Poursuite des intimidations après PRP

[loganserval]

Merci bisane
un petit lien que j'utilise tout le temps professionnellement 
Cela permet de connaître les juridictions compétentes en fonction de la ville où on réside.
On peut aussi trouver par cet intermédiaire les huissiers compétents (qui dépendent du TI)
Mais peut-être l'aviez-vous déjà  ce lien ?
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
Loganserval

[loganserval]

Alors... j'ai bien tout relisu, à  tête un peu plus reposée ! 
Merci, Logan ! 


- jugement de PRP le 14.10.2011
- requête en IP enregistrée le 04.06.2012, donc postérieurement au jugement de PRP
- ordonnance rendue le 22.06.2012 : 4 479.74 € + intérêts à  compter du 12.04.202
- signification effectuée par remise à  l'étude le 11.09.2012 (donc jamais "à  personne")
- vu sans opposition le 25.10.2012, donc formule exécutoire
- 23.11.2013, je ne sais pas comment ça s'appelle : "la République française mande et ordonne à  tous huissiers de justice de mettre ladite décision à  exécution...."
- 18.07.2013 : signification remise à  personne (fils de Marvic) [pourquoi une nouvelle signification ?  ] + commandement de payer avant saisie-vente

ça c'est la formule exécutoire.

[bisane]

Dans le commandement, il est bien indiqué que la formule exécutoire a été apposée le 25.10.2012... 

Dans le genre "je t'embrouille", ils sont assez forts !!! 

[CHATEL]

Pour être complet et être en possession de tous les documents, pourriez-vous également transmettre:


- votre jugement ayant prononcé la PRP
- le contrat de location afférent à  cet appartement
- l'état des lieux de sortie.


Il va falloir envisager de saisir le JEX. Pourriez-vous préciser votre situation actuelle (revenus et charges) car peut-être pourriez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle.

[CHATEL]

Au vu des documents fournis, les loyers réclamés remontent de juin 2011 à  novembre 2011, sachant que la PRP est intervenue le 14.10.2011 et par voie de conséquence font l'objet de l'effacement.


Ce créancier se devait de former tierce opposition dans le délai de deux mois à  compter de la publication au BODAAC.

[bisane]

- votre jugement ayant prononcé la PRP
- le contrat de location afférent à  cet appartement

Ca, on a...

- l'état des lieux de sortie.

Ca non.

[bisane]

Marvic, quelles sommes ont été bloquées sur votre compte ?
Il devient urgent de nous répondre sur votre situation : revenus et personnes à  charge.

[bisane]

Vous avez disparu ? 

[Marvic]

Bonjour à  tous non je n'ai pas disparu mais j'ai rendu les armes......... je suis vraiment désolée ! mais je suis à  bout, de plus pour essayer de m'en sortir je travaille également tous les week end et jours fériés et je suis sur les rotules......... à  mon âge (57ans) c'est pas évident. Je n'ai plus de nouvelles pour le moment.
Pour l'état des lieux de sortie : si vous voulez je vous l'envoie mais il n'y a rien d'autre que 3 ou 4 ampoules manquantes et un  manque de ménage dans la cuisine (et oui ! je suis comme ça moi ! je fais le ménage partout mais pas dans la cuisine !!! bref ). vous avez aussi le décompte qu'ils ont eu également sur lequel j'ai déduit toutes les sommes qu'ils ont encaissées à  tort (caution non remboursée) et le solde ne correspond pas à  la somme pour laquelle ils ont bloqué mon compte bancaire.
Mon salaire net est de 1174 euros je suis en CDD et je n'ai plus d'apl (j'avais 100 euros/mois) car j'ai deux mois de loyer impayé ! et oui c'est reparti ! Depuis ce mois-ci je n'ai plus que mon fils (21ans) à  charge il est en formation et a pour revenu la pension alimentaire de son père : 300 euros. Je vous remercie tous de tout mon coeur pour vos efforts mais il faut se rendre à  l'évidence ils sont intouchables et je n'ai plus du tout la force de me battre !

Je venais en fait ce soir vous présenter mes meilleurs voeux pour 2014 car je pense souvent à  vous quand même !

[catsen]

Bonjour Marvic,

merci de penser malgré votre détresse à  nous faire partager vos voeux, nous partageons aussi les nôtres

Mettez moi un coup de pied au fond de cette piscine et remontez à  la surface

[bisane]

C'est toujours dommage de rendre les armes avant la fin de la bataille ! 
Mais c'est vous qui voyez !

Meilleurs voeux à  vous aussi !