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  • Dépôt dossier BDF: 01 février 2017
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Auteur Sujet: Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?  (Lu 685 fois)

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Hors ligne Mipe770

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Bonjour
Je ne sais pas si mon post est dans la bonne rubrique ... Voilà en mai 2016 je suis passé en audience pour deux dettes car les échéances n étaient régulières ( normal compte régulièrement saisi par le T-P et d autres huissiers ) pas là possibilité de déposer un dossier de surendettement car irrecevable pour dettes professionnelles de 1780 euros , lors de l'audience un des huissiers me prends à part et le propose d'accepter la saisie vu que je suis convoqué pour un autre huissier il m'explique que la somme sera répartie entre plusieurs huissiers et que ca sera moins douloureux .... J'accepte donc entre temps salaire saisi, mon véhicule aussi un ami paie entièrement ma dette afin que je puisse récupérer mon véhicule depuis mai mon salaire n a pas été saisi l huissier en question m'appelle pour me demander mon employeur je lui répond que les infos on été données lors de l'audience.
Je téléphone au tribunal ils me disent Ben l'huissier n avait qu à donner correctement les bons éléments.
Depuis septembre nos salaires sont saisis par les impôts 570 euros pour mois et 670 euros pour ma femme
Cela devient réel ent compliqué j'envisage de demander au TP pour avoir une réduction d impôts, ma femme vient de recevoir une lettre du tribunal demandant une copie de sa pièce d identité ainsi que la saisie sur salaire chez son employeur elle est en vdi afin d arrondir nos fins de mois . Voilà notre situation est il possible de faire un courrier au tribunal ? Pour demander une autre audience ou un délai je ne survivrai pas à un an de saisie sur salaire ... Merci de vos conseils
« Modifié: 28 février 2017 à 22:30:22 par BRUYERE »

Hors ligne BRUYERE

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Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?
« Réponse #1 le: 16 décembre 2016 à 16:02:23 »
Bonjour Mipe,

Situation un peu complexe que la vôtre .. >:( Je pense que nous allons avoir besoin de quelques précisions complémentaires ..
Tout d'abord, et en dehors de vos "accords" avec l'huissier, que prévoyait exactement le jugement du tribunal ?

Les dettes professionnelles existent-elles toujours ?

Pourriez-vous aussi remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message afin que nous ayons une vision exacte de votre situation ?
http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
« Modifié: 16 décembre 2016 à 16:08:41 par BRUYERE »
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne bisane

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Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?
« Réponse #2 le: 16 décembre 2016 à 18:58:17 »
Votre exposé n'est pas très clair...

- combien de créanciers sont-ils inscrits sur la saisie ?
- pourquoi la saisie a-t-elle été interrompue ?
- que vous demande précisément le tribunal ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Mipe770

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Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?
« Réponse #3 le: 17 décembre 2016 à 00:03:30 »
@ bisane, deux créanciers pour un total de 3000 euros sur une dette au départ de 12000 euros.
Premier courrier du tribunal me demandant copie de ma pièce d'identité puisque mon nom est mal orthographié
La saisie n'a jamais eu lieu pour le moment car ils s adressent au mauvais employeur

Hors ligne Mipe770

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Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?
« Réponse #4 le: 17 décembre 2016 à 00:04:10 »
@ bruyère merci je ne savais pas où placer mon cas

Hors ligne Mipe770

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Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?
« Réponse #5 le: 17 décembre 2016 à 00:08:17 »
Oui dette professionnelle de 1780 euros sur au départ de 4000 euros et 3000 au rsi j'ai envoyé un courrier en septembre pour demander une réduction de cette dettes sachant que j'ai eu aucun bénéfice, à ce jour pas réponse j'avais déjà déposé un dossier de surendettement en 2011
Je vais remplir le fichier via le lien d ici la fin de week end

Hors ligne bisane

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Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?
« Réponse #6 le: 17 décembre 2016 à 05:58:08 »
Vous connaissez votre histoire et venez ici en déposer des bribes pour obtenir de l'aide. Sauf que ces bribes, extraites de leur contexte et/ou trop imprécises, ne nous permettent guère de comprendre précisément ce qui se passe.

1/ l'audience de mai concernait la saisie sur rémunérations ou une condamnation au paiement ?
2/ lequel de vous 2 a été condamné, à quoi ?
3/ vous pouvez préciser, pour le "mauvais employeur" ?
4/ à qui le tribunal demande-t-il copie de la CNI ? A vous ou à votre femme ?

