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Auteur Sujet: Saisie attribution / urgent  (Lu 234 fois)

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Hors ligne issea

  • Ruisseau
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Saisie attribution / urgent
« le: 08 janvier 2017 à 18:37:43 »

Bonjour,


Bonne année et meilleurs vœux pour 2017 !


Je reviens vers vous pour un problème me concernant directement (non plus pour ma mère cette fois). Il s'agit d'un crédit étudiant que je ne pouvais pas rembourser.


Voici pour l'historique rapide :
- dette étudiante contractée en 2009 de 12000 €, dont 10 k€ pour mon père qui a quitté le territoire depuis.
- mi 2012 : début des mensualités, j'ai prévenu avant le démarrage que je ne pourrais pas honorer cette dette et demandé un décalage, qu'on m'a refusé bien sûr.
- fin 2012 : fichage FICP
- 2013 : huissiers, je paie des petites mensualités au début aux huissiers, ensuite directement au créancier.
- mi 2014 ou 2015 : convocation au Tribunal (sinon le délai de recours de la banque allait être dépassé; je ne sais plus comment ça s'appelle exactement)
- 2015 / 2016 : 4 ou 5 audiences au tribunal, car les remboursements ne correspondaient pas entre le créancier et ce que j'avais payé (c'était un vrai sketch). Je m'y suis toujours présenté, mon père jamais bien sur.
- septembre 2016 : jugement du tribunal
- nov 16 à jan 17 : harcèlement des huissiers


J'ai jamais coupé la discussion, j'ai toujours fais suite, chercher des solutions (je ne vais pas détailler tout). Depuis 1 an et demi, j'épargne dans mon entreprise et j'ai indiqué au Tribunal vouloir quitter l'entreprise afin de débloquer l'épargne et les rembourser, donc j'ai donné la date du 30 novembre 16 à la dernière audience, 6 mois auparavant en juin. Finalement j'ai quitter l'entreprise fin décembre 2016, à cause d'un retard.


Courant novembre les huissiers m'appellent et je leur explique la situation, elle veut rien entendre. Je lui dis que je dispose des fonds et que je peux payer mais l'épargne n'est pas disponible. Et surtout que je quittais l'entreprise pour les rembourser et que la date du 30 novembre je l'ai moi même énoncé (ca doit être écris dans le jugement je crois). Elle ne veut rien entendre. La procédure continue, j'ai failli faire appel pour gagner du temps mais je me suis dis non. Que ça me rajouterais surement des frais de procédure que je devrais prendre en charge. S'en ai suivi rapidement des dépôts de passage d'huissiers :


21 déc 16 : un commandement de payer
la semaine du 26 : un courrier des huissiers indiquant plein de frais (par ex : 2 consultations des fichiers de véhicules moi et mon père surement, alors que j'avais une voiture de société, ils sont au courant depuis 2013 ; et mon père ils savent qu'il n'est plus en France et en plus il y a d'autres dossiers le concernant).
4 janv 17 : avis de procédure civile d'exécution lancé par les huissiers (une saisie attribution)
7 janv 17 : le créancier m'informe de cette procédure


Selon le jugement il me reste 12 780 € à payer. La procédure civile est de 14 016 €. (1236 € de plus !!!)


Selon moi, et j'en suis convaincus, ils veulent se faire du gras et savent très bien que je vais payer.


Mais je souhaite payer le créancier directement comme ça les huissiers n'auront pas les 1236 €, et aussi qu'il lève le fichage FICP en urgence.


J'ai 3 questions :
- comment faire pour bloquer cette saisie attribution, sachant que les frais rajouté sont abusifs, que je quitte mon emploi pour les payer. En gros pour donner une idée d'ici fin janvier ça aurait été soldé.
- je souhaite porter plainte, envoyer un courrier au procureur de la République et/ou la chambre départementale des huissiers de justice : cela sert-il à quelque chose.
- pour solder la dette le plus rapidement possible, dois-je aller remettre un chèque sur mon ancien compte bancaire du créancier, aller à leur bureau et leur remettre le chèque contre signature de document.


Désolé pour la longueur, merci d'avance!

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Re : Saisie attribution / urgent
« Réponse #1 le: 08 janvier 2017 à 18:54:04 »

 
Mais je souhaite payer le créancier directement comme ça les huissiers n'auront pas les 1236 €, et aussi qu'il lève le fichage FICP en urgence.


J'ai 3 questions :
- comment faire pour bloquer cette saisie attribution, sachant que les frais rajouté sont abusifs, que je quitte mon emploi pour les payer. En gros pour donner une idée d'ici fin janvier ça aurait été soldé.
- je souhaite porter plainte, envoyer un courrier au procureur de la République et/ou la chambre départementale des huissiers de justice : cela sert-il à quelque chose.
- pour solder la dette le plus rapidement possible, dois-je aller remettre un chèque sur mon ancien compte bancaire du créancier, aller à leur bureau et leur remettre le chèque contre signature de document.

 

à partir du moment où il y a eu un jugement et un commandement de payer, l'huissier est dans son droit et ce n'est pas en payant le créancier directement qu'il vous fera cadeau des frais liés à l'exécution forcée.  Surtout effectivement dans la mesure où il sait qu'il y va y avoir de l'argent dispo.

A réception du commandement de payer, il aurait fallu assigner le créancier auprès du juge de l'exécution pour demander une suspension du paiement ou des délais en attente du déblocage de l'épargne.

