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Auteur Sujet: Réponse créancier "Dernier rappel avant procédure judiciaire"  (Lu 3398 fois)

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  • Administrateur
  • Océan
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Si vous recevez quelque chose qui ressemble à ceci :

DERNIER RAPPEL AVANT PROCÉDURE JUDICIAIRE

Cher Monsieur, Madame
A défaut de règlement SOUS 48 HEURES, notre Service Contentieux, poursuivra la procédure devant le Tribunal pour permettre la saisie de vos biens et de vos salaires.
Vous pouvez mettre fin à la procédure en nous envoyant la somme de XXX Euros.
Nous vous prions d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Votre Chargé de Recouvrement
Dans le cas où vous auriez fait le nécessaire pour régulariser votre dossier, merci de ne pas tenir compte de ce courrier.




Madame monsieur,

J'accuse réception de votre courrier en date du xxxxx, ayant pour objet : DERNIER RAPPEL  AVANT PROCEDURE JUDICIAIRE, pour la somme de xxx  EURuros. Cette somme fait référence au contrat n° : xxxxxxx acté sur le plan de surendettement n° xxxxxx, banque de France de xxxxx, notifié recevable en date du xxx. Le paiement de ce règlement vous favoriserait et constituerait une faute de mauvaise foi caractérisée sur l'équité des mensualités versées à mes autres créanciers.

Cependant, si vous persistiez dans vos démarches, une INJONCTION DE PAYER serait systématiquement contestée et toutes les pièces écrites concernant VOTRE dossier seraient transmises au Juge de l'Exécution.
Je vous rappelle que  les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à votre charge,  (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991), article consultable sur les sites internet gouvernementaux, notamment sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.


« Modifié: 23 janvier 2010 à 16:22:10 par bisane »
Nounou d'enfer!