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Auteur Sujet: 3ème dossier irrecevable  (Lu 5574 fois)

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Hors ligne Mikel757

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #150 le: 08 février 2017 à 19:40:59 »
Pour le recours au TI


Bisane Je vous ai transmis ce que vous me demandiez
« Modifié: 08 février 2017 à 19:46:40 par Mikel757 »

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #151 le: 08 février 2017 à 20:42:48 »
J'ai inutilement répondu à votre MP.


Il ne s'agit pas du tout des mêmes années d'imposition, Mickel !!!!
L'avis de 5 501 € concerne les impôts de 2015 sur les revenus de 2014.
Celui de 595 € est celui de 2016, sur les revenus de 2015...


Vous allez défendre votre cause devant un juge. Il faut faire TRES ATTENTION à ce genre de détails qui n'en sont pas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Mikel757

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #152 le: 11 février 2017 à 16:24:04 »
On parle de la même chose différemment. je comprends ce que vous me dites
L'impôt 2015 s'est basé sur 2014 qui correspond 5501€.
L'avis d'imposition celui de 2016 que j'ai reçu fin janvier est une modification du calcul de base de 2014 car les revenus n'étaient pas les mêmes.


Mais avant que je reçois cette notification fin janvier j'étais potentiellement redevable de 5500€.


Alors j'ai une question qu'est ce que cela change pour le juge ?
Et comment dois-je faire alors ?














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Re : Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #153 le: 11 février 2017 à 19:21:08 »
L'avis d'imposition celui de 2016 que j'ai reçu fin janvier est une modification du calcul de base de 2014 car les revenus n'étaient pas les mêmes.
L'avis est "très normalement", basé sur vos revenus effectifs de 2015...


Citer
Mais avant que je reçois cette notification fin janvier j'étais potentiellement redevable de 5500€.
Pas pour le impôts 2016, non...


Citer
Alors j'ai une question qu'est ce que cela change pour le juge ?
Qu'il faut utiliser les termes exacts dans votre argumentation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Mikel757

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Re : 3ème dossier irrecevable
« Réponse #154 le: 13 février 2017 à 18:25:44 »
Très bien je vais essayer d'être le plus précis possible.
Oui je suis d'accord avec vous pour les revenus de 2015. Mais avant que je ne reçoive la nouvelle notification il fallait bien que je me base sur celle qui m'a été envoyée.


Non pour les impôts 2016 je vous l'accorde.