Ainsivalavie

[bisane]

Peu importe l'origine des dettes : c'est votre statut qui vous interdit l'accès à  la procédure.

[ainsivalavie]

Merci ! Une question : le délai de grâce doit il être rédigé à  mon nom ou avec mon épouse qui est co emprunteur ?
merci de votre aide !!!
Il est reboosté Ainsivalavie........Je veux juste pouvoir lancer mes affaires et honorer ma dette, mais je rêve d'anticiper avant les vrais problèmes ! Cette assigantion parfaitement présentée ici semble un bon compromis.
J y travaille en ce moment même ! Merci

[bisane]

Au nom des co-emprunteurs

[ainsivalavie]

Bonsoir, merci de votre aide ! J ai fait le dossier je vais chercher une date d audience lundi et je le remets dans la foulée à  l'huissier pour notification à  la banque.
je tiens ici à  vous remercier de votre collaboration qui m a ouvert des portes que je ne connaissais pas. Je vous tiendrai informé de l'évolution de ce délai de grâce.
Une question : doit on signer l assignation ou non ??
merci, le moral est remonté quoi qu'il se passe 
Ainsivalavie !!!!!!

[Comailles]

Vous voulez pas nous montrer votre courrier d'assignation ?

[ainsivalavie]

disons qu il y a mes coordonnées perso etc...... donc pas trop ! j ai suivi l assignation type de ce site ra adapté à ma situation chomage suite licencieùment abusif, j ai précisé que ma banque avait réfusé ma demande de baisse de 30% de la mensualité alors qu'elle est prévu sur mon contrat, refusé aussi de rénégocier mon taux alors que je suis encore a jour partout (zero dette), et conbclut avec preuve que mon chôamge s arrêtait le 04.nov précisant preuve a l appui que je passais de 3135€ net a zero ! j'ai aussi joint mon k bis pour prouver que j ai créé une sarl et que je veux juste un délai pour ne pas plonger.
j'ai demandé le maxi : report de deux ans sans engagement avec report en fin de crédit
1/merci de me dire si nous devons signer ou non cette demande,
2/ aussi puis je dans mon cas faire une procédure sur requête ?
CA URGE,car je vais demander une date d audience demain et que je saisis l huissier pour notification au plus tôt.
merci  cordialement

[bisane]

Pas besoin de signer.

Oui, vous pouvez procéder par requête.

[ainsivalavie]

Bonjour et merci Bisane
J'ai beau chercher je n'ai rien trouvé sur l'ordonnance par requête. j'ai rédigé une ordonnance de référé mais rien déposé pour le moment. Je voudrai connaitre les délais de décision pour la requête, obtenir un modèle etc......car j envisage cette procédure le Crédit paysan ayant refusé toutes mes demandes amiables, baisse de 30 % des mensualités, renégociation du taux, donc pourquoi perdre du temps a les aviser ?

si j'ai bien compris l'ordonnance suite a la requête faisant force de loi en attendant une éventuelle réaction de la banque.
Merci de votre aide préciseuse, je vous garantie en retour rendre votre aide en vous tenant informé de l'évolution et des résultats afins que ceci profite à  d'autre !
dans l'attente
et n'oublionns pas.....gardons le moral car ......Ainsivalavie ! 

[bisane]

C'eest à  l'huissier qu'il faut expliquer l'urgence de la situation : il saura faire ce qu'il faut...

[ainsivalavie]

merci mais perdu !!!!! Il me semble d après ce que je lis a droite et a gauche que je peux déposer directement une procédure sur requête sans assignation mais je ne trouve aucun exemple, c'est tout ce que je voudrais savoir et surtout le délai de réponse du juge d instance. Je ne comprends pas le besoin dhuissier dans ce cas la puisque la ârtie adverse n est pas citée à  comparaître
merci

[BRUYERE]

Je ne suis pas assez "pointue" pour pouvoir vous répondre ..    votre message a été signalé ..

[ainsivalavie]

bonsoir et merci la requête a été déposée au greffe du tribunal d instance j attends. merci

[bisane]

Toutes vos dettes dépassant le seuil de 4 000 €, vous êtes obligé de passer par une assignation, et donc un huissier.

[feufolette]

juste deux choses :


transformer l'EURL en EIRL aucun intérêt, c'est en sens inverse qu'on pourrait procéder et encore ....

l'eurl (sarl à  associé unique donc) a la personnalité morale et son patrimoine est distinct de celui des personnes physiques associées; donc les créanciers perso ne peuvent rien saisir sur le  patrimoine de l'eurl.


la difficulté principale tient au fait que l'on ne doit pas prendre plus sur le compte bancaire de l'eurl que ce qu'elle peut vous donner à  titre de rémunération, soit pour éviter les complications fiscales si vous êtes à  l'impôt société, soit tout simplement pour la mener à  la liquidation judiciaire et vous à  la faute de gestion


et... fô souhaiter que le succès soit au rendez vous

[ainsivalavie]

bonjour  a  tous, marre de ce pays je quitte la France en 2015 direction l Amérique Centrale. merci