Recevabilité par BdF, 1 créancier refuse le plan, audience devant le JEX le 5/12

[Comailles]

Bonsoir Ppirouette,

Vous ne risquez pas grand chose à cette audience

L'enjeu est surtout pour les créanciers


Avez vous révoquez tous vos prélèvements de crédits depuis votre recevabilité?

[ppirouette]

Je n'ai pas de crédit alors j'ai la chance, oui je peux dire cela, j'ai la chance de ne pas être harcelée par des organismes divers et variés.

[ombrelle69]

C'est toujours ça 

Je comprends très bien votre colère par rapport au fonctionnement de la justice qui vous laisse dans une situation critique alors que des sommes vous sont dues 

[ppirouette]

Merci de me comprendre. Je pense que je serais moins en colère si je n'étais pas en phase de surendettement. Bien sûr, je râlerais parce que je parviens pas à toucher ce que l'on me doit pour l'éducation de mon enfant, mais à l'heure actuelle, cet argent me permettrait de rembourser mes dettes, de ne plus être interdit bancaire et de pouvoir souffler enfin.

Je souhaite que le JEX prendra la meilleure décision tant pour mes créanciers et notamment ce bailleur que pour moi. Lorsqu'enfin le plan sera mis en place et plus encore lorsqu'il prendra fin, je pourrai enfin avoir la tête haute et dire que je m'en suis sortie.

[ombrelle69]

Je souhaite que le JEX prendra la meilleure décision tant pour mes créanciers et notamment ce bailleur que pour moi.

Je le souhaite de tout coeur avec vous.

A propos, en relisant votre premier message, vous parlez de frais d'avoué... A ma connaissance, si vous avez remporté l'appel, ces frais sont à la charge de la partie perdante 

[ppirouette]

Tout à fait Ombrelle, tout comme les frais de dépends auxquels a été condamné mon ex, mais tout comme le reste des sommes, l'huissier récupère à peine sur des saisies, les frais qu'il engage lui-même.

[bisane]

Et donc vous vous retrouvez en queue de peloton...   

[ppirouette]

Ce n'est pas d'être en queue de peloton qui me mine, je n'aurais pas besoin de cet argent, je râlerai sur le principe de non paiement mais les impayés du père de mon enfant ont créé les miens à une époque et je ne supporte pas d'avoir des dettes.

J'ai refait ce soir un long tour sur les différents fils, prenant à droite et à gauche des idées clefs pour le courrier que je vais préparer pour le JEX.

L'échéance arrive (lundi matin) même s'il me faudra encore attendre ensuite la décision avec la peur de la non mise en place du plan.

[bisane]

On peut vous aider, pour l'argumentation ! 

[CHATEL]

Vous pourriez peut-être mettre en ligne votre projet de lettre pour que nous puissions tous le finaliser en vue de cette audience de lundi 

[ppirouette]

C'est gentil Bisane et Chatel, je suis en train de rédiger cette lettre. Dès qu'elle est prête, je la mets en ligne.

[ppirouette]

Je la mets ici ma lettre ou j'envoie sur une boite

[Comailles]

Bonjour,

Recopiez votre lettre ici 

[ppirouette]

Madame, Monsieur le Juge,


J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission le XX septembre 2010. Les négociations amiables ayant échoué, suite à l'opposition de l'un des créanciers, j'ai demandé le XX octobre 2010 l'ouverture de la phase de recommandations. Les propositions de la commission pour les mesures recommandées ont été rejetées par le XXXXXX qui représente Madame XXXXXX.

Comme le précise la commission, mes revenus actuels s'élèvent à 2.308,00 euros et les charges à 2.074,00 euros, ma capacité de remboursement tant établie à 234,00 euros alors que mes deux enfants sont encore à ma charge.

Il me semble important de préciser dans quel contexte est survenue ma situation de surendettement.

En mai 2005 j'ai entamé une procédure de reconnaissance en paternité pour mon enfant XXX, non reconnu par son père. Cette démarche a entrainé de nombreuses autres procédures et surtout de nombreux frais. En effet, un premier jugement en janvier 2008 a reconnu que Monsieur XXXX est le père de XXX ; cependant il a fait appel de cette décision afin de faire annuler la rétroactivité des pensions alimentaires de juillet 2005 à décembre 2007, entrainant pour moi de nouveaux frais (1.500 euros d'avocat et 1.000 euros d'avoué). La Cour d'Appel a confirmé le premier jugement et a condamné Monsieur XXX aux dépens en février 2009.

Malheureusement, alors que la justice a statué en ma faveur, il m'est impossible de récupérer les sommes dues par l'intermédiaire de l'huissier en charge du dossier. Monsieur XXXX se rend « insolvable » alors qu'il est kinésithérapeute en libéral, qu'il possède son cabinet et une maison.

Depuis, je me bats pour récupérer ces sommes... sans succès. Il paie la pension courante de façon très aléatoire, sachant pertinemment que les plaintes restent sans sanction et que l'huissier n'a pratiquement aucun moyen d'action (il parvient de très rares fois -3 fois depuis 2 ans ½- à pratiquer une saisie sur les tiers payants que Monsieur T. pratique auprès de la CPAM).

Le père de mon fils ainé ne paie pas la pension alimentaire, se contentant de démissionner dès lors que je parviens à le localiser pour une saisie sur salaire.

De surcroît, en juillet 2009, mon propriétaire m'informait de son intention de vendre le logement que j'occupais depuis plus de deux ans. N'ayant toujours pas obtenu de logement social, j'ai retrouvé une location dans le privé pour laquelle je ne perçois aucune aide de la CAF. Ce déménagement non prévu a donc entrainé de nombreux frais (dépôt de garantie, frais d'agence immobilière, location de véhicule, etc.).

A ce loyer s'ajoutent les charges courantes (EDF, téléphone, pass navigo, cantine des enfants, étude, frais de garderie, frais de garde, assurance, alimentation...). C'est dans ce contexte que j'ai été contrainte de déposer un dossier de surendettement afin de me sortir de ce gouffre financier.

[CHATEL]

Pirouette

Pourriez-vous nous transmettre sur l'adresser mail du forum les mesures recommandées et la lettre de contestation de l'ex-bailleur ?