PLAN DEPUIS DEBUT 2002; REDEPOT PREVU EN 2011

[laura511]

Merci beaucoup ombrelle 

[laura511]

Je reviens vers vous car j'ai besoin d'un renseignement urgent pour une chose qui m'inquiète beaucoup.
Mon papa étant décédé en 1995 ma soeur et moi devenions propriétaires de la maison mais ma maman y vivant en avait l'usufruit. Je n'ai donc pas précisé que j'avais un bien dans mon dossier en 2003 puisque pour moi je n'avais rien tant que ma maman était là. Elle est décédée en aout 2009 et ma soeur et moi avons donc hérité de la maison. Je vais devoir si je redépose en 2011 faire état de la maison. Nous ne voulons pas la vendre pour respecter la volonté de ma maman et ma soeur m'en voudra énormément si elle doit être mise en vente à cause de moi. Ma soeur ne pourra pas non plus racheter ma part.
Peut on m'obliger à la vendre ?
Ou sinon quelle incidence cela aura t-il sur mon endettement alors qu'il ne me restera qu'au maximum 2 ans pour atteindre les 10.
Merci de votre réponse car cela m'angoisse énormément

[celtic]

laura511 bonjour,

Et bonne anniversaire 

Cette maison vous l'habitez ou c'est une résidence secondaire ?

Il serait bien que vous nous indiquiez le montant des crédits restant au moment du redépot en 2011 quel mois, vos revenus et toutes vos charges.

@bisane  qu'en penses -tu ?

I l' m'a alors fait un crédit sur  84 mois pour solder la dette avec des mensualités de 105 euros alors que dans le plan c'était 45 euros.

[RATOLE]

Bonsoir,
j'ai déposse un dossier recevable le 29/09, et nous avons une maison en indivision
depuis le deces de ma belle mere. Nous l'avons signalé dans notre dossier BDF
dans notre projet de plan, notre gestionnaire la signale aux creanciers

dans observation il a marque possibilite de vente d'un bien en indivision avec le montant
de notre part si on vend
mais nous a obligé a rien
j'espere vous avoie un peu aide
a bientot

[bisane]

@bisane  qu'en penses -tu ?

I l' m'a alors fait un crédit sur  84 mois pour solder la dette avec des mensualités de 105 euros alors que dans le plan c'était 45 euros.

Ca, j'ai déjà dit que je trouvais ça très très bizarre !

Pour la maison, si je comprends bien, elle est en indivision.
Elle vous rapporte ?

Que se passe t-il si au bout des 10 ans il reste des sommes encore importantes ?

Normalement, il y a effacement....

[laura511]

Celtic bonjour et merci d'essayer de m'aider.

Cette maison est une rédisence secondaire car située loin de mon lieu d'habitation. De plus elle m'occasionne des frais supplémentaires entre l'assurance, les impots et les quelques factures d'eau et d'edf car elle est juste occupée pendant les grandes vacances 15 j par ma soeur et 15 j par moi même et mes enfants plus une ou deux semaines dans l'année par ma soeur car le voyage m'occasionne trop de frais. J'ai calculé qu'elle me coute à peu près 90 euros par mois. Mais je ne sais pas comment je devrai annoncer à ma soeur si l'on devait  s'en séparer par ma faute, d'autant que c'était un souhait de mes parents que l'on puisse la garder. Ces dépenses n'ont pas été incluses dans mon plan puisqu'à l'époque elle était habitée par ma mère et que comme je vous l'ai dit je ne l'ai pas mentionnée car j'avais trop peur qu'on pose des pbs à ma mère.

Concernant mes revenus, je gagne 2990 euros par mois sur 12 mois.

Mes charges : mon loyer est de 860 euros/mois , mutuelle 115 €, edf-gdf 140 €, impots locaux : 1000 € par an, impots sur le revenu 1800 €/an, assurance appart 75 € par trimestre, portable + internet 90 €/ mois  pour moi et mon fils de 17 ans, assurance voiture 45 €/mois, remboursement actuel de mes crédits : 500 €/mois, carte de transport pour mon fils 30 € par mois sur 9 mois, école 185 € par mois sur 10 mois, cantine environ 80 € par mois.

Je ne perçois pas d'allocations ni de pension alimentaire et j'ai élvevé seule mes deux enfants. Un seul est encore à ma charge il a eu 17 ans cette année, l'autre a eu 20 ans et travaille.

Al'issuse du plan il restera encore 64000 euros. Nous devions au total 98000 euros. Je ne sais pas ce que mon ex rembourse et s'il rembourse quelque chose. Je crois qu'il ne rembourse rien a part peut être le crédit de notre banque car ils ne lui avaient pas laissé le choix lorsque nous avons séparé nos comptes. Mais est-il normal que mon plan ait été établi sur le montant total de nos dettes ?

