suite à audience JEX => documents à envoyer pour recevabilité

[vever35]

Bonjour ;
Je voudrais vous faire part de mon problème.

Dépôt du dossier de surendettement : le 22 avril 2010.
Jugé recevable pour une procédure classique par la BDF : le 18 mai 2010
Recours de la société A-AP contre la recevabilité du dossier.
Audience au tribunal le mardi 19 avril 2011.

A cette audience, j'ai su ce qui était contesté par A-AP.
Il conteste la bonne foi, car ils indiquent que je n'ai pas pu atteindre le niveau d'endettement sans faire de fausses déclarations.

Mon niveau d'endettement est énorme.
J'avais au début des années 2000 contracté des réserves ou cartes de magasin, que j'avais plus ou moins  remboursées, mais elles restaient potentiellement activables.
En 2007, j'ai fait construire. J'étais très juste, et je me suis gardé tout l'étage à faire.
Pour le faire, j'ai contracté une réserve d'argent auprès d'un organisme. Puis un prêt auprès de A-AP, puis comme je n'arrivai pas à rembourser, une autre réserve, et ainsi de suite.
J'ai réactivés les réserves en sommeil. Comme quand vous les utilisez, elles augmentent, je suis aller à leur plein potentiel.
Je n'ai pas voulu inquiéter ma femme, et je ne lui ai rien dit. J'ai continué à prendre des prêts jusqu'à ne plus savoir comment m'en sortir.
Comme je n'avais rien dit à ma femme, je ne savais plus comment faire.
Fin 2009, je n'ai plus pu payer. Je ne voulais pas aggraver encore plus ma situation.
J'ai contacté des organismes de rachats de crédits. Aucun n'a voulu prendre en charge l'ensemble de la dette avec la maison, car mes dettes dépassent la valeur de la maison.
Ne trouvant aucune solution,  après avoir pensé à toutes les alternatives, même les plus sombres. J'ai finalement opté pour le dossier de surendettement.

Mon endettement s'élève à 321000 euros.
Nous sommes en CDI tous les 2, ma femme étant restée avec moi malgré tout.
La valeur de la maison est de 230000 euros.
Je sais que je dois la vendre.
La BDF, m'a expliqué que si la recevabilité était confirmée, j'aurai un délai pour vendre, pendant lequel j'aurai un plan mis en place, et après la vente, que l'on referait un plan pour le solde des dettes.

Pour moi, je voudrais être dans le plan. J'ai la possibilité de partir en mission à l'étranger avec mon entreprise, ce qui me permettrait d'augmenter sensiblement mes revenus, et de rembourser plus vite.
Mais pour cela, être dans un plan de remboursement avec la banque de France, me permettrait de laisser ma famille hors des attaques incessantes des créanciers.

Je sais que j'ai été inconscient. Je sais qu'il y a des situations pires que la mienne, mais je voudrais maintenant éviter à mes enfants le passage des huissiers à la maison.
Je me suis complètement replié sur moi-même. Je ne sors plus, je ne vais plus voir personne. Je ne réponds plus au téléphone. J'ai un sentiment de culpabilité qui m'empêche de voir qui que soit.
Je veux juste tout payer, et sortir de cet enfer quotidien.

C'est là-dessus que j'ai argumenté lors de l'audience.
La juge ne m'a pas semblé croire à ma bonne foi.
Mais il n'y a pas dans la lettre de A-AP de preuve de ma mauvaise foi.
La juge m'a demandé de lui fournir avant vendredi soir, une preuve que les réserves d'argent n'étaient pas entamées lors du prêt contracté auprès d'A-AP.

Je ne sais pas quoi lui fournir.
J'ai peur que la recevabilité soit rejetée et que les huissiers se précipitent à la maison.

[celtic]

vever35

Vous avez  les contrats de vos ouvertures de crédits ?

[bisane]

Merci de ne pas citer les organismes de crédit en toutes lettres...

Vever, ce serait bien que vous détailliez un peu l'historique des crédits qui ont entouré celui-là.

[vever35]

OK, j ne cite plus les organismes.
en lisant les post de tout le monde, je pensai que c'était à la société qui avait posé l recours de prouver la mauvaise foi.
Dans ce qui a été formulé par la société A..., je ne pense pas qu'il y ai preuve.
C'est à moi de prouver ma bonne foi ?

a bientot

[bisane]

Vever, vous avez en partie raison...
Mais dans la mesure où la société l'a soulevée, le juge doit s'en saisir et argumenter sa décision.
Donc si vous pouvez l'influencer dans le bon sens en fournissant les documents et en argumentant, vous augmenterez vos chances.
Si vous ne le faites pas... ben il risque de l'interpréter comme... de la mauvaise foi ! 

