Lettre saisine mimi35

[mimi35]

Voici ma saisine 


Lettre mise en ligne pour plus de clarté

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous solicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L,331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.
Suite à la construction de la maison, nous avons eu beaucoup de frais à arriver en même temps, les frais bancaires et découverts, les 2 loyers à payer en même temps. Nous avons eu également les diverses taxes d'aménagement suite à la construction. Des dettes familiales, les voitures et évidemment une mauvaise gestion,

Nous reconnaissons nos erreurs et entêtements. Nous pensions, à tort, pouvoir nous en sortir sans aide. Nos préoccupations était d'honorer nos prélèvements bancaires et charges tous les mois.

Comme vous pourrez le constater, aux vues de nos bulletins de salaires, à ce jour, nos revenus mensuels s'élèvent à 3400EUR.

Or, nous devons faire face à des révolvings, des prêts à la consommation, ainsi que 2 decouverts bancaires. Le montant total est de 76000EUR (montant à reconfirmer),

Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de la Commission s'avère absolument nécessaire et indispensable.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[BRUYERE]

Première approche :

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous solicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L,331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Cette situation remonte à 20XX : à la suite de la construction de notre maison, nous avons eu à faire face  à de nombreux frais imprévus ou mal évalués : ..2 loyers à payer en même temps. Nous avons eu également les diverses taxes d'aménagement suite à la construction. Des dettes familiales, les voitures et évidemment une mauvaise gestion,

Nous pensions, à tort, pouvoir nous en sortir sans aide. Nos préoccupations était d'honorer nos prélèvements bancaires et charges tous les mois.

Nos revenus mensuels s'élèvent à 3400EUR.

Or, nous devons faire face à des révolvings, des prêts à la consommation, ainsi que 2 decouverts bancaires. Le montant total est de 76000EUR

Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de la Commission s'avère absolument nécessaire et indispensable.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


Il faudrait mieux expliquer comment vous en êtes arrivés à cette situation : cela manque de clarté et de chronologie.. Ainsi, quand on fait construire, le double loyer et les différentes taxes sont en principe budgétisées .. Pourquoi ces problèmes ? que s'est-il passé avec les voitures ? pourquoi des dettes familiales ?

On attend vos précisions pour continuer d'avancer ..

[mimi35]

Merci Bruyère!!! J'ai juste la ligne en rouge à rajouter?

[mimi35]

Désolé j'avais pas vu la dernière ligne...

[mimi35]

Pour le double loyer on pensait s'en sortir mais avec les frais intercalaires qui augmentait chaque mois ce fut dur.
Les taxes n'avait pas été budgetisés, en plus la taxe d'aménagement à plus que doublée suite à une loi qui est passé en mars 2012 et nous n'en avions pas eu connaissance. Sur la voiture principale, alternateur volant moteur et autres ont lachés successivement.
dépôt permis de construire mai 2012
Début construction décembre 2012
double loyer de janvier 2013 à juillet.
Facture de résiliation électricité juillet 2013 de 1200EUR malgré les 160EUR/mois
Début soucis de voiture septembre 2013
première partie de taxes d'aménagement en novembre 2013+taxe habitation+ taxe raccordement tout à l'égout
Et s'en suis la spirale.....

[BRUYERE]

Ce sont donc tous ces éléments qui sont à préciser dans votre courrier 

Dans votre parcours, où se situent (et pourquoi ?) les dettes familiales ?..

[mimi35]

apport pour la maison

[bisane]

apport pour la maison

Pour l'achat ou pour les travaux ?

[mimi35]

la maison Bisane

[bisane]

C'est très bizarre, un prêt consenti pour l'apport d'un achat... 

[mimi35]

Je ne comprend pas bisane?

[mimi35]

Ca y est, j'ai compris!! Je vous avais prévenu que j'étais un peu blonde sur les bords!!
En fait pour la construction de la maison, nous avions demandé à notre banque actuelle, et elle nous avait dis qu'il nous fallait un apport. Donc nous avons demandés aux grands parents de mon mari.

[BRUYERE]

Donc à mieux expliquer dans votre lettre

[mimi35]

Voici ma lettre retapée!

[Smilysoul]

quelques phrases supprimées ou reformulées 

Objet : Saisine de la commission de surendettement
 
Madame, Monsieur, Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L,331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, nous nous trouvons actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.
Suite de la construction de notre maison en 2013, nous avons eu de nombreux frais imprévus ou mal évalués.
Nous avions notamment deux loyers à payer en même temps, et pensions nous en sortir mais avec les frais intercalaires qui augmentaient chaque mois.

Ce sont ajoutés une facture de résiliation d'électricité de notre location pour un montant de 1200EUR ainsi que des frais de voiture importants
Les taxes suite à la construction n'avaient pas été budgétisées.
Surtout pour la taxe d'aménagement, qui suite à une nouvelle loi passée en mars 2012 (dont nous n'avions pas connaissance) a doublé. Nous avons eu la première partie de cette dernière à payer pour novembre 2013 pour un montant de 1800EUR . La taxe de raccordement de 1500EUR était aussi à payer pour novembre 2013 ainsi que la taxe d'habitation,
Nous avons également emprunté de l'argent à la famille, car la banque nous avait demandé un apport pour le prêt de la construction. Ce qui a posé quelques problèmes dans la famille en 2014 donc nous avons dû refaire des crédits pour rembourser nos proches.
Nous pensions, à tort, pouvoir nous en sortir sans aide. Nos préoccupations étaient d'honorer nos prélèvements bancaires et charges tous les mois.
Comme vous pourrez le constater, aux vues de nos bulletins de salaires, à ce jour, nos revenus mensuels s'élèvent à 3400EUR.
Or, nous devons faire face à des révolvings, des prêts à la consommation, ainsi que 2 découverts bancaires. Le montant total est de 76000EUR (montant à reconfirmer),
Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de la Commission s'avère absolument nécessaire et indispensable.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Mr et Mme R