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Auteur Sujet: aider moi s'il vous plaît  (Lu 786 fois)

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Hors ligne pelif

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aider moi s'il vous plaît
« le: 15 décembre 2016 à 18:35:20 »
Bonjour

J' ai été  condamné le 29 novembre  à payer la somme de 3500 euros a la partie adverse pour une amende de 5° catégories .L'avocat de la partie civil me demande un chèque de 3000 euros par simple lettre  et 500 euros pour l'huissier,  le problème est que je suis adulte handicapé (AAH) je me demande ce que je dois faire ?? ???

je vous remercie d avance au plaisir de vous lire

Hors ligne BRUYERE

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #1 le: 15 décembre 2016 à 19:04:01 »
Bonjour pelif,

Je signale votre post à l'équipe et déplace votre fil dans la bonne section
Avez-vous essayé de négocier un échéancier avec l'huissier  ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne bisane

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #2 le: 15 décembre 2016 à 20:14:25 »
Bonjour !

Ben rien ne pourra être poursuivi tant que vous aurez ce statut :
L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. Elle est incessible et insaisissable
article L 821-5 du code de la sécurité sociale


Essayez cependant de ne pas en abuser !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne pelif

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #3 le: 21 décembre 2016 à 18:58:04 »
Bonsoir a tous
Merci pour votre aide
Pour Bruyere : non il n'y  a pas d'huissier ? j'ai  reçut juste une lettre de  l'avocat (partie adverse) qui me demande la somme de 3000 euros .Pour les 500 euros j'ai payer au trésor  public .
Mais je ne peux envoyer une tel somme a cette avocat , que faire répondre ,ou attendre la suite ,il y aura t il un huissier si je ne répond pas a l'avocat qui demande le chèque de 3000 euros ??
Je suis perdu ...
Merci a tous de me dire ce que je peux faire .Attendre ???
Merci Bisane je ne vais pas en abuser ,mais j'ai toujours pas compris comment je pourrais payer cette somme la .
Dans l'attente de vous lire .
Merci beaucoup

Hors ligne bisane

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #4 le: 21 décembre 2016 à 19:18:21 »
Je voulais dire que ce n'est pas parce que vous êtes insaisissable que vous pouvez vous permettre d'accumuler impunément des amendes.

Informez vos interlocuteurs de votre situation, de la provenance de vos revenus et donc de votre insaisissabilité.
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Hors ligne pelif

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #5 le: 28 avril 2017 à 12:59:19 »
Bonjour
merci de l' attention que vous me portez
J' ai informé l' avocat de la victime de ma situation financière ( AAH) en accusé-reception,
je n'ai eu aucune réponse de sa part.
Et oh stupeur je reçois dernièrement (24/04)un courrier du FG.sarvi me réclamant un réglement d un montant total de 3934,62 E correspondant au montant des condamnations,augmenté de la pénalité de 30% mise a ma charge ?
Je ne sais plus quoi faire vu que l'avocat n'a pas répondue a mon courrier et que maintenant je me retrouve avec une majoration de 30% du fond de garantie-SARVI . ???
Dans l'attente de vous lire
Merci beaucoup


Hors ligne bisane

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #6 le: 28 avril 2017 à 17:45:07 »
Mes connaissances étant limitées en ce domaine, je ne suis pas certaine de ma réponse, mais il me semble qu'il faut procéder de la même manière qu'avec l'avocat, toujours en RAR : leur faire part de votre situation, de vos revenus, et de la source de ces derniers.
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Hors ligne pelif

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #7 le: 02 mai 2017 à 21:28:00 »
bonsoir
j'aimerais savoir si je fais une proposition de règlement (ex-50 euros par mois)  en même tant que d'envoyer  documents(revenue situation) ,ou attendre la réponse du fond de garantie-SARVI ??
Et il normal de me retrouver avec une pénalité de 30% mise a ma charge alors que alors que j'avais écrit à l'avocat de la partie  adverse pour lui expliquer ma situation financière ?? :-\
 peut-on faire faire effacer cette pénalité ??

Dans l'attente de vous lire

Cordiales salutations
« Modifié: 02 mai 2017 à 21:29:38 par pelif »

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #8 le: 02 mai 2017 à 23:41:51 »
Quand le paiement relatif à la condamnation n'intervient pas dans le délai de 2 mois courant à compter du jour où la décision est devenue définitive, le montant des dommages et intérêts et des sommes dues, en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, est augmenté d'une pénalité de 30 %.
Source

Hors ligne bisane

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #9 le: 03 mai 2017 à 07:32:41 »
Pourquoi verseriez-vous quelque chose si vous êtes insaisissable ?
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Hors ligne pelif

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #10 le: 04 mai 2017 à 13:08:50 »
Un petit message pour vous remercier pour votre aide précieuse.
 
je vous tiendrai informé de la suite  de mes aventures.

Bonne journée .

Hors ligne pelif

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #11 le: 17 mai 2017 à 12:23:37 »
Bonjour
Voici la réponse du font de garantie après avoir fais part de ma situation .
09/05/2017
DERNIER RAPPEL AVANT PROCEDURE
Malgré  nos différentes INTERVENTION AMIABLE vous n'avez pas jugé utile de répondre favorablement a notre de mande de paiement  de la somme de:3934,62 euros.
Aussi nous regrettons cette attitude et vous informaons qu'a défaut de réaction de votre part dans les 10 jours qui suive la réception de ce courrier ,nous nous engagerons les poursuites par voie judiciaire ?en mandatant notre huissier de justice .SANS AUTRE AVIS.
Cette procédure
augmentera votre dette , des frai judiciaires e intérêt jusqu a réglement définit .
Nous espérons de la dernière chance que nous vous offrons ,et restons dans l'attente de votre réglement par retour de courrier libellé a l'ordre du FGTI-SARVI .

Je ne comprend pas pourquoi ils n'ont pas tenue de ma lettre envoyer avec A-R, que faire maintenant ??

Dans l'attente de vous lire .Merci beaucoup .



Hors ligne bisane

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #12 le: 17 mai 2017 à 17:56:38 »
Quand avez-vous écrit votre lettre ? Quand a-t-elle été réceptionnée ?
Quelle est la date d'envoi de celle que vous avez reçue ?
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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #13 le: 17 mai 2017 à 19:57:54 »
Lettre envoyer  en A-R le le 03/05/2017
réceptionnée le 05/05/2017
date d'envoi du fond de garantie  le 09/05/2017

merci

Hors ligne bisane

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Re : aider moi s'il vous plaît
« Réponse #14 le: 17 mai 2017 à 20:44:56 »
Vos courriers se sont vraisemblablement croisés...
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