5/ 4 000 €, c'est quoi ? Il reste combien sur cette somme ?
6/ au nom de quoi le RSI diminuerait-il votre dette ?
7/ c'est le dossier de 2011 qui a été déclaré irrecevable ?
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Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?
« Réponse #7 le: 17 décembre 2016 à 13:15:27 »
Je suis désole je souhaitait faire un résume et ce n'est pas ma volonté de mettre des bribes de ma situation
Je vous prie de bien vouloir m en excuser si je ne suis pas clair  au départ je posais une question pour savoir si cela était possible de demander une seconde audience à la décision de la saisie mon cas est déjà dans ma tête tellement complexe et je pensais trouver une aide ici car suis réellement  perdu, désolé de vous avoir tous dérangés, aujourd'hui je ne me sens plus capable d aller plus loin,veuillez ne pas me juger. Je me sens à fleur de peau.

Hors ligne BRUYERE

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Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?
« Réponse #8 le: 17 décembre 2016 à 13:24:35 »
je pensais trouver une aide ici car suis réellement  perdu, désolé de vous avoir tous dérangés,

Vous ne nous dérangez nullement.. et nous sommes tous disposés à vous apporter de l'aide ..

Toutefois, votre cas étant effectivement complexe, comprenez qu'il nous faille bien avoir tous lés éléments afin de pouvoir vous répondre sans risque d'erreur ..
Les questions juridiques ne sont hélas que rarement simples au point qu'on puisse vous répondre par oui ou non ..

Si nous vous demandons ces précisions c'est juste qu'elles nous sont indispensables..
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En ligne Caren

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désolé de vous avoir tous dérangés, aujourd'hui je ne me sens plus capable d aller plus loin,veuillez ne pas me juger. Je me sens à fleur de peau.
Non, non, vous ne nous avez pas dérangés, c'est juste que pour vous répondre il faut déjà y voir à peu près clair...

Prenez un peu le temps du recul et revenez quand vous le sentirez !  ;)

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Hors ligne bisane

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Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?
« Réponse #10 le: 17 décembre 2016 à 17:34:33 »
La question n'est en effet pas celle de nous déranger ou pas, mais celle de ne pas vous répondre n'importe quoi !  ;)
Et j'espère que vous reviendrez, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair pour vous-même et mieux savoir à quoi vous attendre.


au départ je posais une question pour savoir si cela était possible de demander une seconde audience à la décision de la saisie mon cas
Si votre situation financière n'a pas changé, non...
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6/ au nom de quoi le RSI diminuerait-il votre dette ?

parce que les cotisations sont provisionnelles sur la base d'un revenu antérieur, qu'elles sont régularisables en n+2 autrefois, en n+1 maintenant quand le revenu (=base de cotisation) définitif est connu.  Qu'il arrive trop souvent qu'en cas de difficultés ou cessation d'activité les cotisants oublient d'envoyer leur déclaration et que les cotisations sont alors évaluées d'office sur des bases forfaitaires maximales, mais qu'il est possible de faire régulariser lorsqu'on peut communiquer le revenu réél.

pour l'audience en saisie rém, faudrait savoir s'il y a eu déjà pv de saisie ou s'il s'agit d'une convocation préalable.

a défaut de bdf le délai de grâce est ouvert, le simple fait de relever d'une procédure collective et de ne pouvoir ainsi bénéficier dedu surendettement des particuliers peut le justifier 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne bisane

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Re : Saisie sur salaire : est ce possible de demander une nouvelle audience ?
« Réponse #12 le: 18 décembre 2016 à 05:04:09 »
Merkik pour l'explication, Feuf !  ;)
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Hors ligne Mipe770

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Bonjour apres plusieurs semaines de reflexion, je reviens juste vous donner des nouvelles. je suis en cours de dépot de dossier de surendettement, cela fais bien 15 jours que nous avons commencé a le remplir... mon epouse a pris rv a la banque de france afin de voir si le dossier est complet.
j'espere pouvoir vous donner des nouvelles de la suite de notre melimelo.
« Modifié: 16 janvier 2017 à 08:00:38 par Mipe770 »

Hors ligne bisane

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Et vous nous laissez dans l'incapacité de vraiment vous conseiller !
Mais j'espère que vous serez éligible à la procédure !  xxl! xxl! xxl!
Vous nous direz la date précise du dépôt ?
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