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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: mel le 22 Juin 2010 à 14:48:36

Titre: nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: mel le 22 Juin 2010 à 14:48:36
bonjour ,
voilà je vais avoir besoin de vous ,je vous explique ma situation ,j'ai peur de ce ki va arriver ,j'ai fais l'autruche depuis assez longtemps mais là fo vraiment ke je trouve une solution et agisse :

je suis mariée avec 3 enfants a charge et depuis l'été dernier a la suite d'un gros depassement de découvert sur le compte de mon mari ,la banque a arrété de nous suivre et là tout c'est enchainé ,a partir de là on a arrété tous les prélevements et fais virer le salaire sur mon compte ki n'avait pas de soucis ,


je suis en congé parental,  je perçois de la CAF: 834 e + 320 e d'allocation logement
mon mari un salaire  de 15300 euros par an  (13 e mois compris ) ce ki fait environ 1280 e par mois  ,
+ un virement au 15 de chaque mois pou rembourser ses frais de repas (20 e / jour) cette somme n'apparait pas sur les fiches de paie ,ni imposable ,il a aussi une participation au benefice et prime d'interressement
(ke ns avons debloker a la naissance du 3 eme enfant cette année )


ns sommes locataire  750 euros
EDF/GDF   140 e
assurances 90 e
tel fixe  60 e
portable  20 e
cantine  30 e
eau  60 e  


essence 200 e
mon mari fume  170 e ,il a deja bien ralenti
courses pour 5 environ  170 e par semaine  (avec couches/lait ... pour le bb)


nos dettes :
banque (decouvert + 1 pret )  4700 euros   la société de recouvrement a accepté un plan de réglement  de 20 e/mois

assurances ki avait été résilier 840 e (je donne 20 e /mois a huissier)

carte magasin f*****ance   6000 e  pas d'accord mais je donne 30e /mois

frais medicaux  480 e  je donne 30 e a huissier

taxe habitation retard 600 e

pret c****em  24 000 e    et je viens de recevoir un avis de signification acte de procedure assignation au TGI ,ou l'on me dit d'aller retirer l'acte a l'etude ,je l'ai reçu aujourd'hui et on me dit d'aller a partir de la date indiqué sur l'acte (17 juin) au tribunal dans les 15 jrs et de charger un avocat du barreau

voilà je pense avoir rien oublier , qu'est ce ke je dois faire ?

merci de votre aide

Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: julia26 le 22 Juin 2010 à 17:18:37
Soyez la bienvenue Mel

Vous pouvez lire ce lien en attendant que nous prenions connaissance de votre cas  !! pour que nous puissions vous guider du mieux possible  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0
Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: bisane le 22 Juin 2010 à 20:00:55
Hello, Mel !

Un petit calcul rapide vous donne une capacité de remboursement de 400 €... ce qui au regard de vos dettes, est peu...
Il me semble que vous n'avez d'autre choix que de déposer un dossier de surendettement !

Avez-vous négocié un échéancier, voire une remise gracieuse, pour la Taxe d'Habitation ?

Allez chercher le plus rapidement cette assignation, pour savoir ce qu'elle content.
Et, en effet, l'assistance d'un avocat est obligatoire, vu le montant de la dette...

Vous êtes dans quelle région, Mel ?
Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide !
Posté par: Man le 22 Juin 2010 à 20:01:58
Bonsoir Mel,

Bienvenue sur le fofo  ;)

Concernant votre retard sur la taxe d'habitation, il serait bien que vous leur demandiez un échelonnement ou un dégrèvement (selon votre situation) avant qu'ils ne fassent une saisie sur salaire. Autant ne pas compliquer d'avantage la situation  ;)

Et pour vous y aider, je vous mets le lien :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=587.0

Quant au reste, les spécialistes vont passer et vous donner leur avis.

Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: Man le 22 Juin 2010 à 20:03:38
Oups, nous nous sommes croisées Bisane  :D
Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: bisane le 22 Juin 2010 à 21:15:12
CitationOups, nous nous sommes croisées Bisane
Sauf que toi, t'as mis le lien !
Et que donc, ça, c'est fait !  :D
Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: mel le 23 Juin 2010 à 00:38:37
bonsoir ,merci de vos réponse
pour la taxe d'habitation ,non je n'ai rien fait ,merci pour le lien je vais faire un courrier pour demander une remise gracieuse des demain ,

j'essaierai si je peu demain ou alors au plus tard jeudi d'aller a l'huissier chercher cette assignation ,ça me fait peur ,ke va t il se passer? et un avocat ?je procede comment j'ai pas les moyens ?je suis perdue, j'irai en meme temps chercher un dossier de surendettement ,va t'on me prendre notre voiture?

je suis de dijon



merci
Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: julia26 le 23 Juin 2010 à 05:38:10
Bonjour Mel

Allez chercher cette assignation et ensuite on avisera!! ne paniquez pas et nous préparerons la suite avec vous   :)
Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: bisane le 23 Juin 2010 à 07:05:10
@ Joël : tu connais quelqu'un du côté de Dijon, non ?

Mel, le problème, c'est que vous n'avez pas le choix : avocat obligatoire au TGI.
Vous n'avez pas droit à une assistance juridique, par le biais d'une assurance, ou du boulot de votre mari ?

Regardez aussi si vous n'auriez pas droit à l'aide juridictionnelle : Calcul de l'aide juridictionnelle - barème 2010 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0)
Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: mel le 23 Juin 2010 à 14:30:32
encore merci de m'aider ,
je vais chercher  l'assignation demain pres midi ,
pour l'aide juridique je pense  y avoir droit ,pour les revenus je prends ce ki figure sur ma feuille d'impots ? ce ke je touche de la CAF ça compte ? pour le nombre de personnes a charge ,on est 5 en tout ,je compte 3 ou 4 a charge?
Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: julia26 le 23 Juin 2010 à 17:14:47
Bonjour Mel

Voici de plus amples renseignements quand a l'aide juridictionnelle et avec le barème vous saurez si vous y avez droit

http://www.dossierfamilial.com/famille/aides/comment-obtenir-l-aide-juridictionnelle,483
Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: bisane le 23 Juin 2010 à 18:08:02
La CAF ne compte pas.
Et vous comptez 3 personnes à charge.
Titre: Re : nouvelle et besoin d'aide ! - surendettement et assignation
Posté par: bisane le 27 Juin 2010 à 08:01:40
Mel, vous êtes allée la chercher, cette assignation ?
Elle dit quoi ?

Je crois en tout cas que vous devriez vous rapprocher de C.S Bourgogne (http://cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-bourgogne.html)...