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conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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  • Dossier déposé: 18 novembre 2016
  • Terre des hommes - recevabilité bdf: 16 décembre 2016

Auteur Sujet: besoin d'un renseignement  (Lu 1592 fois)

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Hors ligne terredeshommes

  • Rigole
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besoin d'un renseignement
« le: 18 décembre 2016 à 11:10:05 »
Bonjour à tous,




Je suis nouveau sur le forum, je vous explique en gros ce qui m'amène sur le site.


Je suis marié en instance de divorce et père de 2 enfants.
Suite à plusieurs année de galère (chômage et mission intérim), j'ai retrouvé un emploi en CDI en 2015,j'ai cru que nous avions géré tant bien que mal la situation, mais depuis quelques mois,suite au redressement professionnel de mon épouse (elle était auto entrepreneur) je me suis retrouvé avec surprise co emprunteur d'un crédit révolving de C.....S dont je n'étais pas au courant, ils m'ont envoyé le contrat à ma demande et là surprise, ma signature n'est pas la mienne et c'est celle de mon prénom!!!!, j'ai également découvert que j'étais co emprunteur du fait que je sois son époux sur un autre crédit à la consommation qu'elle a souscrit pour la création de son entreprise. Ces mauvaises nouvelles mettent à mal mon budget, car je suis propriétaire de mon logement et une partie locative acquis avant mariage (madame avait ce partie pour son activité professionnelle) et je paie les échéances seuls et les autres charges (edf, eau,....). Suite à ces déconvenues, j'ai déposé un dossier de surendettement. Ma question est la suivante: j'ai déclaré un Perps (env 5000E) celui ci si il est débloqué peut il servir à payer exclusivement un crédit prêt économie d'énergie que j'avais souscrit (environ 5000E restant à payer).J'aimerais plutôt que cette somme servent à quelque chose que j'ai signé plutôt qu'a payer une dette C.....S dont ce n'est pas la mienne.


J'ai raconté en gros ma situation, vos messages me seront d'une grande aide et en peu de réconfort.


Terre des hommes
« Modifié: 22 décembre 2016 à 23:51:24 par Caren »

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Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #1 le: 18 décembre 2016 à 11:27:03 »
Bonjour,

Voici pour commencer notre message d'accueil qui va vous donner un certain nombre de conseils.Il comporte un tableau qui nous permettra de vous conseiller efficacement.
Merci une fois rempli de l'insérer dans votre premier message afin qu'on le retrouve facilement

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

A quelle date avez-vous déposé le dossier ?

C'est la BDF qui va décider de l'utilisation de votre PERP. Si le crédit  C..S a été déclaré dans le dossier, vous en êtes redevable au même titre que pour les autres. Vous avez déposé seul ?

Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
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Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #2 le: 18 décembre 2016 à 11:46:50 »
Bonjour,

Merci d'avoir posté !  ;)

je me suis retrouvé avec surprise co emprunteur d'un crédit révolving de C.....S dont je n'étais pas au courant, ils m'ont envoyé le contrat à ma demande et là surprise, ma signature n'est pas la mienne et c'est celle de mon prénom !!!!
Vis-à-vis de cela, il y aura peut-être quand même quelque chose à faire !
Quoi, comment, je ne sais pas, mais d'autres avis vont venir...

Et bravo pour votre pseudo ! Bien moins connu que Le petit prince que j'aime beaucoup, mais quand même...

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Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #3 le: 18 décembre 2016 à 14:25:34 »
Bonjour,


J'ai fini de remplir le tableau, j'espère avoir rempli tout comme il faut, ne pas hésiter à me demander plus de renseignements.J'ai déposé mon dossier à la mi Novembre. Pour le prêt C.....S, j'ai été voir un avocat de l'association UFC Que Choisir qui suit également cette affaire,l'avocat a été très surpris qu'une telle erreur n'est pas été remarqué, depuis je n'ai aucune nouvelle de la part de C.....S.


Je suis suis également suivi par une conseillère sociale de la CAF et l'assistante sociale du personnel de mon lieu de travail m'a permis grâce a des aides internes de l'entreprise à payer une facture en retard(EDF)et de pouvoir vider mon sac.


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Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #4 le: 18 décembre 2016 à 15:02:22 »
Pour le prêt C.....S, j'ai été voir un avocat de l'association UFC Que Choisir qui suit également cette affaire,l'avocat a été très surpris qu'une telle erreur n'est pas été remarqué, depuis je n'ai aucune nouvelle de la part de C.....S.

En cas de  recevabilité, vous aurez tout intérêt à demander une vérification de créances concernant ce prêt  ;)
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Re : Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #5 le: 18 décembre 2016 à 15:03:44 »
J'ai déposé mon dossier à la mi Novembre.

Quelle est la date exacte ? (c'est pour mettre précisément à jour votre calendrier  ;))
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Re : Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #6 le: 18 décembre 2016 à 15:03:55 »
Pour le tableau, pourriez-vous modifier la case B19 en mettant simplement le montant. L'intitulé est à préciser en A19. Il en sera de même le temps venu pour B17...
Et selon ce tableau, la bdf calculerait une Capacité de Remboursement (CR) nulle dans la mesure où vous êtes propriétaire (D23).
Pourrait-elle demander la vente du bien immobilier, je ne sais pas ?
Vous allez avoir d'autres avis de toute façon...

