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Auteur Sujet: un peu perdue / suites liquidation profession libérale : caution, RSI et URSSAF  (Lu 622 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne viretvir

  • Rigole
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Le seul prêt est le prêt immobilier, les autres dettes étant des créances... Ce sera le taux du pret immobilier qui sera revu?
Si avec un dossier de surendettement nous n'avons plus le droit de faire de crédits, que se passe-t-il si la voiture tombe en panne, y-a-t-il des exceptions?


D'autre part la plus grosse dette : les 130 000€dûs à la banque est actuellement en action judiciaire pour essayer de voir si la somme prêtée au départ n'était pas trop élevée par rapport aux capacités de remboursement et aussi pour voir ce qu'il en est d'Oseo. Doit-on attendre le résultat avant de déposer le dossier de surendettement ou pas?




Merci pour vos réponses.

Hors ligne bisane

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Vous avez assigné la banque prêteuse pour laquelle vous êtes caution ?

Il me semble qu'il ne faut pas trop attendre pour déposer le dossier, et demander à la BDF, s'il est recevable, de continuer à payer le prêt immo.
Le risque est en effet que les "organismes sociaux" n'en viennent à procéder à des saisies.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne viretvir

  • Rigole
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Oui, la banque prêteuse pour le prêt de la boite à l'époque, la somme prêtée étant disproportionnée par rapport à la capacité de remboursement et OSEO ne prenant pas sa part de caution...
Seulement cela prend du temps...


Hors ligne Caren

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Je reviens sur la lettre que vous avez postée dans ce message.
Il serait plus judicieux d'ouvrir un nouveau fil dédié aux corrections dans cette section-là;)

Hors ligne viretvir

  • Rigole
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Re : Re : je suis un peu perdue
« Réponse #34 le: 25 novembre 2016 à 17:48:20 »
Oseo n'est pas à proprement parler une caution, mais une garantie.


Quelle est la difference entre caution et garantie?

Hors ligne feufolette

  • Océan
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en fait, oseo est un trompe l'oeil:  elle n'intervient pour indemniser la banque que de la perte finale, c'est à dire après que la banque ait fait jouer la caution ordinaire.  Ce que l'on ne vous explique pas ainsi à la signature du contrat.


en clair : prêt initial 60000  reste du  40000 après clôture liquidation de la société 


caution du dirigeant à auteur de 25000


garantie oséo à 50% du prêt : non pas les 30000 (60000 x 50%)  mais 15000 montant de la perte finale (40000-25000 de la caution)


le but est que la banque ne perde rien,   la caution on s'en fiche, elle n'avait qu'à pas signer  ;D   d'où effectivement l'intérêt de contester la caution donnée


il y a eu une action collective contre oséo, je ne sais pas ce qu'il en est devenu.   
« Modifié: 25 novembre 2016 à 18:42:56 par feufolette »
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne viretvir

  • Rigole
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Merci, je vais chercher...


Mon amie est dubitative concernant le dépôt de ce dossier de surendettement, elle ne sait pas ce que ça va changer, pense qu'elle va être bloquée si elle doit faire réparation sur sa voiture ou en acheter une autre ( la sienne a 13 ans)et se dit que si l'action en justice fonctionne, la dette de la banque (la plus importante) sera réduite et que les autres dettes pourront être réglées au fur et à mesure...


On ne sait plus trop quoi penser...

Hors ligne agathe

  • Océan
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Sî l'action en justice fonctionne.........
Rien ne vous empêche de mener dossiér et justice en même temps en le signalant, sî Celà ne vous convient plus retirez le dossiér par un simple courrier.
Quand à faire un pret pour un vehicule il va falloir trouver un prêteur........

Hors ligne bisane

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  • Océan
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Le risque est en effet que les "organismes sociaux" n'en viennent à procéder à des saisies.
La question de l'issue de la procédure, et encore plus celle de la souscription d'un prêt, ne se poserait même plus...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne feufolette

  • Océan
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rsi  12000 et urssaf 17000 elle a essayé de trouver un accord de règlement ? 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne viretvir

  • Rigole
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c'est en cours pour l'Urssaf : 150 par mois, et elle doit appeler le RSI

Hors ligne Badoune

  • Rigole
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Il faut demander l'annulation de la validité de la caution .... n'hésitez pas à prendre un avocat!


Les banques doivent vérifier que vous avez les reins suffisamment solides avant de vous engager dans un cautionnement...


J'ai vécu ça en 2012, et j'ai gagné, la caution a été annulée par le tribunal et je n'ai rien eu à régler à la banque concernant le prêt du fond.


Bon courage..