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Auteur Sujet: La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ?  (Lu 31228 fois)

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Hors ligne ZOUNOURS

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Il m'avait bien semblé, lors de mes dernières interrogations auprès de la BDF, qu'ils avaient eu de nouvelles instructions beaucoup plus claires sur la prise en compte de la durée des plans antérieurs....

Et que, pas de bol....le nôtre a été signé en septembre 2003...

Mais, bon.....tu sais ce qu'il en est désormais, Bisane.....me concernant....alors, je me dis que j'aurai peut-être un lot de consolation, à défaut du premier prix !

ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

Hors ligne bisane

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La BDF a répondu à mon dernier mail en se citant elle-même...
Rien de nouveau à l'horizon !  >:( >:( >:(


Bonjour !

Je me permets de revenir vers vous après avoir pris connaissance de la circulaire 2011/50806 FI. Je vous avais en effet déjà contacté lors de la mise en place de la Loi Lagarde.

En effet, la rédaction de l'un de ses paragraphes ne me semble pas limpide (III - 1 - 3ème alinéa) , et je souhaite m'assurer de son sens exact.
Je cite :
la durée des mesures antérieures doit être déduite de la durée maximale légale de huit années. La durée des mesures antérieures doit être calculée en tenant compte des mesures conventionnelles, imposées ou recommandées, y compris les mesures de suspension d’exigibilité, mises en oeuvre à compter du 27 février 2004.
Il est en effet possible de lire ce paragraphe de deux manières :
- toutes les mesures antérieures sont prises en compte, y compris les mesures de suspension d’exigibilité (moratoires), mises en oeuvre à compter du 27 février 2004
- seules les mesures, quelles qu'elles soient, mises en oeuvre depuis le décret du 27/02/2004 sont prises en compte.
Dans cette dernière hypothèse, cela induirait, me semble-t-il, une inégalité de traitement assez incompréhensible entre les personnes ayant bénéficié d'un plan avant le décret de février 2004, et celles pour qui les mesures n'ont débuté qu'après.
Cela signifierait en effet que depuis l'existence de cette procédure, en 1989, certaines mesures pourraient se dérouler sur près de 30 ans, alors que d'autres seraient limitées à 8 ans. Je caricature, bien sûr, mais un raisonnement purement théorique rend cela possible.

Espérant que ma question pourra recueillir une réponse claire, et vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
« Modifié: 21 octobre 2011 à 17:20:38 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne catsen

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ben c'est pas ce que t'avais envoyé?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Hors ligne bisane

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Sen... des fois tu lis trop vite... J'ai copié ce que j'avais envoyé, pour que tout le monde comprenne...
Je n'ai pas recopié la réponse de la BDF qui dit exactement la même chose que la précédente réponse...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne blanca

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Bonjour à tous,

j'ai envie de rebondir sur ces messages.
Il me semble complètement utopique de pouvoir rembourser quelque soit le montant de sa dette sur 8 ans sachant que cela est basé sur les revenus et un montant est dégagé pour le remboursement de ladite dette.

Or, je constate partout que les personnes sont tous ou 99 % obligés de redéposer des dossiers de surendettement 2, 3 , 4.

Je sais je n'ai pas le prétention de changer les choses, mais cela me révolte qu'au final nous tournons en rond pendant des années, tout ça pour arriver sans solution définitive, et sans solder les dettes.....

Y a du bon dans cette loi mais malheureusement beaucoup de mauvais à qui profite la situation des surendettés ?

Blanca
BLANCA

Hors ligne bisane

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M'étant aperçue que 2 fils étaient ouverts sur le même sujet, je bloque celui-ci et renvoie à l'autre : Durée maximale de plans successifs établis sous les différentes lois (Neiertz, Borloo, Lagarde)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...