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Auteur Sujet: Le montage d'un dossier de surendettement - conseils, remarques, suggestions  (Lu 13946 fois)

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Dans les charges, il est possible (et même souhaitable) de faire figurer les frais de trajet domicile-travail s'ils sont lourds et s'il n'y a pas de transports en commun.

Relevé dans le règlement intérieur d'une commission: " pour les débiteurs dans l'obligation d'utiliser un véhicule pour les trajets domicile-travail sur des distances conséquentes, le secrétariat établit une proposition par référence au barème kilométrique fiscal pour les véhicules de plus faible cylindrée, prise en compte à 50%. Ce complément est plafonné à 150 Euros"