Pour la saisie attrib, est ce que votre compte est alimenté par des salaires ?
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Hors ligne issea

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Re : Saisie attribution / urgent
« Réponse #2 le: 08 janvier 2017 à 19:10:12 »

Pour mon compte, oui il restera un salaire qui devra rentrer mi janvier normalement.


Je ne demande pas de cadeau, mais son agissement est abusif et ces frais encore plus. Pourquoi s'acharner sur une personne qui peux payer (un peu hors délai mais pas de beaucoup) si ce n'est de se faire de l'argent. La date du 30/11 a été donné par mes soins, et je quitte mon entreprise pour les payer parce que j'ai pas trouver d'autres solutions de déblocage (le créancier n'était pas coopératif).


Je peux toujours l'assigner l'huissier ou pas ?

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Re : Saisie attribution / urgent
« Réponse #3 le: 08 janvier 2017 à 19:39:38 »
les délais de contestation sont indiqués sur le pv de saisie attrib. C'est le créancier que vous assignez au motif de procédure inutile voire abusive, hormis autres motifs de contestation (montant des sommes) et demande de délai de paiement.   

Pas garanti du tout que d'avoir gain de cause sur le caractère inutile et abusif/

Elle lui a ramené combien, la saisie attrib ? (montant bloqué sur votre compte bancaire ? ) Quel était le montant du salaire de décembre qui est venu alimenter le compte avant la saisie ?

sur un autre aspect, vous êtes sûre de retrouver un job à votre convenance après avoir quitté celui ci ? 
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Re : Re : Saisie attribution / urgent
« Réponse #4 le: 08 janvier 2017 à 19:58:00 »

Pas garanti du tout que d'avoir gain de cause sur le caractère inutile et abusif/



Oui j'imagine, mais c'est injuste, donc près à tenter. Et je suis persuader que si je rentre dans le détail, il y a des choses non légales dans leurs agissements.


Elle lui a ramené combien, la saisie attrib ? (montant bloqué sur votre compte bancaire ? ) Quel était le montant du salaire de décembre qui est venu alimenter le compte avant la saisie ?
La saisie n'est pas encore faite. Comme ils ont lancé la procédure, j'imagine que ça sera semaine prochaine. Je ne débloquerais pas l'épargne en tout cas.


sur un autre aspect, vous êtes sûre de retrouver un job à votre convenance après avoir quitté celui ci ?
Sûr, non. Je verrais.

Hors ligne bisane

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Re : Saisie attribution / urgent
« Réponse #5 le: 08 janvier 2017 à 20:42:29 »
Quel embrouillamini !  >:(
Et vous revenez vers nos sans doute un peu (trop) tard.
Je ne suis pas certaine que ce soit une bonne idée d'avoir quitté votre boulot, mais c'est fait...  :-\
L'huissier et le créancier n'ont que faire de "promesses" non tenues. Que disait précisément le jugement pour le règlement ?
Le sentiment d'injustice n'a souvent rien à voir avec le cours de la justice.
D'après ce que vous dîtes, vous avez tout intérêt à débloquer votre épargne rapidement et à déposer les fonds correspondant au montant du jugement chez l'huissier. S'il continuait à poursuivre, vous pourriez éventuellement évoquer des procédures abusives, ce qui, pour le moment, n'est pas le cas. Or je suppose que vous avez été condamné aux dépens.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Saisie attribution / urgent
« Réponse #6 le: 08 janvier 2017 à 21:53:56 »

Oui je viens un peu tard, je ne pensais vraiment pas qu'ils agiraient si vite.
Le jugement indique :
- déclare recevable l'action en paiement du créancier
- condamne solidairement moi et mon père de 12770 € augmentée des intérêts calculés au taux légal non majoré à compter de juillet 2014, plus la somme de 10 € au titre de l'indemnité de résiliation.
- autorise moi à payer la dite somme le 30/11/16 au plus tard et dit qu'à défaut de paiement dans le délai imparti ci-dessus la totalité de la somme restant due redeviendra exigible    >>>> je comprend pas la fin de la phrase...
- rejette la demande d'exécution provisoire de la présente décision
- dit qu'aucune considération d'équité ne commande de faire droit à la demande de la société requérante sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.    >>>> je comprend pas non plus...
- condamne moi et mon père à payer les dépens de l'instance


Dans le jugement il est stipulé que j'attends le déblocage de l'épargne mais pas que ca sera suite à mon départ volontaire de l'entreprise.



Hors ligne bisane

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Re : Saisie attribution / urgent
« Réponse #7 le: 09 janvier 2017 à 08:13:57 »
Donc la date est précise et vous ne l'avez pas respectée.
Or le délai était impératif, comme l'indique ce que vous n'avez soit-disant pas compris : à défaut de paiement dans le délai imparti ci-dessus la totalité de la somme restant due redeviendra exigible

Vous n'avez pas été condamnés à l'article 700, ce qui signifie que les frais engagés par la partie adverse restent à sa charge (avocat).

Vous avez été, très "normalement" condamnés aux dépens, donc tous les actes peuvent vous être facturés.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne feufolette

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Re : Saisie attribution / urgent
« Réponse #8 le: 09 janvier 2017 à 11:03:31 »
et du fait que vous avez obtenu  un délai lors du jugement initial sur le fondement du déblocage à venir de la participation, vous aurez bien du mal à en obtenir un nouveau auprès du jex  :P .


Si vous voulez tout de même tenter, vaut mieux voir un avocat avant d'aller au charbon  ;D
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Re : Saisie attribution / urgent
« Réponse #9 le: 10 janvier 2017 à 10:48:31 »
Bonjour,

Merci pour vos retours et conseils.
Je vous tiendrais informé des suites.


Issea