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Auteur Sujet: Arrêt de travail et IJSS (Fév.2013)  (Lu 22298 fois)

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Arrêt de travail et IJSS (Fév.2013)
« le: 14 octobre 2011 à 21:51:26 »
Ce fil a pour but de renseigner toutes les personnes qui auront besoin d'avis et de conseils sur les arrêts de travail (la durée, les jours de carence, les bulletins de salaire) et les indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS).

Allo allo, j'écoute  ;) ;) ;)
« Modifié: 14 février 2013 à 11:13:21 par Persévérance »

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« Réponse #1 le: 14 octobre 2011 à 22:04:54 »
Ceci est une suite de la conversation entamée ici : Ma situation, que faire?
édité par bisane



bonjour Pludesous,

je travaille dans un service de paie, mais chez nous on maintient le salaire à 100% pendant 6 mois donc je ne sais pas te répondre pour l'histoire des 90% nets. Par contre, quand la prévoyance longue maladie se met en route, nous recevons des décomptes que nous passons sur paie. Nous ne fournissons pas ces décomptes systématiquement mais si l'agent nous le réclame on les lui donne. Peut-être suffit-il que tu en fasses la demande, même si ton boss à l'air de faire un peu ce qu'il veut...

génial une info de plus  bbbo bbbo
moi j'ai une  ??? : pourquoi 6 mois et pas plus  ??? ???

C'est dans la convention collective mais c'est déjà pas mal, non?

Citer
"la suspension du contrat de travail libère l'employeur de son obligation de payer un salaire

Le principe c'est que le salaire n'est plus versé pendant la durée de l'arrêt maladie et que le salarié perçoit par l'intermédiaire de la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend des indemnités journalières.

Toutefois une garantie de ressource visant à maintenir au salarié en arrêt de travail tout ou partie de sa rémunération a été instituée par l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 et par de nombreuses conventions collectives auquelles les salariés devront se reporter pour connaître leurs droits."
« Modifié: 14 octobre 2011 à 23:47:49 par bisane »
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« Réponse #2 le: 14 octobre 2011 à 22:09:25 »
C'est dans la convention collective mais c'est déjà pas mal, non?

Citer
"la suspension du contrat de travail libère l'employeur de son obligation de payer un salaire

Le principe c'est que le salaire n'est plus versé pendant la durée de l'arrêt maladie et que le salarié perçoit par l'intermédiaire de la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend des indemnités journalières.

Toutefois une garantie de ressource visant à maintenir au salarié en arrêt de travail tout ou partie de sa rémunération a été instituée par l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 et par de nombreuses conventions collectives auquelles les salariés devront se reporter pour connaître leurs droits."

Moi je suis en arrêt maladie et dépend de la convention des cabinets médicaux : j'ai la subrogation et maintien du salaire donc les IJSS sont versées à mon employeur ainsi que la prévoyance, ce qui lui permet de m'avancer le salaire et se fait rembourser par la sécu et la prévoyance  ;) ;)
Par contre, là vous m'avez le doute sur la durée du maintien du salaire avec les 6 mois  ??? ??? ???
Il faut que je me renseigne, mais je ne crois pas perdre quoi que soit même si je suis arrêtée plus de 6 mois  ;) ;)


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« Réponse #3 le: 14 octobre 2011 à 22:24:55 »
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donc les IJSS sont versées à mon employeur ainsi que la prévoyance
Chez nous, les 6 mois c'est l'employeur qui paie, alors que chez vous il semble que ce soit la prévoyance qui complète les IJ si j'ai bien compris? Le mieux est de consulter votre convention collective.
Quand on en arrive à la prévoyance, la seule limite est l'arrêt du paiement des IJ par la sécu.

D'ailleurs en parlant d'IJ, on n'a le droit qu'à 365 jours sur 3 ans coulants. Au delà, il faut passer en longue maladie sinon, plus d'IJ! (c'est très rare que cela arrive, en 10 ans je ne l'ai vu qu'une fois sur un cas où les arrêts étaient répétés mais pas continus)
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« Réponse #4 le: 14 octobre 2011 à 22:32:20 »
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donc les IJSS sont versées à mon employeur ainsi que la prévoyance
Chez nous, les 6 mois c'est l'employeur qui paie, alors que chez vous il semble que ce soit la prévoyance qui complète les IJ si j'ai bien compris? Le mieux est de consulter votre convention collective.
Quand on en arrive à la prévoyance, la seule limite est l'arrêt du paiement des IJ par la sécu.

D'ailleurs en parlant d'IJ, on n'a le droit qu'à 365 jours sur 3 ans coulants. Au delà, il faut passer en longue maladie sinon, plus d'IJ! (c'est très rare que cela arrive, en 10 ans je ne l'ai vu qu'une fois sur un cas où les arrêts étaient répétés mais pas continus)

oui en effet les IJ sont versées à mon employeur et la prévoyance vient en complément mais versée à l'employeur.
quand vous dites 365 jours sur 3 ans coulants, moi j'ai été arrêtée 5 mois en 2008 pour dépression, puis 5 mois en 2009/2010 suite à une opération pour hernie discale aux cervicales. Il faut donc compter ces 5 x 2 et les décompter des trois années  ??? ???

