UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan

[l'indien]

Ok Pigé

Je ne pense pas que la « mauvaise foi » puisse être utilisée comme argument après la période des 15 jours suivant la décision de la recevabilité.

Si le prêt f......co est antérieur au dépôt de plan, Le crédit est simplement un crédit qui a perdu sa garanti, comme on peut croire qu'un crédit voiture doit être remboursé par la vente du véhicule mais s'il n'y a pas eu gage sur la carte grise, la garanti est tombé point.

En plus le couple ne manque pas d'argument pour dire que c'était parce qu'il ne pouvait pas faire autrement.

L'argument du loyer pour ne pas être expulsé aussi. Tout surendetté doit être maintenu dans un logement.

De plus je n'ai pas eu le temps de vérifier mais le taux de f....co  lui aussi est rédhibitoire quant à la bonne foi de cette société.


Un truc rigolo le terme "rédhibitoire" est très présent dans le droit du passé,  en ce qui concerne le commerce des chevaux de labour "une tare rédhibitoire"

[bisane]

Ange, une petite précision obtenue de la part de José...

Avez-vous continué à régler les autres créanciers, et à quelle hauteur ?
La décision risque d'être prise sur cette base-là...

[ange80]

j'ai recu debut janvier la recevabilité de la banque de france suivi aprés d'un plan provisoir ou pendant se temp un creancier fin---o a refuser le plan proposé refu en date du 15 février la bdf ma dit que sa repasser en commission a la fin du mois je n' en sai pas plus ( le crédit sur la participation benefice a était pri en 2003 j'ai deja fait un rembourssement de participation en 2005 il mon reprété de l'argent en 2006 sur mes nouvelles participations que je devais remboursser en 2011

[ange80]

se que je ne comprend pas c que j'ai recu la recevabilité de mon plan le 3 janvier et que se n'est que le 15 fevrier que fina--o refuse la banque de france m'avait dit qu'il avait jusqu'au 12 fevrier

[ange80]

pour se qui est des creanciers la bdf ma dit de ne rien regler en attendant mais je vais m'empresser d'envoyer les cheques du montant que la bdf avait determiné dans le plan provisoir debut janvier bien que pour le moment se soit tres difficil car la banque nous a bloqué nos comptes il faudra que j'attende la semaine prochaine le salaire de mon mari

[ISI]

se que je ne comprend pas c que j'ai recu la recevabilité de mon plan le 3 janvier et que se n'est que le 15 fevrier que fina--o refuse la banque de france m'avait dit qu'il avait jusqu'au 12 fevrier

Il y dû avoir un battement en raison des délais d'acheminement de la poste.

[bisane]

Ange, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à ma question...
Avez-vous continué à régler vos autres créanciers ?

[ange80]

non la conseillere bdf ma dit que sa ne changerait rien mais je vais les payer des le mois prochain je pense que cela serai mieu

[bisane]

Ange, si j'ai compris quelque chose à ce qu'a dit José...
Si vous ne réglez rien aux autres (même une somme minime), alors que vous continuez à "régler" votre participation, la BDF risque de vous accuser de privilégier un créancier...

[ange80]

non je n'ai rien réglé a personne la je vais donner la somme que la bdf avait determiné en attente du plan definitif des reception de la paye de mon mari

[bisane]

Même fin--co ?

[ange80]

meme fin__o en decembre il on etait payé des interets normalement c tout comme donc la en fevrier il refuse la procedure de la bdf il exige la totalité c a dire 5000 euros(la bdf avait estimé que nous pouvions remboursser que 208 euros a tous en sachant que certain creancier n'avait meme rien pendant les 24 premiers mois)nous devions appurer des dettes prioritaire impot eau etc)ca c'etait le plan intermediaire fixé par la bdf fin--o je devait leur remboursser 20 euros par mois les autres entre 10 et 30 euros sauf pour les impots et l'eau 45 euro pendant 24 mois et 29 euro ce qui ferait au bout des 24 mois je n'aurais plus de dette courante la bdf avait dit qu'apres les 24 mois un autre plan aurait du etre mis en place pour appurer les 50000 euros de dettes qu il restait ( veuillez m'excuser mais je n'arrivais plus a me connecter j'avais une page d'erreur)

[ange80]

  je vais vous parraitre un peut bete mais comme  mon dossier a été refusé par se creancier est ce la qu'intervient la phase de recommandation et en quoi consiste t'elle merci

[ange80]

j'ai bien saisi je pense par contre une petite question me tarode moi j'ai eu le refus d'un creancier pour un credit de 5000 euros la totalité de mes creances s'elevesnt a 52000 euros je passerais au ti ou au tgi ils prennent en compte la totalité du dossier ou simplement la partie ou il y a contestation merci

[ISI]

Ange, si contestation il y a (parce-que là vous anticipez au maximum), dans l'immédiat le dossier partira en phase de recommandations que le JEX avalisera très probablement. Il est peu courant aue les dossiers repartent en procédure civile.