Saisie Attribution sans titre executoire

[anonymus88]

Bonjour,
Ma compagne a reçu une lettre de sa banque lui stipulant qu'un huissier lui signifiait une saisie d'attribution sur son compte. Mais nous n'avons pas connaissance d'un crédit ou autre que nous n'aurions pas payé. Nous n'avons reçu aucun courrier à ce sujet.
Il faut savoir qu'il y a plusieurs années,le père de ma compagne a fait des crédits sur son dos et que, bien sur, il n'a pas payés. Nous avons lancé une procédure à la banque de France pour régularisé cette situation, donc un dossier de surendettement. Nous avons remboursé tous les créanciers que la banque de France avait contacté. Nous pensions être tranquille et nous avons donc continué notre vie. Nous avons acheté une maison.
Maintenant comment allons nous faire pour payer cette maison si le compte est bloqué.
Si nous n'avons pas de titre exécutoire, est ce que le huissier est dans son droit?
Que devons nous faire?
Contacter le huissier et payer?
Attendre de voir si nous recevons ce titre executoire et si nous ne le recevons pas, que pouvons nous faire?
Pouvez vous nous aider nous sommes désespéré
Merci

[Comailles]

Bonjour et bienvenus Anonymus,

Connaissez vous le nom du créancier qui fait cette saisie attribution?

Avez vous reçu une décision de justice auparavant?

Si non, avez vous déménager il y a quelques temps?

[anonymus88]

Nous ne connaissons pas le nom du créancier. Nous n'avons rien reçu. Nous avons déménagé en effet. Mais les dettes de ma compagne date de l'époque ou elle habitait avec son pere c'est à dire 95 96. Alors c'est sur qu'ils n'ont pas notre adresse actuelle. Par contre lorsque nous avons fait le dossier de surendettement il y a un créancier qui n'as pas donné de nouvelle pour la mise en place des paiement. Nous avons donc remboursé les autres mais pas celui ci. Nous pensons que ce doit être eux. Mais est ce qu'ils ont le droit de revenir nous demander cette somme sachant qu'il avait été contacté par la banque de france et qu'ils n'ont pas donné suite. Ces démarches ont déjà 10ans. 
Et si nous ne recevons pas l'acte executoire dans les 8 jours est ce la procédure n'est pas caduc?
Et si elle l'est qu'elle est la marche à suivre. Est-ce automatique ou devons nous contacter quelqu'un?

[Comailles]

Essayez de vous renseigner auprès de tribunal du lieu de résidence de votre compagne à l'époque des crédits afin de savoir si il y eu des Injonction de payer ou autre décision de justice.

Vous avez les coordonnées de l'huissier?
Si oui, demandez lui copie des décisions de justices

[anonymus88]

Ok je vais essayer. Par contre si il y a eu une procédure à la banque de france et que ce creancier n'as pas donné de nouvelle est qu'il est en tort ou est qu'il a toujours le droit de nous demander la dette?

[anonymus88]

J'ai appelé le huissier et donc ce n'est pas le créancier du dossier de surendettement mais celui qui nous a menacé par téléphone auquel nous avons payé 150€ par mois en chèque sur 10mois et auquel nous avons demandé le titre executoire que nous n'avons jamais reçu.
Ma compagne doit se rendre chez ce huissier cette après midi.
Que devons nous faire. Doit-on resté prudent? Quel papier devons nous demander au huissier pour être sur de pas nous faire avoir. La dette date de 96 apparemment.

[Comailles]

Il faut qu'il vous montre une décision de justice

[anonymus88]

Est ce que cette décision à une datte limite?

[Comailles]

Entre 10 ans et 30 ans, selon la date

Faites une copie de cette décision de justice ( si l'huissier en à une) et nous vous dirons

Avez vous une copie de la saisie exécutoire?

[anonymus88]

Nous n'avons aucun papier. Juste la lettre de la banque. Il y eu apparemment un titre executoire en 97 est il encore valable

[Comailles]

A priori, oui

[anonymus88]

Il est pas valable 10 ans normalement?

[Comailles]

Avant 2008, c'était 30 ans, me semble t'il.

[anonymus88]

ok merci oui je crois que le huissier m'a parlé de 2027. J'étais pas sure d'avoir bien compris. Donc pas le choix nous devons payer.
La somme est de 18000 mais le huissier dit que la somme principale est de 6000€ environ. Il dit qu'il va essayer de négocier la suppression des intérêts.
Est-ce que vous pensez que 50€ par mois est possible?

[Comailles]

Avant de négocier, il faudra voir cette décision de justice

Vous pourrez nous l'envoyer par mail

Vous avez normalement un délai pour former opposition à la saisie exécutoire du compte



Votre compagne avait elle fait une action en justice contre son père?