatifs de vos démarches auprès de la MDPH qui expliqueront que vous n'ayez pas pu reprendre un activité professionnelle. il est plus que probable que vu ce contexte, la BDF s'orientera vers une PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), c'est à dire l'effacement de toutes de vos dettes..

Et je déplace votre post dans la section adaptée

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne agathe

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Re : Fin 1er Moratoire, situation pire qu'au premier dépôt
« Réponse #2 le: 06 novembre 2016 à 19:41:05 »
Petite correction à apporter au tableau il faudrait mettre votre AL dans les ressources et porter le loyer avant versement de celle ci dans les charges, merci.

Hors ligne bisane

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Re : Fin 1er Moratoire, situation pire qu'au premier dépôt
« Réponse #3 le: 06 novembre 2016 à 20:09:46 »
 xxl! xxl! xxl! pour que la santé et la vie prennent un autre tournant !  ;)


Le découvert est postérieur au moratoire ?


Le moratoire stipulait une suspension d'éligibilité
d'exigibilité


Redéposez rapidement, en faisant un résumé de la situation et de ce qui s'est passé depuis 2 ans, en joignant votre précédent plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Morjena

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Re : Fin 1er Moratoire, situation pire qu'au premier dépôt
« Réponse #4 le: 06 novembre 2016 à 21:03:20 »
BRUYERE :

Merci pour la pensée concernant ma santé  ;)

Merci pour ces précisions.
Je me demandais justement pour la date à laquelle redéposer, étant donné qu'il y a trois dates clefs : recevabilité 14/10/2014 - mesures imposées 08/12/2014 - mise en application 28/02/2015.

Faut-il reciter le contenu de la première lettre de saisine? du moins, les raisons pour lesquelles j'ai déposé dossier à l'époque?

Je n'ai pas encore de papier circulant entre la MDPH et moi, seulement une copie dudit dossier que j'ai envoyé pour une reconnaissance de handicap, une copie de mon ALD stipulant mon état constaté depuis janvier 2015 de cette maladie, une carte associative signée par mes médecins spécialistes nominant la maladie et mes besoins en traitement d'oxygène, sinon j'ai des comptes rendus divers et variés de spécialistes qui essaient des traitements sur moi depuis fin 2015, des comptes-rendus d'hospitalisations aux urgence...etc
en ce qui concerne une éventuelle PRP, je ne connais pas trop ce dispositif, je vais me renseigner de ce pas. Merci.

(merci d'avoir déplacé mon post, je ne savais pas dans quelle section poster. désolée  ::) )

AGATHE :

Je ne perçois pas d'AL, il s'agit de mon loyer brut, car je viens d'emménager en logement social, délais de traitement CAF très longs.  ;D donc pour l'instant, plein pot.

BISANE :

Exactement! Merci pour moi!

Alors le découvert était antérieur, il a été transformé par la banque en crédit conso à 0%, suite au moratoire, je ne sais plus le nom qu'ils avaient donné à ça à l'époque, mais ils m'ont recrédité en positif de la somme en découvert, et m'ont ajouté ça aux dettes.

(exigibilité! pardon  ;D )

D'accord, je pense que ça doit être fait rapidement, justement, mais j'avais un doute, du aux 3 dates citées précédemment.

MERCI A TOUS POUR VOS REPONSES.  bbbo


Hors ligne BRUYERE

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Re : Fin 1er Moratoire, situation pire qu'au premier dépôt
« Réponse #5 le: 06 novembre 2016 à 22:55:26 »
Votre moratoire a démarré à partir de la date de sa mise en application, soit le 28 février..

Sachant que le délai maximum de traitement d'un dossier par la BDF est de 3 mois, un redépôt les premiers jours de décembre sera parfaitement dans les temps .. ;)

Pour la lettre de saisine, ne revenez pas sur les raisons du premier dossier : vous le mentionnez brièvement et précisez ensuite que vous redéposez à la fin du moratoire. Vous ferez ensuite le point sur votre situation actuelle et les raisons qui font que vous n'avez pas repris d'activité professionnelle.

« Modifié: 06 novembre 2016 à 23:08:25 par BRUYERE »
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne BRUYERE

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Re : Fin 1er Moratoire, situation pire qu'au premier dépôt
« Réponse #6 le: 06 novembre 2016 à 22:57:00 »
Vous pouvez si vous le souhaitez poster votre projet de lettre de saisine dans la section dédiée : nous vous aiderons à la finaliser
http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Morjena

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Re : Fin 1er Moratoire, situation pire qu'au premier dépôt
« Réponse #7 le: 07 novembre 2016 à 01:04:08 »
Super, merci beaucoup! Je vais m'y mettre!  xxl!

Bonne soirée/nuit!