Quelle est la date exacte du dépôt de dossier ? C'est pour remplir un calendrier qui viendra s'afficher au-dessus de chaque page de votre fil et qui permettra au forum de s'y retrouver plus vite...


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Oui, et ces nourritures-là comptent tout autant que les autres !  ;)

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Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #7 le: 18 décembre 2016 à 18:00:32 »
Qu'entendez-vous par "signature de votre prénom" ? En quoi attendez-vous des nouvelles de c...s ?
Comment pourriez-vous être co-emprunteur du seul fait que vous soyez son époux ?
S'il y a une partie locative, il n'y a pas de loyer ?
« Modifié: 18 décembre 2016 à 18:02:59 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #8 le: 18 décembre 2016 à 19:42:58 »
Bonsoir,


Je fais les modifs sur le tableau.


Pour ce prêt C.....S le contrat signé par Mme date de 2002(je ne la connaissait pas encore), c'est un avenant de contrat de 2010 qui portent mes coordonnées en tant que co emprunteur mais à la place de ma signature, c'est mon prénom. J'ai constesté la signature dès réception du contrat, mais depuis je n'ai aucune nouvelle de leur part (relance ou autre). Aparament étant marié je suis également responsable des dettes de Madame. J'avais accepté de laisser la partie locative à Mme pour qu'elle y exerce son activité pour un loyer symbolique. J'ai l'intention de le relouer, cela pèsera t'il sur la décision de la BDF, car ça m'embêterait beaucoup d'avoir à vendre cette maison pour combler des dettes qui ne sont pas les miennes.


 Le dossier de surendettement a été déposé le 18/11/2016.




Hors ligne Caren

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Re : Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #9 le: 18 décembre 2016 à 21:15:58 »
Le dossier de surendettement a été déposé le 18/11/2016.
C'est noté !  ;)

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Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #10 le: 18 décembre 2016 à 22:41:30 »
Vous n'êtes responsable que des crédits dont vous êtes co-emprunteur..

Si votre signature a été imitée, il faudra la contester >:( >:(
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Re : Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #11 le: 19 décembre 2016 à 07:32:54 »
c'est un avenant de contrat de 2010 qui portent mes coordonnées en tant que co emprunteur mais à la place de ma signature, c'est mon prénom.
Ok ! Elle ne s'est donc même pas donné la peine de tenter une imitation de signature... ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour vous !  ;)

Citer
J'ai constesté la signature dès réception du contrat
Comment ?

Citer
Aparament étant marié je suis également responsable des dettes de Madame.
Pas responsable, solidaire, ce qui introduit une nuance !  ;)
Or la solidarité entre époux est un tant soit peu encadrée (c'est moins littéraire que St Ex, mais ça peut valoir son pesant d'or !  >:D ) :
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

Article 220 du Code Civil
ainsi que :
ce billet cite l'article 1415 du Code Civil, qui dit ceci :
Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres.

Or dans votre cas, les emprunts n'ont semble-t-il pas du tout servi aux besoins du ménage, et vous avez contesté votre signature.
Vous aurez tout intérêt à demander une vérification de créances !


A priori, votre bien immobilier ne risque pas grand chose... mais il serait peut-être opportun de mettre la partie locative en location.


Merci de corriger la case B19 de votre tableau et de ne laisser que le bon dans votre 1er message.
Le découvert est à mettre en colonne B et non D.
« Modifié: 19 décembre 2016 à 07:40:38 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne terredeshommes

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Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #12 le: 19 décembre 2016 à 10:25:16 »
Bonjour,


Je vais refaire ce tableau comme il faut: j'ai a mettre une prime décentralisée que je touche à la la fin de chaque année correspondant à 1 mois de salaire, dans quelle colonne dois je le mettre?


J'ai contesté la signature de la manière suivante: dès réception du fameux contrat (qui est un avenant), j'ai envoyé un courrier à C.....S avec la copie de ma Carte d'identité leur faisant part du faux en écriture, j'ai eu pour réponse qu'il n'était pas compétent pour juger si cela était un faux ou pas. Suite à cette réponse, UFC que choisir m'a mis en relation avec un avocat de l'association qui a également constaté le faux en écriture et il ne comprends pas qu'une erreur pareille ne leur ai pas sauter aux yeux. Il leur a également fait un courrier et suivant la réponse faite,il faudrait porter plainte, mais que le courrier doit suffire.


La vérification de créances me semble une piste à suivre, mais je crains que certaines (une ou deux je pense) de celle ci est servi est servi au ménage.


Pour la partie locative, j'ai eu un contact ce week end, il pourrait être mis en location dès Février (a suivre).

Hors ligne agathe

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Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #13 le: 19 décembre 2016 à 14:08:46 »
Votre prime doit etre rajoutée au salaire, divisez la par 12 et rajoutez la au salaire puis corrigez le.

Hors ligne terredeshommes

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Re : besoin d'un renseignement
« Réponse #14 le: 21 décembre 2016 à 09:08:23 »
Le tableau est à jour.