Voila je crois que je vous ai fait un détail assez complet de ma situation. Si vous pouviez m'aider à y voir plus clair. Mon plan avait été validé le 29/09/2004 et je crois que j'avais commencé à rembourser 3 mois après. Je ne sais pas quand je dois redéposer exactement ni comment faire, si l'on va me le demander quelques mois avant ou si c'est moi qui doit me manifester.

Merci encore pour votre attention car plus l'échéance se rapproche et plus je m'inquiète.  

[laura511]

Merci beaucoup Ratole oui c'est rassurant ce que vous dites. Cependant vos dettes étaient peut être moins importante que les notres et j'ai peur que vu ce qu'il restera ils cherchent à en tirer le maximum.

Bisane merci de votre nouveau passage sur mon fil. Je vous explique plus en détail. Un organisme avait limité le plan à 5 ans dans l'attente de la majorité du premier enfant. Au mois de novembre 2009 et sans m'avoir informée de quoi que ce soit, ils ont voulu faire un prélèvement de 7200 € sur mon compte, solde du crédit. Bien sur cela a été rejetée par ma banque, comme je leur ai dit si j'avais 7000 euros sur mon compte je ne serai pas en surendettement  .
Ils ont présenté de nouveau 10 jours plus tard le prélèvement, nouveau refus de la banque, alors que je les avais appelé le jour même du refus du premier prélèvement.
Bref ils m'ont alors dit que je devais soit redéposer un nouveau dossier, soit ils  me proposaient un rééchelonnement de ma dette. Ma mère venait de décéder en aout 2009, tout n'était pas réglé par le notaire concernant la maison et j'ai eu peur de devoir la signaler alors j'ai préféré accepter ce rééchelonnement.

Je précise que je me suis quand même étonnée qu'il ne me prévienne même pas du prélèvement de 7000 euros, ils m'ont alors répondu que c'est moi qui aurait du les appeler au bout des 5 ans. Mais j'avoue que les autres crédits devant continuer pour deux ans je n'ai pas tilté sur celui-ci qui s'arretait avant les autres.

Est ce que ca vous parait plus clair Bisane ?

[laura511]

J'ai oublié de vous répondre a une question.
Non la maison ne nous rapporte rien, nous ne la louons pas. Au contraire ce sont de nouvelles charges pour moi. Mais c'est sentimental et surtout ma soeur ne comprendrait pas qu'à cause de moi on doive s'en séparer, plus comme je vous l'ai dit le souhait de mes parents que nous la gardions.

[bisane]

Laura, j'essaie de vous répondre, en précisant que l'âne est prudent, et préfère ne pas donner de fausses joies !
Votre 1er dossier était hors loi Borloo... Le 2°, pas sûr....
Donc tout va dépendre en effet (et peut-être que la suite des décrets va nous éclairer davantage) de comment sera interprétée la phrase que je vous ai citée... parce que, normalement, une loi ne peut être rétroactive, et donc si ce n'est pas limpide, vous relevez, vous, d'un plan de 10 ans....
Ca vous paraît plus clair ?

[laura511]

Oui je comprends Bisane. J'avais mal lue la phrase mais en effet je comprends que cela dépendra des futurs décrets et de son interprétation.
Si je n'avais rien à redéposer ça me soulagerait d'une part parce que tout serait fini mais aussi parce que je n'aurai rien à craindre concernant la maison.
Mais vu l'importance des dettes qui vont rester, j'ai très peur. Je commence à ne penser qu'à ça,  même aujourd'hui ou je devrais etre d'humeur plus festive. Ce  n'est pas facile et tout le monde ici le sait de vivre sereinement dans nos situations, de faire bonne figure pour ne pas que tout le monde supporte nos humeurs et nos craintes. Mais bon il faut avancer.
Je vous remercie encore.

[bisane]

Besoin de tout prendre en compte dans le petit neurone de l'âne...
Il revient demain....

[laura511]

Oui merci Bisane, je compte vraiment sur vous.
Je passe beaucoup de temps sur votre forum a lire et m'informer, j'apprends des choses, je me réjouis pour certains, je suis ennuyée pour d'autres car je sais combien cette situation est difficile à vivre. J'essaie de trouver des pistes en lisant pour éviter de vous harceler de questions mais chaque cas est différent même si l'on trouve des similitudes. Ce redépot avec le fait de devoir mentionner la maison m'angoisse beaucoup. J'ai lu quelque part que si l'on est propriétaire on peut nous demander de rembourser la totalité de la dette. Je n'y arriverai jamais sans vendre le bien et comme vous le savez le vendre n'implique pas que moi mais ma soeur et les dernières volontés de nos parents.
Bon je vais me coucher et essayer de ne plus trop penser et de faire le vide.
A demain.

[bisane]

Alors....

est-il normal que mon plan ait été établi sur le montant total de nos dettes ?

Ca fait malheureusement partie des incohérences du système...
Et je crains, d'après ce que j'ai compris, que votre ex ne soit insolvable....


Pour le reste.... en précisant bien que je réfléchis avec vous, et que l'idée est d'envisager toutes les solutions possibles....
je totalise 1 750 € de charges.... Votre capacité de remboursement serait donc supérieure aux 500 € que vous versez actuellement.
Reste que rembourser 64 000 en au grand maximum 3 ans, cela semble assez difficile !