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« Réponse #5 le: 14 octobre 2011 à 22:41:05 »
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oui en effet les IJ sont versées à mon employeur et la prévoyance vient en complément mais versée à l'employeur.
Donc pas de raison que ça s'arrête! ;)

On remonte trois ans en arrière à compter d'aujourd'hui et on compte le nombre d'IJ. Depuis le 15 octobre 2008, vous en avez perçu combien?
J'ai vu que que quelqu'un bosse à la sécu sur le forum mais je ne sais plus qui, on pourrait peut-être lui demander confirmation?
 
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« Réponse #6 le: 14 octobre 2011 à 22:47:50 »
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oui en effet les IJ sont versées à mon employeur et la prévoyance vient en complément mais versée à l'employeur.
Donc pas de raison que ça s'arrête! ;)

On remonte trois ans en arrière à compter d'aujourd'hui et on compte le nombre d'IJ. Depuis le 15 octobre 2008, vous en avez perçu combien?
J'ai vu que que quelqu'un bosse à la sécu sur le forum mais je ne sais plus qui, on pourrait peut-être lui demander confirmation?
 
en fait moi j'ai un statut particulier dans la boite, tous les employés en fait car avant 2005, ils ont signé une modulation du temps de travail à 35 h ce qui fait que nous avons un quota d'heures à faire du 1er Mars au 28 Février de l'année suivante soient 1564 heures environ. MAIS quand nous sommes en arr êt maladie, les jours ou mois en arrêt dans le décompte de la modulation sont considérés comme travaillés !!!!!
ce qui fait que je peux rester en maladie, si je ne me trompe pas et vais demander confirmation à une amie qui bosse dans la mm boite que moi, trois ans !!!!!!!
je vous en fais part dès que j'ai la réponse, demain donc !!!
Une manipulatrice a été arrêtée pour dépression en Octobre 2005, juste avant que je ne rentre dans la boite et elle a tiré trois ans, en plus de ses problèmes physiques. Maintenant elle est en invalidité et perçoit son salaire jusqu'à la retraite  ;) ;) ;)


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« Réponse #7 le: 14 octobre 2011 à 22:58:52 »
Pour l'arrêt des IJ au delà de 365/3 ans, c'est une règle de la sécu, pas de l'employeur. En cas de longs arrêts comme votre collègue, la sécu considère la personne en longue maladie et la règle ne s'applique plus. Au bout de trois ans, c'est l'invalidité.

On devrait peut-être continuer sur votre fil pour éviter de polluer le pauvre Pludessous? :P
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« Réponse #8 le: 14 octobre 2011 à 23:02:00 »
Pour l'arrêt des IJ au delà de 365/3 ans, c'est une règle de la sécu, pas de l'employeur. En cas de longs arrêts comme votre collègue, la sécu considère la personne en longue maladie et la règle ne s'applique plus. Au bout de trois ans, c'est l'invalidité.

On devrait peut-être continuer sur votre fil pour éviter de polluer le pauvre Pludessous? :P

oui sur mon fil ce sera mieux  ;) ;)
mais demain je demande confirmation, mais je crois pouvoir bénéficier des trois ans mais ne compte rester autant de temps à la maison  ;) ;) ;)
je vous souhaite bonne nuit et à demain  ;) ;)

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« Réponse #9 le: 14 octobre 2011 à 23:09:19 »
Trois ans oui, si la sécu vous considère en longue maladie!
Bonne nuit! :-*
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« Réponse #10 le: 14 octobre 2011 à 23:27:37 »
 bbbo bbbo bbbo bbbo
« Modifié: 14 octobre 2011 à 23:58:36 par griotte06 »

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Re : considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
« Réponse #11 le: 14 octobre 2011 à 23:34:59 »
Fil momentanément déplacé ici...
Ce serait top, mesdames, si vous pouviez nous faire un petut résumé des règles et procédures que nous pourrions insérer dans la section informations juridiques, réglementaires & légales diverses !


J'ai vu que que quelqu'un bosse à la sécu sur le forum mais je ne sais plus qui, on pourrait peut-être lui demander confirmation?
Coco17
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #12 le: 14 octobre 2011 à 23:48:24 »
On va faire appel à Coco17 no problemo  ;) ;) ;)

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« Modifié: 15 octobre 2011 à 00:01:14 par griotte06 »

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Re : considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
« Réponse #14 le: 15 octobre 2011 à 11:56:29 »
Trois ans oui, si la sécu vous considère en longue maladie!
Bonne nuit! :-*

Bonjour Zeb,

alors après avoir consulté ma pro du code du travail et des lois sécu, elle me dit qu'à six mois d'arrêt de travail, je serai contrôlée une nouvelle fois par le médecin conseil, et c'est lui décidera que maintenir l'arrêt ou pas  :-\ :-\ :-\

Si maintien de l'arrêt, je continue à percevoir mes IJ.

Dans tous les cas, s'il veut me faire reprendre chez mes boss, je me tire une balle, je ne veux plus les voir, rien que de penser à eux ça me rend malade  :'( :'( :'( :'(
Je revois ma psy jeudi prochain et lui demande si possible de me mettre en ALD  ;) ;)

INFO :[/color]
pour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu   ;) ;) ;) ;) ;)