irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

[zorah0412]

Bon , j'ai presque fini de remplir mon tableau

C'est l'horreur de lire l'écriture des juges sur certaines IP.

par exemple, un juge (que j'adore ) marque: taux légal à partir du 18/XX/12.
Je suis incapable de lire le mois! 

bref, voici ma question pour finaliser. le taux légal, il est à 0.65% en ce moment?

je me trompe pas? 

merci!!!

[Smilysoul]

Après quelques recherches il serait à 0,71 % 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338835&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/changes-et-taux/le-taux-de-linteret-legal/download.pdf

[kilt 78]

Coucou ma Zozo 

Taux de l'intérêt légal – 10.02.2012

Année 2012 : 0,71%

Année 2011 : 0,38 %

Année 2010 : 0,65 %

Année 2009 : 3,79 %

Année 2008 : 3,99 %

Sinon il y a Ici

Des gros Bisous 

                                                                                                    Kiltos.

[zorah0412]

T'es un amour! un mari parfait!!! 

[feufolette]

Coucou ma Zozo 

Taux de l'intérêt légal – 10.02.2012

Année 2012 : 0,71%

Année 2011 : 0,38 %

Année 2010 : 0,65 %

Année 2009 : 3,79 %

Année 2008 : 3,99 %

Sinon il y a Ici

Des gros Bisous 

                                                                                                    Kiltos.

  à ajouter 5 points au bout d'un an (0.71 à partir du 18/10/2012 devient 5.71 à partir du 18/10/2013 ) - ce me semble ....

[zorah0412]

5.71!!!!!!!!!!!!!

tu me fous les chtrouilles là feuf!!!!!

[feufolette]

mais non zor, puisque tu auras eu ton plan avant 1 an ........ 

je recherche d'où ma mémoire a sorti cette réminiscence, il me semble que c'était une mesure de protection du créancier (tu as vu la variation du taux légal sur quelques années de moins de 1% à plus de 9% : donc si les taux repartaient brutalement à la hausse il ne serait pas juste qu'il traîne
un 0,71 sur x années si en 2014 on repart sur du 8% ) Donc on prévoit une majoration unique.

je repars et reviens + tard   

[zorah0412]

Bon, je continue à remplir le tableau de comm...
presque fini...
Il me reste à vérifier les dates de mes derniers paiments sur certains prêts!
J'ai imprimé mes relevés bancaires mais ils sont au boulot

et vu l'état de mon PC, si j'ouvre plus de 3 applications, je fais sauter les tours jumelles, encore une fois

je vais aussi avoir besoin de parler avec comm 5 mn pour vous livrer quelque chose de clean
J'ai des IP, des "pas de nouvelles", des tentatives de négos avec paiments...bref, toute la panoplie!
très dur de remonter la chaine complète

Mais c'est presque prêt

[nounours]

 

[feufolette]

majoration de l'intérêt légal de 5 points :  applicable " 2 mois à partir du jour d'expiration des voies de recours " ce qui peut faire beaucoup moins d'un an  ou plus si on va jusqu'à la cour d'appel

cf     http://vosdroits.service-public.fr/F783.xhtml

    si j'ai dit des bêtises, merci de corriger  (suis toujours aussi nulle avec les imports de liens....) 

[zorah0412]

le lien est ok feuf!
merci!

si ça s'applique à moi, les boules!!!!!!!
j'espère qu'en cas d'IP, c'est le taux de la date du jugement qui prévaut

[bisane]

c'est parce Zozo a transféré les choses sérieuses et belliqueuses au chapitre "conclusions pour ip assignations et autres joyeusetés "....  

Peut-être en partie...
Mais elle continue à poser des questions ici.

Les "dérives" sont inévitables, mais il convient de les circonscrire...
Et il y a nombre de fils réservés aux délires en tous genres ! 

L'âne va se montrer de plus en plus intransigeant pour 3 raisons :
- la fréquentation du forum explose
- les cas sont de plus en plus compliqués, et nous nous devons d'assurer le suivi pour ceux vis à vis desquels nous nous sommes engagés. Sauf que le "pool" gonfle à vue d'oeil pour chacun... Nous verrions-nous obligés de refuser notre aide "juridique" aux nouveaux venus ? Il se pourrait que nous y soyions contraints, mais ce serait pour ma part la mort dans l'âme...
- la maintenance (en coulisses) du forum lui demande de plus en plus de temps... un temps qui de ce fait ne peut être consacré à des choses qui seraient bien plus utiles, lui semble-t-il

Il en rajoute une quatrième... son énergie n'est pas plus "duplicable" que celle d'un(e) autre... et il va attaquer la rentrée (très chargée... il n'y a qu'à regarder le calendrier) sans avoir réellement pu souffler...

Il serait donc bien que les "habitués" de longue date se disciplinent quelque peu.

Tout ceci étant dit sans la moindre récrimination ni animosité !  
Mais simplement pour tenir compte de la réalité...

[bisane]

j'espère qu'en cas d'IP, c'est le taux de la date du jugement qui prévaut

Oui !
Si exécution provisoire.
Si pas le cas, à partir de la date de signification du jugement.

Mais les boules... c'est relatif...
Ca reste bien inférieur aux taux contractuels... 

[zorah0412]

Ok merci Bisane! donc je vais prendre cette base!
ça donnera toujours une idée si on se plante
on verra bien.

et je vais me discipliner! sans la moindre récrimination ni animosité   comme d'hab!
je comprends parfaitement! 

je rentre dans une période intense

merci encore Bisane!

[Comailles]

Zozo,

Je serai de retour demain pour tes questions sur le tableau