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Événements liés

  • recevabilité: 26 avril 2012
  • commission BDF: 26 avril 2012
  • recours contre la recevabilité: 09 mai 2012
  • Convocation JEX recours recevabilité: 14 juin 2012
  • report JEX: 05 juillet 2012
  • délibéré JEX recevabilité: 13 septembre 2012
  • annulation recours : 15 septembre 2012
  • convocation recours mesures recommandées: 14 mars 2013
  • Report audience recours recommandations : 11 avril 2013
  • 2 è Report JEX recommandations : 13 juin 2013
  • délibéré mesures recommandées: 04 juillet 2013
  • début moratoire - lorischris: 05 août 2013
  • signature acte définitif de vente: 19 juin 2014
  • redépôt - lorischris: 27 juillet 2015
  • Commission BdF Redépôt recevabilité + entretien licenciement: 08 septembre 2015
  • entretien d'embauche Mr Lorischris: 29 septembre 2015
  • Réception état détaillé des dettes: 22 octobre 2015
  • mesures recommandées - lorischris: 27 novembre 2015
  • Audience contestation mesures recommandées: 25 janvier 2017
  • Délibéré audience contestation mesures recommandées: 22 mars 2017

Auteur Sujet: 2° plan après 2° contestation MIR  (Lu 169938 fois)

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Hors ligne lorischris

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2° plan après 2° contestation MIR
« le: 03 avril 2012 à 13:52:31 »
Bonjour à tous,

je rencontre aujourd'hui une assistante sociale pour preparer un depot de dossier de surendettement, mais je voulais vous demander s'il etait possible de faire une demande de retablissement personnel aupres du jex avant tous depot à la BDF?

Merci à vous
« Modifié: 15 mai 2017 à 17:37:29 par bisane »

Hors ligne alcyone

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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #1 le: 03 avril 2012 à 14:01:50 »
Bonjour et bienvenue sur le forum

Dans un premier temps je vous mets le message d'accueil dans lequel vous trouverez un tableau
merci de le remplir et de le joindre à l'issue de votre 1er post afin que l'on vous guide au mieux  ;)

De quelle région êtes vous ?

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

Hors ligne catsen

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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #2 le: 03 avril 2012 à 15:10:01 »
Bonjour,

C'est la banque de france qui décide de l'orientation d'un dossier  ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Hors ligne kilt 78

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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #3 le: 03 avril 2012 à 15:15:13 »
Bonjour et bienvenue Lorischris .

Bon courage dans vos démarches  ;)

                                                                     ;) Kilt.

Hors ligne bisane

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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #4 le: 03 avril 2012 à 19:31:31 »
je voulais vous demander s'il etait possible de faire une demande de retablissement personnel aupres du jex avant tous depot à la BDF?
Non !  ;)
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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #5 le: 05 avril 2012 à 13:52:02 »
Merci à vous pour vos réponses,

je viens de recevoir une proposition de rectification des impots, impots que j'ai mis dans mon dossier de surendettement, et que je ne peux pas payer 6000€ impossible pour moi, si jamais il y a retablissement personnel cette dette s'annule t elle?

Merci

Hors ligne alcyone

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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #6 le: 05 avril 2012 à 14:01:27 »
si il y a une PRP c'est pour l'ensemble des dettes notées dans le dossier !
lorischris vous pourriez remplir le tableau qu'on vous a joint et le mettre à l'issue de votre 1er post cela serait plus facile pour nous de vous aider et vous répondre au mieux  ;)

Hors ligne bisane

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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #7 le: 05 avril 2012 à 17:27:28 »
C'est quoi, une proposition de rectification ?  :o
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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #9 le: 05 avril 2012 à 20:57:59 »
Merkik, Smily !  ;)

Vous pouvez nous en dire un peu plus sur votre situation fiscale ?

Je signale votre fil à Astian... je sens qu'on va avoir besoin de lui...
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Hors ligne Astian

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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #10 le: 05 avril 2012 à 23:02:14 »
L'impôt sur le revenu est déclaratif. C'est ainsi que tout un chacun dépose une déclaration de revenus dite 2042 dans lequel il porte les revenus perçus entre le 1er janvier et le 31/12/N.

Chacun peut donc mettre dans cette déclaration soit la réalité de ce qu'il perçoit ou omettre volontairement ou involontairement des sommes. S'agissant d'un impôt déclaratif, l'administration fiscale se réserve le droit de vérifier le montant des sommes déclarées. Lorsque celle-ci est inexacte ou révèle des incohérences ou des omissions, le fisc procède à une rectification des sommes déclarées.

La pièce de procédure utilisée se nomme une proposition de rectification.

La proposition de rectification est une fusée à 3 étages qui comprend :

1) la typologie de la procédure utilisée
a) procédure d'office
b) procédure contradictoire

2) Le détail de revenus lesquels porte la rectification
3) Les conséquences en matière de base d'imposition, de droits dus et des pénalités applicables.

Pour l'instant il s'agit juste d'une notification des faits et de leur conséquence, la mise en recouvrement n'est pas intervenue.  La date à laquelle vous avez retiré l'AR est importante car elle détermine le délai pendant lequel vous pouvez répondre aux observations de l'administration.

Lorichris avez vous la possibilité de faire parvenir soit à moi en MP soit à l'adresse du forum le scan des pages intérieures du document reçu ?

Bisane, Com, Alcyone, Smily pouvez vous mettre l'adresse du forum ou la transmettre à Lorischris ?

No panic Lorichris, dès que j'ai vos docs on regarde et je répond dans votre fil.

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Hors ligne Comailles

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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #11 le: 06 avril 2012 à 05:09:23 »
Merci Astian ;)

Adresse mail envoyée ;)

Hors ligne bisane

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Re : Re : Avant depot de dossier
« Réponse #12 le: 06 avril 2012 à 06:41:45 »
une fusée à 3 étages qui comprend
Qui eut cru que les impôts fabriquaient des fusées !  >:D  ;D
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Hors ligne Astian

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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #13 le: 06 avril 2012 à 19:33:06 »
 ccbat ccbat ccbat Bisane, bientôt sur orbite autour de la terre  :D :D :D
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Platon et Zorah par délégation...

Hors ligne bisane

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Re : Avant depot de dossier
« Réponse #14 le: 07 avril 2012 à 08:33:07 »
 :D :D :D :D
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