Cette résidence secondaire, vous ne pourriez pas la louer pendant 3 ans (bail minimum), en trouvant un arrangement avec votre soeur ?
Je dis cela, mais en effet les situations d'indivision sont complexes, et il n'est pas du tout certain que la BDF vous demande de vendre.
Par contre, le risque est que les créanciers n'acceptent pas le "nouveau" dossier, compte tenu de cet actif.

Par ailleurs, je me demande vraiment si vous n'auriez pas intérêt à relancer votre avocat, en faisant valoir ce que vous lui avez déjà versé, et en demandant qu'elle ne "défende" que vous....
Avec les revenus que vous avez, vous pouvez dégager une certaine somme pour le payer, et cela pourrait vous aider pour le dossier....

Petit début de réflexion.... et c'est à suivre !  

Je ne sais pas quand je dois redéposer exactement

A mon avis, en Septembre 2011...

[laura511]

J'ai déjà évoqué la possibilité de louer au moins pendant les vacances d'été mais ma soeur n'y est pas favorable, déjà parce qu'elle souhaite continuer à y aller un peu, ensuite parce qu'elle me dit que c'est galère de s'occuper d'une location en étant loin et puis que ma mère n'aurait pas aimé que quelqu'un vienne vivre dans sa maison. Bref pas facile en effet l'indivision et je ne veux pas poser de problèmes à cause de mes soucis d'argent.

A l'époque de mon dossier mes deux enfants étaient à charge et j'avais un peu moins de revenus (max 300 euros de différence) c'est pour cela qu'en effet j'imagine qu'ils me feront rembourser plus que 500 euros au  prochain plan.

Puis je savoir quel est le minimum qu'ils laissent par personne ?
Car il faut ensuite compter l'essence, la nourriture, les réparations de la voiture et malgré tout si je ne veux pas priver mon fils de tout (ce n'est pas un enfant très exigeant mais c'est tout de même un ado) il ne me reste pas grand chose en fin de mois. Sans compter la galère quand il y a une tuille, un appareil électroménager qu'il faut remplacer par exemple.

Concernant l'avocate le problème est que cela date maintenant car j'avais engagé cette procédure en 2005, je ne me vois pas lui demander 5 ans après de prendre en compte les 1200 euros. A l'époque elle m'avait orientée sur une confrère qui m'aurait pris encore 1000 euros pour finaliser mais je ne pouvais pas à ce moment là.

Concernant mon ex je pense qu'il a du retrouver une situation plus saine car dans le dernier texto qu'il a envoyé à mon fils ainé il y a un an et demi (depuis aucune nouvelles et à cette époque là ce n'était déjà qu'un texto par an pour noel et leur anniversaire)  il lui disait que sa situation s'arrangeait. Mais je n'ai aucun contact et je ne sais vraiment pas ce qu'il en est et surtout même si mon fils à son numéro de tel je ne veux pas le contacter, trop de mauvais souvenirs.

Pour la maison, ma question va surement vous paraitre idiote mais si je n'en parle pas dans mon dossier cela me causera t-il des problème ? Bon je sais bien en vous posant la queston que la réponse est oui mais quel moyen ont-ils de savoir que j'ai une maison en indivision sachant que les impots locaux et fonciers arrivent au nom de ma soeur ? Sinon n'y a t-il pas moyen de la mettre au nom de mon fils ainé qui est majeur ?
Ce n'est pas que je veuille contourner la loi mais je n'ose pas imaginer ce que je pourrai dire à ma soeur si on venait à me demander de la vendre.
Et dans le cas ou on ne me le demanderait pas je ne vois pas comment rembourser la somme totale sans tomber dans un vrai gouffre. J'aimerai tant sortir de cette spirale et pouvoir assurer à mon fils un avenir plus serein.
Bonne journée à vous. J'espère ne pas vous ennuyer avec toutes mes questions mais ça trotte dans ma tête.
Merci encore de ce début de réflexion, ça fait du bien de se sentir épaulée.

[bisane]

Pour la maison, ma question va surement vous paraitre idiote mais si je n'en parle pas dans mon dossier cela me causera t-il des problème ? Bon je sais bien en vous posant la queston que la réponse est oui mais quel moyen ont-ils de savoir que j'ai une maison en indivision sachant que les impots locaux et fonciers arrivent au nom de ma soeur ? Sinon n'y a t-il pas moyen de la mettre au nom de mon fils ainé qui est majeur ?

Vous pouvez ne pas... mais à vos risques et périls !
Toute déclaration mensongère (ou omission) peut rendre la procédure caduque.
Si vous faites une donation, cela ne changera pas grand chose....

Puis je savoir quel est le minimum qu'ils laissent par personne ?

Vous pouvez vous faire une petite idée ici : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
Ce qui peut aussi vous faire décider de sortir de la procédure... mais ça va être compliqué !