[vever35]

merci de votre réponse.

mais, j'ai peur de ne pas avoir de documents prouvant que je n'ai pas fait de fausse déclaration.

j'ai argumenté sur le fait que les réserves n'étaient pas active en 2007, au moment des prets avec A...
mais sur les prets fait après, je ne peux rien produire.

le juge va établir la mauvaise foi, c'est foutu.

[bisane]

mais sur les prets fait après, je ne peux rien produire.

Vous n'avez pas les contrats ?
Ils ne les ont pas à la BDF ?

[vever35]

je rentre chez moi,je regarde cet AM.
j'ai bien les contrats.
mais je ne suis pas sur qu'ils me seront favorables.

[vever35]

bon, j'ai beau cherché, je n'ai rien trouvé qui puisse m'aider à prouver ma" bonne foi".

quand on est dans la situation de sur endettement, et qu'on ne veut pas en parler autour de soi, car c'est honteux de s'être mis tout seul dans cette galère, vous essayez d'abord de vous en sorti en prenant dans les réserves en prenant qu'il sera toujours possible de rembourser plus tard.

mais au fur à mesure, ca se dégrade, et vous n'en parlez toujours pas, car c'est encore plus dur de le faire.
alors vous continuez à prendre ces fichus réserves, et pour les avoir, vous omettez souvent quelques charges.

Maintenant, je ne vais rien envoyer au juge. juste une lettre explicitant que je n'ai plus les documents de l'époque.
Ça ne sert à rien, de toute façon. Je viens de recevoir un ordre du tribunal pou une saisie sur salaire pour un des créanciers.
C'est la fin.

[bisane]

Vever, ne baissez pas les bras comme ça !
Vous n'avez même pas les relevés de comptes de cette époque ?


Pour la saisie, vous avez eu une décision de justice ?

[vever35]

Pour la saisie, oui.
je viens de lire sur le net, le montant qui pourrait être prélevé, çà m'a rassuré.
j'appelle la Banque de france, pour les informer de la saisie.

Pour le juge, je ne peux pas fournir les relevés de compte de l'époque.
Il a les contrats des prêts.
Je ne sais pas quoi lui écrire, vu que je n'ai pas de preuve.
l'autre société, non plus, mais leur argumentaire est plus juste que le mien.

[bisane]

Pourquoi vous appeler la banque, si c'est une saisie sur salaire ?


S'il a les contrats, pourquoi vous demande-t-il cela ?

une preuve que les réserves d'argent n'étaient pas entamées lors du prêt contracté auprès d'A-AP.

[vever35]

j'appelle la BDF car je ne sais pas vraiment quoi faire.

Pour le juge, je pense, mais c'est mon avis, qu'il ne m'a pas cru, lors de l'audience, et qu'il voudrait bien que je lui envoie un document attestant mes dires.

Une personne vient de m'envoyer l'idée d'argumenter selon l'idée que A... m'a accordé des prêts tout en sachant que j'en avais déjà chez une filiale de leur groupe, et qu'ils ont fait preuve de mauvaise foi.
J'ai peur que cela se retourne contre moi, comme quoi, je n'aurai pas informé la filiale de mon premier crédit chez A...

vous en pensez quoi ?

[bisane]

Je ne prendrais pas ce risque...

Vous pouvez scanner l'argumentation de l'A-AP ?

Vous n'avez pas répondu à ma précédente question...

[vever35]

Je n'ai pas l'argumentaire de l'A....

Voilà comment s'est déroulé la séance.
le juge me lit rapidement l'argumentaire de A.
ils contestent les informations que j'ai fourni lors de l'ouverture de leur crédit.
Et juge que je n'ai pas pu atteindre ce niveau d'endettement sans dissimuler des données aux divers organismes.
j'explique au juge, ce qui est écrit dans le message du début.
Et que j'avais bien des réserves avant l'ouverture des crédits chez  A, mais que je ne les ai pas signalé car elles étaient à zéro.
le juge regarde rapidement des feuilles dans le dossier, et me cite un organisme.
je reste sur ma position, car il n'y a rien dans le dossier qui infirme ce que j'ai dit.
pour tout ce qui est après A, le juge ne m'a pas demandé si j'avais omis certaines données.

il m'a demandé d'envoyer un papier confirmant mes dires.
je pense qu'il n'avait pas le temps de tout vérifier pendant l'audience. il y avait encore du monde derrière moi.

ca me stresse